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Affaire de denrées impropres à la consommation : Le directeur des stocks à la SONAGESS Bobo Bourahima Berté relaxé en appel

Condamné le 19 janvier 2021 pour mise à la disposition de la population de denrées impropres à la consommation, le directeur des stocks à la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) de Bobo-Dioulasso Bourahima Berté a été relaxé le 13 avril 2022 pour infraction non constituée par la Cour d’appel de Bobo Dioulasso

La relaxe en appel pour Bourahima Berté. La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso a déclaré le 13 avril dernier recevable l’appel interjeté par le directeur des stocks de la Société nationale de gestion de stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) de Bobo-DioulassoBourahima Berté. Elle a relaxé le cadre de la SONAGESS pour infraction non constituée.

Le Tribunal de grande instance de Nouna avait jugé et reconnu coupable le 19 janvier 2021 le directeur des stocks de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire pour mise à la disposition de la population de denrées impropres à la consommation. Bourahima Berté avait écopé de 12 mois de prison assortis de sursis et d’une amende de 10 000 000 de FCFA dont 5 000 000 ferme et 5 000 000 assortis de sursis.

L’affaire remonte au 13 juillet 2020. 15 tonnes de maïs avaient quitté Bobo-Dioulasso pour être livrés dans la commune rurale de Kombori, à 110 km au nord de Nouna, province de la Kossi région de la Boucle du Mouhoun. Mais à cause de la forte dégradation de la sécurité dans la commune et la province en son temps, le convoi n’avait pu atteindre sa destination. Le maire de Nouna, Issoufou Traoré, avait alors réceptionné les vivres et stockés dans le magasin de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS).

Une semaine plus tard, soit le 20 juillet, dans un communiqué conjoint, Issoufou Traoré et le maire de Kombori, Moussa Djibo, décidaient de mettre les vivres à la disposition de la population. Le constat fut décevant : le maïs était pourri. Selon les résultats de l’analyse toxicologique réalisée par le laboratoire national de santé publique, le maïs a été attaqué par l’aflatoxine, un champignon nocif, capable de causer le cancer chez les consommateurs de ces vivres.

Mais près de cinq tonnes avaient déjà été écoulées. Le parquet du Tribunal de grande instance de Nouna s’était auto-saisi de l’affaire et avait ouvert une enquête pour situer les responsabilités. C’est ainsi que le directeur des stocks Bourahima Berté avait été cité par le procureur du Faso près le TGI de Nouna à comparaitre en tant que prévenu. Devant les juges, le directeur des stocks a nié sa responsabilité dans la mise à la disposition de la population de denrées impropres à la consommation.

Il fonde sa défense sur les difficultés liées au manque de moyens et la livraison tardive des insecticides pour le traitement des stocks. L’agent phytosanitaire de la SONAGESS, Seydou Barry avait aussi comparu, en qualité de témoin. Il avait soutenu le manque du matériel dans le cadre de son travail de conservation des vivres.

Il avait également indiqué être confronté à un manque de ressources financières et s’était référé au directeur des stocks. Seydou Barry a confié avoir interpellé la direction des stocks par rapport aux difficultés de conservation.

Ibrahim Billa (Stagiaire)

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