Condamnation annulée. La Cour d’appel de Fada N’Gourma qui couvre le Tribunal de grande instance de Koupèla a infirmé le jugement de cette juridiction dans l’affaire opposant trois policiers en activité au moment des faits au Service régional de police judiciaire de Ouagadougou (SRPJ). Les magistrats du deuxième degré ont déclaré les faits de diffamation et de dénonciation calomnieuse prescrits.
Ils ont relaxé le commissaire de police Boubacar Ouédraogo jugé pour complicité d’escroquerie et de corruption au bénéfice du doute. Les conseillers à la Cour d’appel de Fada N’Gourma ont aussi relaxé le chef du SRPJ le commissaire principal de police Sayibou Galbané et le capitaine de police Hamado Sawadogo pour infractions non constituées. Le premier était poursuivi pour corruption et tentative d’escroquerie. Le second lui se voyait reprocher les faits de tentative d’escroquerie et de complicité de corruption.
Le Tribunal de grande instance de Koupèla, désignée par la Cour de cassation en raison du privilège de juridiction dont bénéficient les officiers de police judiciaire avait condamné le 22 juin 2022 deux des trois policiers poursuivis. Le commissaire Boubacar Ouédraogo avait écopé de cinq ans de prison dont deux ans ferme et une amende ferme de de 3 000 000 francs CFA. Le capitaine de police Hamado Sawadogo lui avait été condamné à 12 mois de prison et une amende de 3 000 000 de francs assortis de sursis.
Le chef du SRPJ Ouaga le commissaire principal de police Sayibou Galbané lui avait été relaxé pour infraction de corruption non constituée et de la tentative d’escroquerie au bénéfice du doute. La procédure contre les trois policiers étaient partis du Tribunal de grande instance de Ouaga I en 2020. Le magistrat Lafama Prosper Thiombiano substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouaga I avait saisi en mai 2020 le procureur du Faso pour diffamation, dénonciation calomnieuse.
Son nom avait été cité dans une accusation de tentative d’escroquerie pendant une enquête préliminaire sur les activités d’une société d’aide à l’immigration au Canada dénommée « Travailler au Canada » au Service régional de police judiciaire de Ouagadougou. Selon les déclarations du directeur général de la société Dieudonné Tito devant le juge d’instruction lorsqu’il a été déféré au Tribunal de grande instance Ouaga I, le policier enquêteur, le commissaire Boubacar Ouédraogo lui a fait une proposition de paiement de 23 000 000 de francs CFA à répartir entre le substitut Thiombiano, son chef à la police et lui-même pour laisser tomber l’affaire.
Le magistrat avait déposé une plainte contre les policiers. Les débats au Tribunal de grande instance de Koupèla ont fait ressortir que les policiers n’avaient pas rendu compte fidèlement et totalement au substitut Thiombiano qui supervisait l’enquête. Les flics avaient interpellé le directeur général de la société et ses agents, les ont gardés à vue, puis levé cette garde à vue et perquisitionné le siège de la société sans rendre compte à l’autorité judiciaire. Le directeur général de la société « Travailler au Canada » Dieudonné Tito mis en examen par le juge d’instruction et placé sous contrôle judiciaire n’était pas à la barre pour s’expliquer lors de ce procès au Tribunal de grande instance de Koupèla. Son avocat Me Augustin Somda avait réitéré ses déclarations et demander réparation.
