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Vulgarisation du décret sur « Les conditions d’intervention des agents publics de santé dans les établissements privés de santé »

Le directeur général du CHU-YO, M.Ousmane Néré, a présidé deux sessions d’information. Avec les hospitalo-universitaire de 9h-10h30, suivi du groupe des « praticiens » spécialistes et généralistes hospitaliers de 10h30- 12h30

Objectif : explication de texte sur le décret du 17 août 2023 pris par le conseil des ministres et qui fixe désormais les conditions d’intervention des agents publics de santé dans les établissements privés.  Après plusieurs séances de vulgarisation dudit décret au niveau central, il appartient aux structures hospitalières de favoriser l’appréciation du texte en leur sein par le personnel. Au terme du décret, tout agent public de santé désirant prester dans le privé a l’obligation d’avoir à partir du 17 novembre 2023 une convention signée entre lui et l’hôpital public qui l’emploie et l’établissement privé. La durée de la vacation dans le privé ne doit excéder 8h par semaine fractionnables en deux tranches.

Cette période transitoire est de 12 mois pour les généralistes et paramédicaux et 24 mois pour les hospitalo-universitaires et les spécialistes.  Passée cette phase, les agents publics devront faire le choix entre le service public et le privé.

Il existe un modèle type de convention qui sera partagé mais il reste entendu que les conventions prendront en compte les spécificités de certains domaines. Aussi, les paquets d’activités et de prestations structures privées seront définis de sorte qu’il y ait une cohérence entre la qualification du prestataire et la structure privée où il veut prester. Autrement dit, un spécialiste ne saurait se retrouver dans un cabinet de soins infirmiers.

Le Directeur général après avoir présenté le décret, a répondu aux nombreuses préoccupations et interrogations formulées par les uns et les autres.

Les participants estiment n’avoir pas été associés à l’élaboration du texte si bien qu’ils trouvent bien d’aspects et volets que le décret ne prend en compte. En tout état de cause, le texte a été déjà pris et plusieurs acteurs multisectoriels y ont participé. Autrement dit, « on va à l’application quitte à relever les éventuelles insuffisances et les soumettre à la hiérarchie », a expliqué le directeur général.

Certains participants disent avoir une préférence pour l’idée relative à l’exercice de la médecine privée dans le public.  Cette pratique selon eux est plus à même de stabiliser les personnels de santé et d’offrir des soins en continu aux malades. Ils s’interrogent si l’Etat pourra développer les structures publiques de sorte à donner les plateaux techniques nécessaires aux praticiens ? D’autres pensent que l’Etat devrait plutôt travailler à faire respecter les 40 heures de temps de travail exigées des professionnels publics que de prendre ce décret qui est vu comme une « persécution qui va augmenter la frustrations » des hospitalo-universitaires. Ils ont demandé au directeur général de transmettre à la hiérarchie leurs cris de cœurs et nombreuses interrogations qui ont été soulevés.

Le directeur général les a rassuré de l’inexistence d’une « volonté de casser de l’hospitalo-universitaire » comme cela a été entendu. L’autorité a bien des raisons de prendre ce décret qui sera appliqué, « quitte à travailler à corriger les éventuelles difficultés qui viendraient à surgir »

L’application de ce décret permettra le développement des structures privées dans la mesure où elles bénéficieront de l’accompagnement de l’Etat.

Il convient de souligner que les 8h éventuelles par semaine ne peuvent être accomplies qu’en dehors de 40 heures par semaine exigées de l’agent public.

Les médecins spécialistes et généralistes ont salué la direction générale de les avoir associés à cette rencontre. Ils ont posé de nombreuses préoccupations spécifiques à leur situation et demandé que le CHU-YO mette les moyens qui leur permettent de prendre en charge les nombreux malades. Le premier responsable du CHU-YO a reconnu et salué les efforts accomplis par les différents acteurs internes qui méritent que « nous puissions trouver en interne les formes de motivation », a fait savoir le Dg.

A noter que la séance d’information sur ce décret se poursuit le vendredi 13 octobre avec les paramédicaux.

Ouagadougou, le 12 octobre 2023

Service communication CHU-YO

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