Peine de prison avec sursis pour un magistrat en service à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso. Le juge Gaëtan Zoungrana a écopé de 12 mois de prison plus 1 000 000 FCFA d’amende. Cette peine est entièrement assortie du sursis à exécution. Le magistrat a été reconnu coupable de conflit d’intérêt. Il a été relaxé…
Conflit d’intérêt : Le magistrat Gaëtan Zoungrana condamné à 12 mois de prison
La Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga II a jugé deux acteurs judiciaires le mercredi 27 avril 2022. Le magistrat à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso Gaëtan P. Zoungrana est poursuivi pour conflit d’intérêt et tentative d’escroquerie ; et l’avocat Me Thierry Michel Traoré pour complicité de tentative d’escroquerie. Le Tribunal a prononcé la culpabilité du juge. L’avocat a été relaxé pour infraction non constituée.