CEIA Internationale : Epinglée pour mauvaise exécution, elle doit 2 milliards F cfa

Publié le mercredi 20 février 2019

Le rapport d’enquête parlementaire sur les Maîtrises d’ouvrages déléguées (MOD) est édifiant. On retient 502 chantiers en souffrance avec un manque à gagner total au préjudice de l’Etat qui s’établit à plus de sept milliards (7 839 520 728) F CFA. Le cas CEIA Internationale est bien celui-là qui a retenu notre attention du fait que nous traitons des sujets le concernant.

Le rapport a relevé des reliquats qui n’ont pas été versés au maître d’ouvrage. Ce qui constitue des manques à gagner. En effet explique le document, après l’exécution de la Convention, les reliquats non utilisés devraient être reversés au maitre d’ouvrage. Il ressort qu’après l’exécution des Conventions, des sommes sont restées entre les mains des MOD. CEIA Internationale est épinglée dans cette situation. C’est au total 2 161 159 252 fcfa de reliquat non reversé. Dans la même dynamique se dessine une situation de préjudice subi par l’Etat résultant de la mauvaise réalisation des ouvrages publics et des équipements. Pour la réalisation du restaurant universitaire de Fada N’Gourma de 600 places dont le maitre d’ouvrage délégué est bien CEIA Internationale, le préjudice subi est estimé à 37 677 066 fcfa pour cause de travaux arrêtés.
Les constats et analyses des insuffisances et des manquements au niveau des maîtres d’ouvrages délégués sont pathétiques. A l’endroit de CEIA Internationale, on note les griefs suivants : « Attributions de marchés sans identification préalable de sites ». L’analyse qui en découle est que « ce préalable est préjudiciable à la planification des ouvrages » D’où le fait que « les conséquences d’une telle pratique sont que beaucoup de projets sont en souffrance faute de sites de réalisation. » Un autre constat est que « le dépassement du montant prévisionnel de la convention entraine des restes à payer. » A l’analyse, « il s’agit d’un déficit dans les études prévisionnelles. Des modifications ou insertions de travaux supplémentaires. » La conséquence d’une telle pratique est que « le dépassement du montant prévu dans la convention gonfle la dette intérieure de l’Etat. » A ce niveau c’est CEIA Internationale et FASO BAARA qui sont indexées. Le pire des constats est « la rétention volontaire des fonds dus aux prestataires » sur la base d’une certaine complicité avec les structures de vérification. « Il arrive que les MOD soient de connivence avec les bureaux de contrôle » analyse le rapport. Cet état de fait imputé à CEIA Internationale dans le document peut entraîner comme conséquences « la faillite de certaines entreprises, voire le non achèvement des travaux. »

Zoom sur les cas des Restaurants universitaires
de Ouahigouya et de Fada

Ces deux chantiers exécutés par la maîtrise d’ouvrage déléguée sont confrontés à des difficultés de plusieurs ordres qui constituent aujourd’hui une source de blocage des travaux. En ce qui concerne la situation de Ouahigouya, le maître d’ouvrage délégué a pris sur lui la responsabilité d’engager des travaux supplémentaires qui ne seraient pas prévus dans le dossier initial sans l’autorisation du maître d’ouvrage public, en l’occurrence le MESRI. Estimant avoir engagé des frais supplémentaires, une demande d’avenants à l’initiative des entreprises et du maître d’ouvrage délégué sera introduite auprès du ministère. Celui-ci n’ayant pas autorisé ces travaux supplémentaires refuse d’accepter les avenants demandés. Des tractations ont été faites entre les différentes parties mais jusque-là il n’y a pas d’issue heureuse.
Quant au restaurant universitaire de Fada N’gourma réalisé par le même maître d’ouvrage délégué, une discorde est apparue entre l’entreprise, le maître d’ouvrage délégué et le maître d’ouvrage public. En effet, selon le maître d’ouvrage délégué, le bénéficiaire du restaurant universitaire (Direction générale de l’université de Fada) aurait exigé en dernière minute un changement de site après que l’entrepreneur ait déjà initié les travaux sur le site initial. A cette demande, l’entrepreneur a accédé sans prendre la précaution de demander un avenant ou de formaliser ce changement de dernière minute. L’entrepreneur demande alors qu’il soit dédommagé au titre des changements intervenus dans l’exécution des travaux, chose que le maître d’ouvrage public refuse. Cette situation explique la cause des multiples difficultés auxquelles le chantier est confronté.

