Un ouf de soulagement. Le magistrat Gaëtan Papouitzanga Zoungrana part en vacances judiciaires de cette année 2023 le cœur léger. Condamné en première instance à 12 mois de prison et une amende d’1 000 000 de francs CFA avec sursis, il a été relaxé pour infraction non constituée par la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de…
Conflit d’intérêt : Le magistrat Gaëtan Zoungrana finalement relaxé en appel
La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Ouagadougou a relaxé le 07 juillet dernier le magistrat Gaëtan Papouitzanga Zoungrana pour infraction de conflit d’intérêt non constituée. Il avait été condamné en première instance au Tribunal de grande instance de Ouaga II à 12 mois de prison avec sursis.