Chez nous, la magistrature a engrangé cette dernière décennie, d’importantes garanties d’indépendance. Cela a permis des avancées et des espoirs d’aboutissement de certains de nos « vieux » dossiers, et sur la communication judiciaire. Cette dernière a même commencé à produire ses « héros » avec les risques associés mais là n’est pas le débat. Vu du citoyen lambda, il s’est ouvert des défis nouveaux pour le corps, et révélé des facettes surprises dont le sentiment qu’on veut le tenir à distance et/ou l’apeurer.
1- Rappel, donnée de base
A propos de l’indépendance de la justice, un ancien responsable d’un syndicat de magistrats et actuellement avocat a affirmé lors d’un débat télévisé que le Burkina était le seul pays au monde à avoir accordé de telles garanties[i]. Quelques jours plus tard, un responsable d’un syndicat de magistrats répliquait en différé que « c’est son opinion »[ii]. En réalité, il ne s’agit pas d’une « opinion », qu’on peut librement partager ou pas, mais d’un fait auquel il aurait fallu opposer un autre, contraire. Et ce fait est également constaté par un enseignant-chercheur, agrégé de Droit, en ces termes : « D’abord le cas du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui regroupe quasi uniquement des magistrats maintenant. Nulle part au monde, vous ne verrez ça »[iii] (souligné par moi). Le CSM comporte 30 membres dont 28 délibérants parmi lesquels, 27 magistrats[iv]. Par le jeu des élections par les pairs (12 magistrats) et des désignations par les syndicats (3 magistrats), l’intersyndicale dispose directement et indirectement d’un potentiel d’au moins 15 membres (majorité absolue) sur les 27 délibérants. Le CSM peut donc se retrouver sous son « contrôle », avec pour risques, entre autres, la pratique d’un syndicalisme ordinaire (voir plus loin), à l’image de celui des corps « non-pouvoir » ; et un mélange des genres entre le discours technique judiciaire et celui politico-syndical militant. Et cela, en roue libre, comme on le voit chez des militants partisans et chez certains avocats sur des dossiers de justice impliquant des politiques.
2- Au niveau du système
Début mai 2020, par un communiqué, le CSM a vu un intérêt public à rappeler que le magistrat « doit s’interdire de donner l’impression au public qu’il serait partisan, partial ou manquerait d’objectivité et de modération nécessaire à un exercice convenable de sa fonction. »[v] Le besoin de publiquement rappeler des choses aussi basiques révèle l’importance des vices de représentation du corps au sein et en dehors de la corporation. Seulement, un mois plus tôt, dans un communiqué, le même CSM renvoyait un membre de l’Exécutif au bilan de « l’histoire », en ces termes : « l’histoire sait recenser et comptabiliser les actes de tout un chacun pour les mettre à son actif ou à son passif en temps opportun. »[vi] Ce renvoi d’un ministre au bilan de l’histoire est valorisant a priori ; et c’est comme tel qu’il a été plusieurs fois relayé par divers militants ; il donne aux uns un espoir revanchard et renforce chez d’autres, la foi en une justice immanente que porterait l’histoire. Cependant, de la part d’un CSM, quelle est sa valeur ? Quels en sont les fondements et issues juridiques/judiciaires, qui sont censés être les référentiels du CSM ? L’histoire n’est ni une institution judiciaire, ni une valeur de justice. La nôtre, de nègres légalement réduits en esclavage, et de pays légalement colonisé nous l’enseigne : « malheur n’est pas toujours à ceux qui bâillonnent les peuples », et, « bien mal acquis peut bel et bien profiter » ! En clair, n’y a-t-il pas dans ce renvoi à l’histoire, un glissement des considérations juridiques et judiciaires vers celles militantes (politico-syndicales) et moralistes ?
Toujours à propos du CSM, dans l’arrangement extrajudiciaire du « dossier Pazanni »[vii], un « précédent dangereux pour l’Etat de droit dans notre pays »[viii], on n’a pas eu droit à une reprise de parole du CSM, alors qu’il avait auparavant déploré « les propos du porte-parole du gouvernement lors du compte rendu du Conseil des Ministres du 07 octobre 2020 relatifs aux évènements de Pazanni en ce qu’ils portent atteinte à l’autorité des décisions de justice. »[ix] Ledit Conseil « désapprouve la destruction d’un lieu de culte quelles que soient les raisons qui ont conduit à cette situation », alors que cette destruction était en exécution d’une décision finale de justice. Dans un esprit de suite, la reprise de parole publique du CSM était attendue et elle n’est pas venue. Par ce silence public, ce problème de Justice a été « abandonné » aux syndicats (de magistrats et d’avocats) avec, en face, le TP Exécutif ; c’est-à-dire, ramené à une tension sociale ordinaire, entre syndicats (et divers objecteurs citoyens), et gouvernement.
