Justice : CEIA perd son procès contre « L’Evénement »

Publié le lundi 23 avril 2018

Le Directeur de publication (DP) de L’Evénement Germain Bitiou Nama était face à la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance (TGI) le lundi 5 février pour répondre des faits de « diffamation et de dénonciation calomnieuse ». Il y a été assigné par l’entreprise CEIA Internationale. Se basant sur un article (compte rendu) du journal rendant compte des résultats de la Commission d’enquête parlementaire sur les maîtrises d’ouvrage déléguée (MOD), les responsables de CEIA Internationale estiment y avoir été l’objet de diffamation et de dénonciation calomnieuse. Après trois heures de débats, le tribunal a prononcé la relaxe de M. NAMA pour « infractions non constituées .

« Relaxe des chefs d’accusation contre Monsieur Germain Bitiou NAMA, condamnation de CEIA Internationale au paiement de 300 000 F CFA ». C’est entre autres, la substance de la sentence rendue par le tribunal dans ce procès que CEIA Internationale a intenté contre le DP de L’Evénement. Sous la plume de son rédacteur en chef Basidou KINDA, le journal a maintes fois révélé des scandales financiers impliquant l’entreprise CEIA Internationale. Bien que sachant sa situation délicate, l’entreprise a eu l’audace de s’en prendre au journal.

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Les responsables de CEIA Internationale, ont laissé l’auteur du rapport, en l’occurrence la commission parlementaire pour se jeter à bras raccourcis sur le DP de L’Evénement, le seul cité à comparaitre. Ce procès s’est engagé dans une salle d’audience quasi-vide. Seule la rédaction du journal était présente. Cinq journalistes en plus du DP assistaient à l’audience. Aucun membre de la partie poursuivante n’était présent. Ni les responsables de l’entreprise, ni même leur conseil. Le tribunal pense alors à une date de renvoi. Mais se heurte au fait que la procédure en matière de presse s’exerce dans un délai bref. En plus, l’avocat de M. Nama, Me Bénao est opposé à tout renvoi du jugement à une date ultérieure. Il appelle même le tribunal à constater le « désistement » de la partie poursuivante et d’en « tirer les conséquences ». Le procureur qui pense que l’absence de la partie poursuivante ne signifie pas désistement, se montre réfractaire à un renvoi. Le tribunal suspend l’audience pour statuer. Cinq minutes plus tard, les juges reviennent et décident de poursuivre l’audience. C’est en ce moment que l’avocat de CEIA Internationale arrive. Dans la foulée, la présidente du tribunal lit les chefs d’accusation reprochés au DP du journal et lui demande s’il reconnaissait les faits. Non ! Répond le journaliste sur un ton ferme. Au cours des plaidoiries, l’avocat de CEIA Internationale a évoqué un contexte économique national difficile. Et les articles du journal ont « lésé » l’entreprise, puisqu’elle a connu des « ruptures » de contrat avec des partenaires notamment la SONABHY. Selon ce dernier, le journal s’acharne contre son client. En témoigne la kyrielle d’articles qui le mettent en cause. « CEIA Internationale avait adopté une posture : ignorer les incriminations, mais après on s’est dit que trop c’est trop », poursuit le conseil de l’entreprise. En plus, il reproche au DP de n’avoir pas pris le soin de contacter les responsables de CEIA Internationale pour recueillir leur version. Au regard de ces observations, le conseil de la société a demandé au tribunal de condamner le DP au paiement de la somme de 40 millions de F CFA. Me Herman Minoungou bat en brèche cette argumentation. Se fondant sur l’acte de poursuite accompagnée d’une lettre de suspension de contrat de la SONABHY, il démontre que c’est parce que CEIA Internationale a failli à ses obligations contractuelles que la SONBHY a suspendu son contrat avec elle. Quant à Me Benao, il relève des manquements et violations de la loi dans l’acte de poursuite. Par exemple, il indique que l’acte ne dit pas à quel titre le journaliste est à la barre. En tant que témoin ? En tant que prévenu ? Alors que la loi oblige à donner des précisions. Me Benao ajoute également que dans la procédure, le demandeur avait 7 jours francs pour agir alors qu’elle l’a fait hors délai. Relevant une panoplie de failles dans l’acte de poursuite, Me Benao a conseillé CEIA Internationale de murir ses dossiers avant de les porter devant les juridictions. Il a même reproché à CEIA Internationale d’abus de constitution de partie civile. Pour cela il a introduit une demande reconventionnelle à hauteur de un million pour son client et un autre million pour les frais d’honoraires.
Quant au procureur, il a confronté les faits et les définitions des chefs d’accusation et en a conclu à la non constitution des infractions. Il a donc requis la relaxe du directeur de publication de L’Evénement.

Par Hamidou TRAORE


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