@Basidoukinda

Réalisation d’Ouvrage pour la Sonabhy : Une procédure à relents de corruption  

C’est une affaire de marché public où des entreprises ont eu des attitudes qui soulèvent des questions et des soupçons. Des pratiques qui foulent au pied règles et principes des marchés publics. Et voici à nouveau une affaire qui implique une entreprise qui ne cesse de défrayer la chronique en matière de déprédation des deniers publics : CEIA Internationale SA.

Dans sa parution du 10 octobre 2017, L’Evénement affiche à sa Une le bâtiment abritant le siège de l’entreprise CEIA Internationale SA avec un titre révélant un scandale financier : « Plus de 400 millions détournés au détriment du ministère des ressources animales ». Malgré l’importance de la somme mentionnée et les éléments de preuves qui illustrent l’article, ce scandale est passé sous silence. Le 10 novembre 2017, un article de la page 15 du même journal est titré : « De construction à réhabilitation d’abattoir d’Abobo : Un écart de plus de 237 millions difficile à comprendre ». La société CEIA Internationale SA est encore citée dans ce scandale.
Dans cette nouvelle affaire, la société CEIA Internationale fait l’objet de vives critiques sur deux points. Le premier concerne le recrutement de la Société Nationale Burkinabè des Hydrocarbures (SONABHY) de l’entreprise CEIA Internationale en tant que Maître d’ouvrage délégué (MOD). Le second est relatif à la procédure de recrutement de la société CEIA Internationale SA en tant que MOD. Mais c’est ce second point qui soulève les soupçons à relent de corruption.

Le recrutement du MOD fait penser à un deal

Les faits. La SONABHY veut construire et réhabiliter des routes, des ouvrages d’art et des aménagements divers au profit de son dépôt de Bingo. Elle sélectionne un Maître d’ouvrage délégué (MOD) qui doit recruter et superviser l’entreprise qui réalisera ses travaux. Et c’est la société CEIA Internationale SA que la SONABHY retient comme MOD qui se chargera de recruter l’entreprise qui réalisera l’ouvrage.
Et c’est au niveau du recrutement des entreprises exécutrices des travaux que les grincements de dents sont vifs.
En effet, CEIA Internationale SA étant retenue comme MOD se charge à travers sa Commission d’attribution de marché (CAM) de recruter les entreprises qui devront réaliser l’ouvrage de la SONABHY. Ainsi, SOGEA-SATOM qui formule une offre de près de sept milliards et demi est classé premier pour le lot 1. Or ses concurrents sont moins disant. Mais la commission d’attribution n’a tablé que sur la conformité des spécifications techniques. Ainsi, on peut constater que COGEB qui est à Sept milliards trois cent millions, CGE qui est à Cinq milliards neuf cent et TSR/GTI qui est à cinq milliards soixante et quatre mille sont écartées. Dans la logique des marchés publics, on aurait pu s’attendre à ce que TSR/GTI soit attributaire du marché nonobstant les critères de conformité technique. Puis qu’il se trouve que TSR/GTI a justifié d’un chiffre d’affaire en Sierra Léone, mais la commission a jugé que ce chiffre d’affaire n’est pas « certifié » et donc, pas conforme.
Quand on a voulu comprendre, certaines entreprises estiment que TSR/GTI devait attaquer cette décision devant l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Mais non, l’entreprise ne l’a pas fait. Pourquoi ? Sauf TSR/GTI peut le dire.

Que s’est-il passé alors ?