Autre modèle de problème source d’inquiétude, après que des populations d’une localité ont lynché trois occupants d’un véhicule par suite d’accident mortel de circulation, le Communiqué du Procureur du Faso dit : « C’est le lieu pour nous de rappeler qu’en toutes circonstances, le pardon et la tolérance doivent prédominer sur tous autres sentiments de vengeance et de justice privée qui sont de nature à remettre en cause les valeurs du vivre ensemble et les principes de cohésion sociale. »[x] Comme point de chute du communiqué (avant de présenter ses condoléances), ce passage « oublie » le fondement républicain du communiqué. La république gère les différends par des codes et assimilés établis a priori, et applicables ou opposables à tous, de la même façon, via la justice. A l’échelle nationale, qui est aussi celle de traitement du problème en question, ce sont les obligations républicaines, dont le recours à la justice, qui doivent prédominer. Ce sont elles qui doivent être rappelées face à l’épreuve. Le reste, y compris le pardon et la tolérance, s’y conditionne et s’y subordonne. Les considérations liées aux ressentiments et aux émotions relèvent des personnalités subjectives individualisées et ne peuvent pas être codifiées par la république. En les exaltant de la sorte et en éludant des obligations républicaines, l’administration judiciaire se tire une balle dans les pieds. En effet, une fois les responsabilités et ou les culpabilités situées après instruction des faits, les responsables et ou les coupables pourraient-ils invoquer le pardon et la tolérance ? Le cas échéant, ce serait pour bénéficier de quoi d’autre que d’une impunité de fait ? Or, cette impunité est le plus gros boulet de la 4ème république, la plus grosse menace pour le vivre ensemble et la cohésion nationale.
3- Au niveau syndical
Sur le terrain syndical, au niveau de la magistrature, peut-on être rassuré ? Numériquement, c’est l’un des plus petits corps de l’administration publique ; en 2000, le pays comptait 176 magistrats et, déjà, trois syndicats ; soit un ratio d’un syndicat pour 59 magistrats. En 2020, ce ratio est passé à un syndicat pour 238 magistrats. A ce ratio, combien en aurait-on de syndicats pour les 2500 profs d’université, n’en parlons pas des 100 000 instituteurs ? et pour quelle crédibilité ? On comprend facilement que les considérations corporatives ou assimilées ne peuvent pas justifier un tel éclatement syndical. Et ce n’est peut-être pas fini, à l’allure où vont les choses ! Cependant, cet éclatement syndical n’est pas l’apanage des seuls magistrats burkinabè : au Bénin, 2 syndicats pour 200 magistrats (chiffre de 2016)[xi] ; en Côte d’Ivoire, trois syndicats pour 700 magistrats (chiffre de 2019)[xii] ; au Mali, deux syndicats de pour 571 magistrats (chiffre de 2016)[xiii]. C’est au Niger qu’on trouve un syndicat unique de magistrats depuis 1991, le SAMAN, de la génération SAMAB de chez nous. Le Sénégal est un cas à part : les magistrats n’y ont ni le droit de se syndiquer, ni celui d’aller en grève ou d’organiser un mouvement concerté[xiv].
Toutefois, depuis l’insurrection et la chute du régime Compaoré, la plupart des initiatives sont prises dans un cadre unitaire, l’Intersyndicale des magistrats. Il se trouve que cette dernière, pour des revendications pécuniaires, s’est « noyée » dans un Collectif syndical en particulier (de plus de 60 syndicats) dont elle a coanimé une conférence de presse spectaculaire[xv], cosigne les déclarations, relaie pour les magistrats des mots d’ordre qu’elle ne peut pas déterminer[xvi]. Et en cas de problème, toujours possible, elle co-répondrait, y compris judiciairement, au même titre que les syndicats des corps « non-pouvoir ». Dans ces conditions et pratiques, le magistrat militant syndical banalisé peut-il se protéger des outrages ou s’en prévaloir, le cas échéant ? Peut-il éviter de « donner l’impression au public qu’il serait partisan, partial ou manquerait d’objectivité et de modération nécessaire à un exercice convenable de sa fonction. » ?
4- niveau des magistrats pris individuellement
Peut-il y avoir indépendance de la Justice sans indépendance du juge, dont le magistrat ? c’est-à-dire, sa bonne disposition subjective, ses efforts, volonté et capacité de s’affranchir de ses propres « démons ». D’où cette interpellation : « ne crains pas la justice mais crains le juge ! ». Devons-nous craindre nos juges ?
