CSC : Les scandales qui agitent la maison

Publié le vendredi 7 avril 2017

On en saura sans doute davantage sur l’importance des passe-droits à travers lesquels les autorités en charge de la gestion du Conseil supérieur de la communication (CSC) s’emploient à siphonner les ressources financières de la boîte quand l’ASCE/LC rendra public son rapport d’enquête. Intéressons-nous pour l’heure à une des pièces du dossier ainsi qu’au climat général dans la maison, à la suite de la découverte d’un courrier litigieux qui pourrait peut-être expliquer ce qui ressemble à une manipulation savamment ourdie par des « stratèges » internes au CSC pour s’en assurer un contrôle indiscutable.

Première affaire : Le business autour du budget électoral
Le 10 octobre 2010, madame Portio Nadine Traoré, gérante du maquis resto L’AMBASSADE à Bobo-Dioulasso est interrogée par deux contrôleurs d’Etat de l’ASCE/LC. Ces derniers s’intéressent à elle dans le cadre de leurs investigations sur le CSC. Madame Traoré semble être une prestataire très privilégiée du CSC. Elle a obtenu des contrats de restauration (pause-café, pause-déjeuners et cocktails) avec le CSC sur l’ensemble des régions du Burkina lors des élections couplées de novembre 2015. Premier passe-droit, son maquis n’a été nullement sélectionné à la suite d’un appel d’offre. Madame Traoré aurait affirmé devant les contrôleurs de l’ASCE/LC qu’elle a été directement contactée par le DAF du CSC. N’allez pas penser que la patronne du maquis resto L’AMBASSADE sis à Bobo-Dioulasso dispose d’une grosse structure représentée dans toutes les régions. Non. « Nous nous déplaçons avec le matériel mes employés (Congo Yasmine Sanou Jeanne) et moi pour préparer sur place », avoue-t-elle.
Deuxième passe-droit, Madame Traoré a obtenu ces marchés avec le CSC, (au total elle a signé 9 contrats de prestation) sans immatriculation au registre du commerce. Qu’à cela ne tienne ! A la fin de ces prestations, elle s’est mise en règle le 10 septembre 2015 pour des prestations qui ont démarré depuis avril de la même année. Nous nous sommes intéressés de savoir pourquoi le CSC a-t-il pris tous ces risques avec cette structure informelle pilotée par madame Nadine Traoré. Et là nous avons appris (sans doute par des mauvaises langues) que cette dernière est la nièce de madame la présidente. Combien ont valu au CSC l’ensemble de ces prestations ? Nous ne saurons vous le dire. Par contre, il y a des soupçons de corruption ou d’affairisme quand on remarque que les règles élémentaires d’établissement des factures ne sont pas respectées. Par exemple, celles-ci ne font pas ressortir les prix unitaires. Dame Traoré reconnaît que ce n’est pas la procédure mais elle dit avoir été ainsi instruite par le DAF du CSC.
Enfin, comment un agent public de l’Etat peut-il se livrer aussi ouvertement à une activité commerciale au point même d’entrer dans une relation contractuelle avec l’Etat ? A quel moment et avec quelle autorisation d’absence madame Nadine Traoré, éducatrice sociale en activité, a-t-elle pu se rendre dans les Régions pour y livrer ses prestations ? Ses réponses sont ahurissantes. Elle reconnait qu’elle s’y rendait sans autorisation. Comment réagissait sa hiérarchie ? Elle accusait des maladies. Produisait-elle des certificats médicaux ? Non. Mais ça c’est une autre histoire qui n’en traduit pas moins les travers de notre administration. Avis aux réformateurs !