Pour certaines indiscrétions difficiles à taire, il y a eu un deal savant, même si les preuves formelles manquent. Et la procédure d’attribution dans le Lot 2 semble le prouver et étayer les soupçons des frondeurs. En effet dans ce deuxième lot, TSR/GTI est classée première avec son offre qui est à quatre milliards sept cent millions devant Global construction Afrique qui propose une offre de trois milliards neuf cent millions. Les autres concurrents ayant fait une offre entre cinq et sept millions ne sont pas classés en tête. Si dans le Lot 1, des entreprises n’ont pas voulu exercer leur droit de contester la décision, ce ne sera pas le cas dans le Lot2. En effet, l’entreprise Global construction Afrique ne veut pas se laisser faire. Elle exerce un recours devant l’ARCOP qui annule la décision de la Commission d’attribution de marché (CAM) de CEIA Internationale SA. Les raisons que la CAM de CEIA évoque pour débouter l’entreprise Global construction Afrique ne prospèrent pas devant l’ARCOP. Global Construction Afrique parvient à le prouver (avec les pièces justificatives) à l’ARCOP qui annule alors la décision de la CAM de CEIA Internationale. A ce sujet, nous avons rencontré le chef de service du contentieux de l’ARCOP, Boureima Ouédraogo dit Adama dans son bureau. Dès que nous évoquons le sujet, il dit se rappeler de l’affaire. Spontanément, il nous donne des explications tout en cherchant les pièces qui les attestent. M. Ouédraogo confirme que Global construction s’est plainte de la décision de la CAM de CEIA Internationale devant l’ARCOP qui a trouvé dans un premier temps « la plainte fondée ». Et dans un second temps, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’ARCOP a annulé la décision de la CAM de CEIA Internationale. Les motifs évoqués par la CAM pour ne pas accorder le marché à Global construction n’ont pas prospéré devant l’ORD. Global construction a pu battre en brèche les motifs évoqués par la CAM devant l’ORD en produisant des preuves. L’ORD annule donc la décision de CEIA Internationale jugeant les motifs de sa Commission d’attribution « non fondés ». Cette CAM doit alors reprendre la procédure d’attribution. Contre toute attente, elle attribue à nouveau le marché querellé à la même entreprise c’est-à-dire TSR/GTI. Une source avertie du domaine pense qu’en principe, après la décision d’annulation de l’ORD, ce marché devrait revenir à l’entreprise plaignante (c’est-à-dire Global construction Afrique), la même manière que CEIA Internationale a aussi bénéficié du marché de la SONABHY (cette procédure sera expliquée ci-dessous). Nous avons joint CEIA Internationale SA dans la soirée du mardi 5 décembre. Un agent au téléphone nous apprend que celui qui est habilité à nous fournir des explications est en réunion et que dès qu’il sera disponible, il nous rappellera. Depuis ce jour, pas de nouvelles. L’article était prévu pour paraitre le 10 décembre. Le silence de CEIA nous a obligés à reporter la publication. Nous avons appelé à nouveau ladite entreprise le 20 décembre. Une voix masculine au bout du fil nous a assurés qu’elle nous reviendra après avoir rendu compte. Nous attendons jusqu’au vendredi 22 décembre pour recontacter CEIA Internationale. Encore une voix masculine retransmet notre coup de fil à une autre personne censée répondre à nos questions. Cette dernière s’excuse des rendez-vous manqués, arguant que la direction était en train de rassembler le maximum de réponses avant de nous rappeler. Elle poursuit pour nous rassurer que l’on est sur cette tâche et que nous serons contactés pour les réponses. Nous lui faisons part de notre contrainte de temps et suggérons une rencontre sans tarder. Notre interlocuteur nous apprend que les responsables sont en réunion et nous contacteront une fois libres.
Mais avant, en début du mois, après avoir appelé CEIA Internationale, nous avons contacté au téléphone dans la même soirée TSR/GTI. La secrétaire nous a passé un monsieur qui nous dit sur un ton pondéré : « Excusez-moi pour ce que je vais vous dire. Je ne suis pas habilité à parler au nom de l’entreprise. Je veux que vous compreniez ça d’abord. Mais ce que je sais sur le sujet, c’est que nous avons remporté le marché une première fois. Ça été annulé. Et pour une deuxième fois, on nous a encore attribué le marché. Donc, nous n’avons rien à voir dedans. Vous pouvez mieux vous renseigner à l’ARCOP ». C’est ce que nous ferons le lendemain en rencontrant Boureima Ouédraogo dit Adama le 6 décembre dans son bureau. Dans la foulée, nous essayons de comprendre davantage avec Global construction Afrique. Un agent de la boîte avec un accent d’un pays de la sous-région très proche du pays de Yaya Jammeh nous reçoit, mais refuse d’aborder le sujet. Il justifie sa posture par l’absence du directeur général. « Il n’y a que le directeur qui est habilité à vous donner des explications. Vraiment je suis désolé monsieur ». Visiblement, cette entreprise ne veut pas être mêlée à l’accusation de soupçon de corruption. Nous comprenons qu’il faut se débrouiller ailleurs… Bref.
La question qui taraude l’esprit est celle-ci : y a-t-il eu marchandage dans l’attribution des marchés entre le MOD (la CEIA) qui contrôle la CAM et TSR/GTI. Cette dernière qui avait intérêt à attaquer dans le premier marché (Lot1) mais qui ne l’a pas fait et qui se trouve attributaire dans des conditions presque similaires dans le second marché (Lot2) ?
Par ailleurs, le recrutement de CEIA International soulève une autre critique.

