spot_img
spot_img
spot_img
spot_img

Conflit d’intérêt : Le magistrat Gaëtan Zoungrana condamné à 12 mois de prison

La Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga II a jugé deux acteurs judiciaires le mercredi 27 avril 2022. Le magistrat à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso Gaëtan P. Zoungrana est poursuivi pour conflit d’intérêt et tentative d’escroquerie ; et l’avocat Me Thierry Michel Traoré pour complicité de tentative d’escroquerie. Le Tribunal a prononcé la culpabilité du juge. L’avocat a été relaxé pour infraction non constituée.

Peine de prison avec sursis pour un magistrat en service à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso. Le juge Gaëtan Zoungrana a écopé de 12 mois de prison plus 1 000 000 FCFA d’amende. Cette peine est entièrement assortie du sursis à exécution. Le magistrat a été reconnu coupable de conflit d’intérêt. Il a été relaxé…

Ce contenu est uniquement réservé aux abonnés des formules Particulier 1M, Particulier 6M, Particulier 1A, Famille 1M, Famille 6M, Famille 1A, Pack Ent 6M, Pack Ent 1A, Particulier 2A, et Particulier 3A
Se connecter S’abonner maintenant

Publicité

- Advertisement -spot_img

Publicité

- Advertisement -spot_img

Publicité

- Advertisement -spot_img

A ne pas manquer

Vous ne pouvez pas copier le contenu de cette page