Deuxième affaire : Mystère autour d’une correspondance

Le 31 août 2016, les représentants du personnel du CSC saisissaient la présidente de l’institution sur le différend qui les oppose à Monsieur Comboïgo Désiré. Rappelant les faits constitutifs du différend, ces derniers ont réaffirmé leur position en ces termes : « le personnel du CSC condamne avec la plus grande énergie cette attitude de M. Comboïgo et lui dénie, jusqu’à preuve du contraire, le titre de conseiller au CSC. Maintenir ce dernier comme conseiller au CSC serait vu comme une insulte au peuple burkinabè et à la mémoire de nos martyrs qui se sont sacrifiés pour faire échec à ce pronunciamiento du 16 septembre 2016. Nous attirons votre attention sur le fait qu’un éventuel maintien de Comboïgo au CSC serait de nature à polluer l’atmosphère de travail, car il n’est pas question pour nous de collaborer avec un tel individu. Nous avons une haute opinion des missions du CSC et nous y travaillons chaque jour… C’est pourquoi le personnel exige son départ du CSC et vous prie de bien vouloir œuvrer pour son remplacement immédiat au sein du collège des conseillers du CSC ». La réponse à cette lettre des représentants du personnel tombera le 10 octobre 2016 dont la quintessence se résume dans cette phrase : « Je prends acte de votre lettre et porte à votre connaissance que dans la recherche d’un climat apaisé, j’ai mis en place par note de service n°2016-016/CSC/SG du 03 octobre 2016 un comité interne de facilitation chargé de construire un consensus sur le fonctionnement du CSC avec les conseillers et le personnel. » Surprise ! Au cours d’une rencontre qui a réuni le comité de facilitation annoncée dans la lette de madame la présidente du CSC et les délégués du personnel, ces derniers découvrent une lettre adressée par les représentants du personnel à madame la présidente. Et comme ladite lettre porte des signatures, ils ont cherché à en comprendre la nature en interpellant les dits signataires : « Au regard du contenu de la lettre qui nous semble très engagé, nous avons été surpris de n’avoir pas été associé à l’élaboration de ladite lettre qui, à notre sens devrait recevoir l’approbation préalable au cours d’une Assemblée générale… Tout en dénonçant cette pratique, nous nous désolidarisons du contenu et des conséquences que cette lettre pourrait entrainer. Aussi nous souhaitons une explication de votre part pour mieux comprendre les motivations qui ont soutenu cette démarche »
La réponse des interpellés ne s’est pas faite attendre. Voici ce qu’ils écrivent dès le lendemain 26 octobre : « C’est avec stupéfaction que nous avons appris l’existence d’une correspondance que nous aurions adressée à madame la présidente du CSC, ainsi qu’une réponse émanent d’elle et à nous adresser. Par conséquent, cette lettre ne nous engage aucunement et par ricochet le personnel de l’institution… »
Alors d’où vient cette correspondance litigieuse ? C’est ce que va tenter de savoir le personnel du CSC convoqué pour une Assemblée générale le vendredi 11 novembre (c’est-à-dire demain). En attendant, l’on se perd en conjectures. D’aucuns estiment que le document serait tout droit sorti du laboratoire de madame la présidente qui aurait eu recours à ce stratagème pour masquer sa responsabilité dans la crise. En rejetant la responsabilité du blocage sur les travailleurs du fait de leur intransigeance, la présidente vise un double objectif : primo, montrer sa bonne volonté au gouvernement en prouvant qu’elle est bien à la manœuvre dans la recherche d’un climat apaisé ; deusio, en choisissant cette procédure qui demande du temps, elle vise à faire durer le blocage en vue de se donner le temps et les moyens de piloter seule la baraque. Et il faut croire que si la correspondance des désormais prétendus responsables du personnel ainsi que sa réponse à ladite lettre sont des actes fictifs, ils sont destinés à la consommation interne, plus précisément à celle des décideurs que sont la présidence du Faso et le premier ministère. Toutefois, il ne faut pas exclure non plus des manœuvres de tiers qui auraient décidé d’œuvrer à mettre les bâtons dans les roues de madame la présidente. Mais cela, un examen typographique minutieux des machines pourrait permettre d’avancer dans la recherche de la vérité. Par ailleurs, on peut difficilement croire que les relations entre la présidente et les responsables du personnel mécontents se soient limitées à ces échanges épistolaires. Des contacts ont dû avoir lieu, ne serait-ce que pour harmoniser les compréhensions que la Présidente s’apprêtait à prendre. Entre la correspondance des dits responsables qui date du 31 août et la note de service en date du 3 octobre instituant un comité de facilitation, il s’est passé plus d’un mois. Cela est parfaitement suffisant pour engager un dialogue interne. Du reste, le secrétariat de la présidente qui a réceptionné le courrier à la date du 2 septembre 2016 sous le N° 1123 pourrait tout aussi bien indiquer des mains de qui le courrier a-t-il été réceptionné. L’affaire est à la fois importante et grave parce qu’elle pourrait éclairer les manœuvres qui ont permis de mettre au banc des accusés par les travailleurs du CSC le vice-président Désiré Comboïgo. A suivre donc…

