Cour commune de justice et d’arbitrage : La SGBF condamnée à payer 7 500 000 000 à la Clinique Les Genêts

Nouveau rebondissement dans le litige opposant la banque Société générale Burkina Faso (SGBF) à la clinique Les Genêts fondée par le docteur Paul Stanislas Zoungrana. La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) compétente pour juger en cassation les litiges sur le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le recouvrement des créances a annulé l’ordonnance du premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou et a infirmé partiellement l’ordonnance du juge de l’exécution. Ces décisions rendues au Burkina Faso avaient reconnu la légalité de la vente du matériel de la Clinique Les Genêts par la banque et rejeté la demande de restitution dudit matériel formulée par l’établissement privé de santé dirigé par le docteur Zoungrana. Tout cela a été remis en cause avec cette décision de la CCJA.