spot_img
spot_img
spot_img
spot_img

Abus de biens sociaux : L’ex-DG Daouda Simboro et sept autres personnes condamnées à des amendes fermes

Complicité d'exercice illégal d'activité d'intermédiaire d'opération de banque, usage abusif de biens sociaux publics, faux en écriture publique et enrichissement illicite, sont entre autres, les chefs d’accusation qui pesaient contre l'ex Directeur général de la Banque agricole du Faso (BADF) Daouda Simboro et sept autres personnes poursuivies par la justice. Le Tribunal de grande instance de Ouaga 1, qui a jugé les prévenus a rendu, le 16 février dernier, le verdict condamnant l’ex-DG de la BADF et les autres accusés à des peines d’emprisonnement avec sursis et des amendes fermes.

Les peines d’emprisonnement sont assorties avec du sursis. Les amendes sont fermes. Le tribunal a requalifié les faits d’usage abusif de biens publics en usage abusif de biens sociaux, reprochés à Daouda Simboro et Ousséni Gadiaga. Les deux anciens cadres de la Banque agricole du Faso ont été reconnus coupables des faits ainsi que de…

Ce contenu est uniquement réservé aux abonnés des formules Particulier 1M, Particulier 6M, Particulier 1A, Famille 1M, Famille 6M, Famille 1A, Pack Ent 6M, Pack Ent 1A, Particulier 2A, et Particulier 3A
Se connecter S’abonner maintenant

Publicité

- Advertisement -spot_img

Publicité

- Advertisement -spot_img

Publicité

- Advertisement -spot_img

A ne pas manquer

Vous ne pouvez pas copier le contenu de cette page