Le terme magistrat désigne « toute personne à laquelle la Constitution et les lois donnent le pouvoir de prendre une décision susceptible d’être exécutée par la force publique. »[xvii] Il se trouve que chez certains d’entre eux, aller à l’incident ou au clash est de plus en plus assumé, contre des citoyens ordinaires face à des épreuves de la vie de tous les jours, ou contre des justiciables en marge de dossier judiciaire. Ainsi, à plusieurs reprises, sur la place publique (réseaux sociaux avec), des magistrats se sont retrouvés parties prenantes d’accrochages verbaux, évitables, avec des tiers. Ce faisant, ils se mettent à la merci de leurs préjugés, énervements et colères qui peuvent alors influencer ou déterminer leur réaction et décision ; alors que ces dernières sont censées être « de justice » (institution et valeur).
Si en connaissance de cause un citoyen pose les bases d’un incident avec un magistrat, l’incident l’est également en connaissance de cause ; exemple de celui ayant conduit au « procès d’activistes des réseaux sociaux. »[xviii] Ces derniers savaient bel et bien qu’ils avaient affaire à un Procureur du Faso, dans l’exercice de ses fonctions, et, malgré tout, ils ont fait ce qu’ils ont fait, prenant le risque d’un incident. Par cela, ils étaient censés prédisposés à en subir les conséquences judiciaires. On peut discuter de la valeur du verdict, excessif vs proportionné, de son intention, apeurer vs éduquer, etc., mais on peut difficilement nier l’existence d’une défiance de l’autorité judiciaire.
En revanche, dans les situations où l’outrage présumé est commis en ignorance de la qualité et/ou des titres de magistrat, c’est le magistrat qui a l’initiative pour éviter ou déclencher l’incident. Ces dix dernières années, au moins trois incidents déclenchés sur ce modèle ont été portés sur la place publique. Le premier cas reste le plus excessif : privation provisoire de liberté et sévices corporels pour la victime dont l’image du visage tuméfié et les complaintes avaient fait le tour des médias. L’instigateur putatif cumulait les deux pouvoirs : l’un, exécutif (ministre), ayant éclipsé l’autre, judiciaire (magistrat), dans le débat public. La démarcation du pouvoir exécutif avait été claire et nette : limogeage du ministre quatre jours après les faits[xix]. Les deux autres cas sont partis d’accrochages directs entre des magistrats et des agents qui ne faisaient que leur travail, a priori. Et ce fut, pour les contradicteurs respectifs, un procès pour outrage qui n’est pas allé à son terme sur initiative du magistrat[xx], et une privation provisoire de liberté[xxi]. Vraisemblablement, il n’en aurait rien été si ces magistrats s’étaient résolus en citoyens ordinaires. Mais de refus (particularisme) en insistances, des incidents ont été générés et, en réponse, ils ont invoqué et utilisé les pouvoirs à leur disposition. Ces invocations ont été perçues comme des abus ou des détournements de pouvoir, de motivations personnelles, subjectives.
Ces incidents peuvent paraitre statistiquement insignifiants, mais il n’en faut pas beaucoup pour produire des effets délétères nationaux. Le fait que des citoyens, à travers des médias et les réseaux sociaux, se mettent et/ou s’habituent à défier et à contester la gestion d’un incident impliquant un magistrat par le magistrat, est un problème : que représente/vaut le magistrat vs que doit représenter/valoir le magistrat ? Surtout que, à propos de tous ces incidents, le système judiciaire n’en a pas pipé mot, publiquement, pour éclairer le citoyen ordinaire, quant à ses rapports aux magistrats. Faut-il rappeler que sur la place publique, le magistrat n’a pas de signe distinctif particulier !
5- Pour terminer
Les efforts d’affirmation de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif sont perceptibles quoi qu’on puisse en dire, quant à son sens actuel (repli corporatiste). Il y a des inquiétudes quant aux sujétions et redditions externes des comptes vis-à-vis des populations (devant les « élus du peuple »). Quant aux mécanismes disciplinaires internes et judiciaires de sanctions des magistrats, c’est carrément le désespoir[xxii]. Tout est bloqué, tout est retoqué [xxiii], si bien qu’on se demande qui peut et comment sanctionner (ou récompenser) les juges indélicats (ou méritants) ? Parce que des failles de système, des finasseries et astuces « légales » ne manqueront jamais pour les tenants mêmes du système. Alors, « le juge doit-il « rendre justice » ou doit-il se contenter d’appliquer la règle de droit ? Étant entendu que les deux ne vont pas toujours de pair »[xxiv]. Ces retoquages et blocages « légaux » des sanctions, qui rappellent les tripatouillages « légaux » des constitutions, ne réhabilitent pas les « indélicats » aux yeux des citoyens et ne créditent pas la Justice et ses acteurs. Bien au contraire, ils alimentent en mal leur bilan, ils renforcent les suspicions d’une vaste complicité corporatiste. La balle est dans le camp des magistrats pour collectivement et individuellement convaincre la nation et les citoyens que les garanties d’indépendance « arrachées » ne sont pas de l’or plaqué sur de la rouille. Ça ne serait pas tenable : si le « dernier rempart des institutions, et donc de la société » cajole et couve ses propres « démons », ne conçoit son indépendance que vis-à-vis du TP Exécutif, ou s’empresse de l’utiliser pour faire comme le TP Exécutif, le désespoir serait complet, bouclé avec, à la clé, les mêmes quolibets puis les mêmes « punitions » de la part des populations.