Par Germain B. NAMA

A propos des initiatives de réconciliation de la présidente

Deux démarches essentielles sont à mettre à l’actif de la présidente. La commande d’une étude auprès de la Société Africaine d’Etudes et de Conseils (SAEC) sur les difficultés de fonctionnement du collège des conseillers et la mise en place d’une facilitation interne. Du diagnostic réalisé par la SAEC, il ressort que les problèmes sous-jacents des dysfonctionnements du collège des conseillers tiennent à trois niveaux : premièrement, un profond désaccord sur les attributions et le rôle des acteurs internes du CSC, deuxièmement, un contentieux autour de la vice-présidence et enfin, un conflit entre une partie du personnel administratif et le conseiller Désiré Comboïgo.

GBN

Extraits de l’étude sur les attributions et le rôle des acteurs internes du CSC :

« un premier groupe composé de Mesdames Nathalie Somé, Odile Kaboré et Jean de Dieu Vokouma « estime que conformément aux dispositions de la loi organique, il appartient au président d’administrer le CSC (art. 40, al.1). A ce titre, il est l’ordonnateur du budget de l’institution et applique les règles de gestion de la comptabilité publique (art43, al2 et 3) ; il est assisté dans la mise en œuvre de ses attributions par le service administratif (art40 al1). Pour ce groupe, le rôle du vice-président consiste à seconder le Président dont il assure l’intérim en cas d’empêchement momentané (art 28, al2). Selon ce groupe toujours, les autres conseillers doivent essentiellement s’investir dans les activités de régulation, conformément aux dispositions de la loi organique, à savoir : traiter les dossiers dans le cadre des commissions spécialisées et des comités ad hoc et prendre des délibérations lors des sessions plénières… Pour le second groupe de conseillers (Mesdames Victoria Ouédraogo, Abibata Couldiati, Messieurs Joseph Bonzi, Désiré Comboïgo, Bakary Alexandre Sanou et Sekou Karambiri), les membres du Conseil doivent s’impliquer dans les activités de régulation non pas en tant qu’ « ouvriers » mais en tant que « cadres supérieurs ». En d’autres termes, ce groupe estime que les conseillers doivent intervenir à un niveau stratégique (conception, prise de décisions) plutôt qu’à un niveau opérationnel (observation des médias notamment). De ce point de vue, il estime qu’il appartient au service administratif de préparer les dossiers et de les soumettre au Collège pour décision à prendre en sa qualité d’organe délibérant (art 19 de la loi organique). Au-delà des activités de régulation, le groupe affirme qu’à côté du président, les autres conseillers doivent également participer à l’administration de l’institution. Il s’appuie en cela sur le fait que ces conseillers ne sont nullement des subordonnés du Président, qui n’est qu’un « Primus inter pares » (c’est-à-dire le premier entre ses pairs). En conséquence, ceux-ci estiment qu’ils doivent être associés à l’administration du CSC en exerçant un pouvoir hiérarchique sur des services qui leur seraient rattachés, conformément à l’art 4 de l’organigramme de l’institution. De plus en tant qu’organe délibérant, le collège devrait non seulement, selon eux délibérer sur les questions de régulation mais aussi d’administration, la loi organique n’ayant pas délimité l’objet sur lequel portent les délibérations. Dans ce sens et conformément aux dispositions de son règlement intérieur, le collège devrait connaitre notamment des questions financières de l’institution (art 2) qui ne doivent pas être la chasse-gardée du Président. Enfin, le vice-président ne devrait pas se contenter uniquement d’assurer l’intérim du président, il devrait également exercer des compétences déléguées par ce dernier…. En somme, la réticence de la Présidente à partager ses prérogatives avec les autres conseillers est considérée comme de la mauvaise gouvernance et de l’incompétence managériale. »

