La Direction générale des impôts s’est engagée dans un processus de création d’un Ordre national des conseils fiscaux (ONCF) afin, dit-elle, de garantir l’éthique nécessaire à l’exercice de la profession de conseil fiscal et d’assurer une meilleure mobilisation des ressources de l’Etat. En 2017, un projet de loi relatif avait été recalé à l’Assemblée nationale, suite à une vive protestation, à la fois, de l’Ordre national des experts-comptables et des comptables agréés (ONECCA), ainsi que de l’Ordre des avocats. Alors que ceux-ci croyaient le sujet enterré, il sera de nouveau, à l’ordre du jour. La DGI, qui est à la manœuvre, a convié, en octobre 2023, l’ONECCA et le barreau à une séance de travail en vue d’améliorer le texte recalé. Invitation déclinée par les experts-comptables et les avocats, toujours opposés à la naissance de cet Ordre. Les experts et conseillers fiscaux, eux, adhèrent au projet. Comment expliquer la volonté de la DGI à créer un Ordre national des conseils fiscaux, mais aussi, l’opposition des experts-comptables et du barreau à l’initiative ? Le projet est loin de faire l’unanimité. Déballage.
L’initiative de créer un Ordre national des conseils fiscaux (ONCF) remonte à 2017. Elle émanerait de l’Association professionnelle des experts et conseils fiscaux (APECF). Un avant-projet de loi y relatif avait, à l’époque, été transmis à l’Assemble nationale pour adoption. Mais suite à une vive protestation de l’Ordre national des experts-comptables et comptables agréés (ONECCA) et…
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