spot_img
spot_img
spot_img
spot_img

Lenteur judiciaire au Conseil d’Etat : L’Etat condamné à payer 50 000 000 de francs CFA à un administrateur civil

La Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), compétente en matière de violation des droits de l’homme dans l’espace communautaire ouest africain, a tranché le 31 mai 2023 une affaire opposant l’administrateur civil à la retraite Sibiri Éric Kam à l’Etat burkinabè.

L’Etat burkinabè paie le prix d’une lenteur judiciaire au Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de l’ordre administratif. L’administrateur civil à la retraite Sibiri Éric Kam a saisi la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest pour faire constater la violation de son droit à une justice dans un…

Ce contenu est uniquement réservé aux abonnés des formules Particulier 1M, Particulier 6M, Particulier 1A, Famille 1M, Famille 6M, Famille 1A, Pack Ent 6M, Pack Ent 1A, Particulier 2A, et Particulier 3A
Se connecter S’abonner maintenant

Publicité

- Advertisement -spot_img

Publicité

- Advertisement -spot_img

Publicité

- Advertisement -spot_img

A ne pas manquer

Vous ne pouvez pas copier le contenu de cette page