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Lettre ouverte au Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Monsieur le Ministre,

Avant tout propos, je voudrais vous féliciter pour les différentes rencontres d’échanges entreprises, ces derniers jours, dans les universités publiques. Nul doute que ces échanges vous ont permis de vous imprégner des conditions de travail des acteurs et de partager avec eux, la vision du ministère. Ces rencontres qui se tiennent dans un contexte sécuritaire difficile sont des initiatives à saluer car, comme vous l’avez souligné vous-même, participent à asseoir une bonne gouvernance en veillant au respect des textes.

A ce propos, Monsieur le ministre, je voudrais justement attirer votre attention sur un sujet en rapport avec la bonne gouvernance et les textes, dont on n’en parle presque pas dans l’enseignement supérieur et qui me taraude l’esprit : la question des affectations. Comme nous le savons tous, la mobilité est un droit fondamental reconnu à tout fonctionnaire. Elle permet à l’agent de changer de poste par le biais d’une mutation. La gouvernance administrative reconnait d’ailleurs ses avantages : elle implémente un souffle nouveau aux institutions et permet à l’administration d’assumer entièrement sa mission de service public. Mais, pourquoi n’en parle-t-on pas ? Les affectations ne sont-elles autorisées au Supérieur ? Les enseignants-chercheurs recrutés pour le compte d’une institution doivent-ils y demeurer jusqu’à la fin de leur carrière ?

Monsieur le Ministre, dans un passé récent, le Burkina ne disposait qu’une ou deux université(s) dans tout le pays et chaque institution recrutait ses enseignants en lançant un appel à candidature. Le contexte est bien différent aujourd’hui. Nous avons plusieurs universités dont au moins, une université ou un centre universitaire par région et les postes sont pourvus par le biais d’un recrutement organisé par le Ministère de la Fonction Publique chaque année. Certaines filières existent presque dans toutes les universités. Face à cette réalité et au regard du contexte sécuritaire qui a impacté le bon déroulement des activités pédagogiques dans certaines universités, ne pas en parler serait s’éloigner davantage des principes de bonne gouvernance.

Monsieur le Ministre, en parcourant la Loi 025-2010/AN du 18 Mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso, la Loi 036-2016/AN du 24 Novembre 2016 portant modification de la Loi 025-2010/AN du 18 Mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso et le Décret 2019-0435/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID/MS portant organisation des emplois des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs et règlementation des fonctions d’enseignant à temps plein et d’ingénieur de recherche du 06/05/2019, je n’ai vu aucun passage qui interdit les affectations des enseignants-chercheurs, d’une université à une autre.

Du reste, Monsieur le Ministre, deux types d’affectations sont en vigueur dans la fonction publique. Il s’agit de l’affectation pour nécessité de service, et de celle pour convenances personnelles (à la demande de l’agent pour des raisons de santé, de famille, etc.).  L’affectation pour nécessité de service peut s’opérer à tout moment de l’année par l’autorité compétente, conformément à la loi. Les affectations pour convenances sont ouvertes aux fonctionnaires remplissant les conditions définies par les textes.

En outre, Monsieur le Ministre, la Loi 081-2015/CNT portant Statut Général de la Fonction Publique d’Etat du 24 Novembre 2015, dispose en son article 12 : « Les fonctionnaires sont recrutés et affectés pour assurer, à titre permanent, directement et personnellement, une mission de service public au sein des administrations centrales et déconcentrées de l’Etat et des institutions publiques. Les affectations des fonctionnaires sont prononcées par l’autorité compétente en fonction des besoins du service. » Les enseignants-chercheurs sont aussi des fonctionnaires recrutés par la Fonction Publique et affectés pour assurer le service public au sein des institutions publiques, à ce titre, ce droit leur doit être reconnu.

Tout en vous remerciant de votre attachement constant au respect strict des textes, gage de bonne gouvernance et à la culture de la justice sociale au sein de votre ministère, tant prônée par les plus hautes autorités de notre pays, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma profonde considération.

Dr Bénewendé Mathias NITIEMA

Enseignant-chercheur

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