Youssoufou Ouédraogo yissfu@gmail.com
[i] Emission controverse de la RTB du 23 avril 2020 : https://youtu.be/VbiZ0jm18xM.
[ii] Surface de vérité de BF1 du 26 avril 2020 : https://youtu.be/xestovHuzaA.
[iii] Le Pr Ousséni Illy sur https://bit.ly/3cHNQIO du 27 avril 2020.
[iv] Voir, Loi organique N°049-2015/CNT portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
[v] Voir « Magistrats et réseaux sociaux : La piqûre de rappel du Conseil supérieur de la magistrature » sur https://bit.ly/39DLKXY du 7 mai 2020.
[vi] Voir communiqué sur https://bit.ly/3cGUjDM.
[vii] Voir, entre autres, « Affaire Pazanni : Au-delà de cette décision qui irrite » sur https://bit.ly/3z5gRGn ; « Démolition mosquée à Pazanni : Le terrain litigieux attribué à la FAIB (Gouvernement) » sur https://bit.ly/3lk7nSw.
[viii] Voir, « Affaire Pazani : « Le Gouvernement crée un précédent dangereux pour l’Etat de droit », selon l’Union des Jeunes Avocats du Burkina » sur https://bit.ly/2Xglz6Y.
[ix] Voir « Affaire mosquée de Pazanni : L’intersyndicale des magistrats « invite le gouvernement à se ressaisir » » sur https://bit.ly/2YFdBEU.
[x] Voir « Lynchage des agents du CCVA : Les corps étaient cachés dans un champ de Maïs (Procureur) » sur https://bit.ly/3ylyql7 du 29 août 2021.
[xi] Voir https://justice.gouv.bj/documents/statistiques/.
[xii] Voir « Annuaire des statistiques judiciaires et pénitentiaires. Année judiciaire 2018-2019 sur https://bit.ly/2XdUgK8.
[xiii] Voir « Une analyse du fonctionnement de la justice au Mali » sur https://bit.ly/2Xb55N4.
[xiv] Voir Loi organique n°26/2016 du 5 décembre 2016 portant statut des magistrats sur https://bit.ly/3C5HdtM.
[xv] Voir https://bit.ly/38Q2Otz du 8 juin 2020.
[xvi] Cette attitude aurait été considérée comme anormale par le BIT (Emission controverse de la RTB du 23 avril 2020 sur https://youtu.be/VbiZ0jm18xM).
[xvii] Voir, https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/magistrat.php.
[xviii] Voir entre autres, « Burkina : Des activistes sur les réseaux sociaux condamnés à des peines allant de 12 à 36 mois de prison pour outrage à magistrat » sur https://lefaso.net/spip.php?article98291.
[xix] Voir, entre autres, « Limogeage ministre de la justice : mécanogate » sur https://bit.ly/2XkdMC0 du 26 février 2012 ; « Différend entre le Ministre et le Mécanicien : « nous avons raté une occasion de.. » sur http://lefaso.net/spip.php?article46654 du 28 février 2012.
[xx] Voir, « Trésor de Koudougou : Un agent jugé pour outrage à magistrat » sur https://bit.ly/2BQb2F0 du 18 octobre 2013
[xxi] Voir, page Facebook de ‘Burkina politique intérieur’, publication du 30 juillet 2020, sur https://bit.ly/39aYp4k.
[xxii] Voir « Burkina Faso: 37 magistrats épinglés pour des cas de corruption » sur https://bit.ly/2XNsuoG du 9 juillet 2017 ; « Des magistrats burkinabè sanctionnés pour « manquement à l’éthique » » sur https://bit.ly/3kuMhl8 du 26 février 2018.
[xxiii] Voir entre autres, « Le Conseil d’Etat burkinabè annule des sanctions contre des magistrats » sur https://bit.ly/2XEwrvf du 11 juillet 2018 ; « Justice: la Cour d’appel de Bobo ordonne la libération du magistrat Narcisse Sawadogo. » sur https://bit.ly/3AN9x3x du 28 décembre 2020.
[xxiv] Prof Illy Ousseni, sur son profil Facebook, publication du 16 août 2021.