Le recrutement du MOD par la SONABHY décrié

Le recrutement du MOD ne fait pas l’unanimité au sein des entreprises qui ont postulé. CEIA Internationale SA a postulé pour une enveloppe autour de vingt (28) millions de francs CFA. Ses concurrents étaient à plus de cent millions. Cela entretient le questionnement sur la capacité réelle de l’entreprise à assurer ce travail. Sur la question du recrutement du MOD, nous nous sommes adressées à la SONABHY pour mieux comprendre le sérieux d’un écart aussi criard. Le lundi 5 décembre, nous rencontrons la chargée de communication de la SONABHY. Elle dit ne pas être la personne indiquée pour répondre à nos questions. Elle promet nous appeler une fois que la personne habilitée sera mise au courant. Nous lui signifions nos contraintes de délai. Jusqu’en fin de semaine. Nous n’avons eu aucun écho de la SONABHY. Nous contactons à nouveau le service de communication le lundi 18 décembre. La dame, après nous avoir dit que la personne ressource a vainement tenté de nous contacter nous demande de passer à la direction générale. Nous nous y rendons le mercredi 20 décembre. Après plusieurs péripéties, nous tombons sur le responsable de la Direction du Contrôle et de Gestion. Aussitôt que nous évoquons le sujet, le monsieur se met à parler. « Je ne sais pas pourquoi les gens s’acharnent contre CEIA Internationale. Il n’y a rien d’illégal dans son recrutement ». Le monsieur, visiblement de bonne foi, veut nous convaincre. Il nous accompagne dans le bureau de Denise Traoré, la responsable des marchés de la boîte. Ces deux responsables nous donnent les explications suivantes : CEIA Internationale est recrutée sur la base de l’ancienne loi qui table sur le moins disant. Contrairement à la nouvelle loi sur les marchés publics qui parle d’offre anormalement basse et d’anormalement élevée. L’homme demande à la dame de nous montrer cette loi et le décret d’application. Ce qui sera fait. A la fin, l’homme revient nous informer que la SONABHY avait attribué son marché à une autre entreprise que CEIA Internationale. Cette dernière a attaqué la décision devant l’ARCOP qui lui a donné raison. Et finalement le marché a été attribué à la plaignante, CEIA Internationale. Sur la question des critiques soulevées par le recrutement du MOD, le responsable du Contrôle et de la Gestion coupe court : « Nous n’intervenons pas dans ses choix, nous attendons à la fin pour faire si possible un audit ».

Par Hamidou TRAORE


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