Douanes : Bagarre à 641 250 000 de francs CFA

28 août 2023

988

Article modifié il y a: 28 août 2023

Le directeur général des douanes l’inspecteur divisionnaire des douanes Mathias Kadiogo et l’inspecteur Joanny Pegdwendé Ouéda sont à couteaux tirés autour de l’application de l’arrêté fixant la clé de répartition d’une amende de 3 000 000 000 de francs CFA infligée à la mine Essakane SA. 641 250 000 de francs CFA est en jeu pour le douanier saisissant. La discorde est née suite à l’application de l’arrêté sur la clé de répartition des amendes douanières, des ventes de marchandises abandonnées ou confisquées. Les deux parties se sont retrouvées à la justice pour régler leur différend après des phases de conciliation sans succès.

La bataille judiciaire est à son deuxième round. Le dossier est à la Cour administrative d’appel. L’Agent judiciaire de l’Etat pour le compte de la direction générale des douanes représentée par son premier responsable l’inspecteur divisionnaire Mathias Kadiogo et Me Marcellin Ziba du cabinet Prosper Farama, avocat de l’inspecteur Joanny Pegdwendé Ouéda ont tous deux…

Ce contenu est uniquement réservé aux abonnés des formules Particulier 1M, Particulier 6M, Particulier 1A, Famille 1M, Famille 6M, Famille 1A, Pack Ent 6M, Pack Ent 1A, Particulier 2A, et Particulier 3A
Se connecter S’abonner maintenant