spot_img
spot_img
spot_img
spot_img

Conflit d’intérêt : Le magistrat Gaëtan Zoungrana finalement relaxé en appel

La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Ouagadougou a relaxé le 07 juillet dernier le magistrat Gaëtan Papouitzanga Zoungrana pour infraction de conflit d’intérêt non constituée. Il avait été condamné en première instance au Tribunal de grande instance de Ouaga II à 12 mois de prison avec sursis.

Un ouf de soulagement. Le magistrat Gaëtan Papouitzanga Zoungrana part en vacances judiciaires de cette année 2023 le cœur léger. Condamné en première instance à 12 mois de prison et une amende d’1 000 000 de francs CFA avec sursis, il a été relaxé pour infraction non constituée par la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de…

Ce contenu est uniquement réservé aux abonnés des formules Particulier 1M, Particulier 6M, Particulier 1A, Famille 1M, Famille 6M, Famille 1A, Pack Ent 6M, Pack Ent 1A, Particulier 2A, et Particulier 3A
Se connecter S’abonner maintenant

Publicité

- Advertisement -spot_img

Publicité

- Advertisement -spot_img

Publicité

- Advertisement -spot_img

A ne pas manquer

Vous ne pouvez pas copier le contenu de cette page