Litige foncier : Victoire confirmée en appel pour François Kaboré

25 avril 2022

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Article modifié il y a: 24 avril 2022

Koudougou : François Kaboré a été reconnu propriétaire de la parcelle de 602 mètres carré dans le quartier Pissy de Ouagadougou disputé à Yamba Edouard Bouda. La Cour d’appel de Ouagadougou a confirmé le 03 février 2022 la décision des juges en première instance du Tribunal de grande instance de Ouaga I. S’il n’y a pas de pourvoi en cassation, la sentence s’impose également à Poussi Debemga qui revendique la propriété pour avoir acheté pendant la bataille judiciaire le terrain à Yamba Edouard Bouda

Est-ce maintenant la fin d’un litige de plusieurs années ? La Cour d’appel de Ouagadougou a confirmé le 03 février 2022 la décision rendue en première instance par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou I. Les juges en appel ont débouté Poussi Debemga de sa demande de dommage et intérêt pour procédure dilatoire et…

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