Mis en examen pour faux, usage de faux, détournement de deniers publics et enrichissement illicite, l’ancien ministre de Blaise Compaoré, Arthur Patiendé Kafando a bénéficié d’un non-lieu total le 7 décembre 2021. La commission d’instruction de la Haute cour de justice, juridiction compétente pour juger les infractions commises par le président du Faso et les membres du gouvernement dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, a estimé n’avoir pas trouvé de charges suffisantes pour renvoyer l’ancien ministre devant la chambre de jugement.
La Haute cour de justice a suivi les réquisitions du procureur général. Durant toute la procédure judiciaire, l’ancien ministre s’est attaché les services de l’avocat, Me Mamadou Sombié pour le défendre.
Arthur Patiendé Kafando avait été écroué le 19 août 2015 pour les trois infractions citées plus haut. Après près de quatre mois de détention à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), il a bénéficié d’une liberté provisoire le 7 décembre 2015. Il était soupçonné d’avoir détourné 78 665 594 francs CFA prélevé sur un montant de 1 046 489 425 francs CFA alloué au ministère en charge du Commerce pour venir en aide aux commerçants victimes de pillage et de destruction de leurs biens pendant la crise de 2011.
Afin de gérer au mieux ces fonds, le ministre Kafando nommait son secrétaire général Bernard Zougouri et Ahmed Mimmah comme cosignataires des chèques dans le cadre des dépenses liées à ses fonds. Des acteurs du secteur informel mettaient la pression. Et le Premier ministère a instruit le ministère en charge du commerce de préfinancer les activités de formation des acteurs du secteur informel. La somme de 78 665 594 francs a été prélevée sur les fonds destinés à des activités de contrôle pour préfinancer les activités de formation des acteurs dudit secteur. Le ministre Arthur Kafando a produit les pièces justificatives de l’utilisation de ces ressources.
« Ce fait ne peut être assimilé à un détournement de deniers publics, la somme ayant été utilisée pour la mise en œuvre des mesures sociales et non à des fins personnelles. Arthur Kafando ne s’est nullement comporté en propriétaire des fonds dont le détournement lui est reproché », précise l’ordonnance de non-lieu consultée par L’Evénement. Les pièces de la procédure judiciaire sous-tendent que le ministre Kafando a poursuivi en vain la régularisation de ce préfinancement auprès du ministère des Finances. Pour sa défense, le ministre administrateur des services financiers de profession a produit la liste de ses biens. Des vérifications faites, « la plupart de ses biens ont été acquis avant qu’il ne soit nommé ministre. »
Arthur Kafando, né à Boromo dans la province des Balés dans la Boucle du Mouhoun le 17 novembre 1959, peut ainsi un peu souffler. Pour l’instant, il n’a pas encore fini avec la Haute cour de justice. Il doit encore se défendre avec la quasi-totalité des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré dans le dossier collectif pour lequel ils ont été mis en accusation et le procès suspendu depuis 2017 attend toujours de reprendre. Dans ce dossier « collectif », il est reproché aux membres du dernier gouvernement de l’ancien pris d’avoir pris une réquisition spéciale pour appeler des militaires à réprimer des manifestants lors de l’insurrection populaire d’octobre 2014. Ils sont poursuivis pour complicité d’homicide volontaire et complicité de coups et blessures volontaires.
Idrissa Ouédraogo