Quelques recommandations de l’Etude
« Au sein du collège des conseillers, deux interprétations s’affrontent au sujet des textes régissant le CSC, l’une s’attachant à la lettre et l’autre à l’esprit de ces textes. Par conséquent, la solution au problème consisterait à faire converger les deux interprétations. Pour ce faire et comme nous avons souligné que la divergence des interprétations est en grande partie due aux imprécisions de la loi organique, il serait pertinent de combler ces lacunes…. Cependant la révision de la loi ne relève pas de la compétence du CSC mais de celle du gouvernement et de l’Assemblée nationale. De plus, le processus de révision peut s’avérer relativement long. En conséquence, les membres du collège pourraient, en attendant ladite révision, convenir à très court terme, d’un modus vivendi provisoire pour l’application des textes existants. Cet accord permettrait d’obtenir des concessions de part et d’autre pour aboutir à un juste milieu entre la lettre et l’esprit des textes… »
« En ce qui concerne le contentieux portant sur la vice-présidence du CSC, il serait souhaitable que les parties s’en tiennent aux décisions qui seront rendues par les tribunaux à ce stade, sans actionner de nouvelles voies de recours. Cela contribuerait à atténuer les tensions, toute chose indispensable pour la réussite de la mise en œuvre des solutions envisagées. »
« Amener les agents mécontents à ne plus perturber le fonctionnement du collège des conseillers. Au regard de la gravité des actes posés par les agents mécontents… il nous semble impératif de les amener à ne plus perturber le fonctionnement du collège des conseillers, que ce soit en empêchant le conseiller Désiré Comboïgo d’accéder au CSC ou en faisant irruption dans la salle de réunion des conseillers. D’autres actions visant à réconcilier la Présidente et le conseiller Désiré Comboïgo d’une part et d’autre part réconcilier le conseiller Comboïgo et les agents mécontents et ce par l’entremise d’un Médiateur »

A propos de la facilitation interne
Que veut au juste madame la Présidente ?

A la suite de sa note de service annonçant la mise en place d’un comité interne de facilitation, un groupe de cinq conseillers a adressé à madame la Présidente une demande de convocation d’une session extraordinaire à laquelle seraient invités les membres du comité interne. L’ordre du jour consigné dans leur lettre portait sur ladite note de service mais aussi sur le rapport final de l’étude sur les difficultés de fonctionnement du collège des conseillers. La rencontre a effectivement été convoquée pour le 21 octobre 2016 à 9H dans la salle du Conseil. Seulement le jour J madame la Présidente était absente. Ne comprenant pas son absence alors qu’elle est personnellement concernée par la question à débattre, les initiateurs de la rencontre ont demandé que soit convoquée une nouvelle session à laquelle madame la Présidente serait impérativement présente. La demande qui date du 27 octobre n’a pas encore reçu de réponse. Madame la Présidente veut-elle une chose et son contraire ?

Différend CSC/Comboïgo : Désiré Comboïgo victime d’abus de pouvoir

C’est la conviction du tribunal administratif devant lequel la plainte pour abus de pouvoir introduite par sieur Désiré Comboïgo, ancien vice-président du Conseil supérieur de la communication (CSC) a été appelée. La requête du commissaire du gouvernement présentée le mardi 8 novembre dernier au cours de l’audience, demande l’annulation pure et simple de l’élection du nouveau Vice-président et le rétablissement de Désiré Comboïgo dans ses droits.

Après les plaidoiries des deux camps, madame la commissaire du gouvernement a, dans sa réquisition, jugé bien fondés les arguments du plaignant en l’occurrence, Désiré Comboïgo. Elle a ainsi demandé l’annulation du procès-verbal de l’élection du nouveau vice-président pour excès de pouvoir, balayant ainsi les arguments du CSC. Désiré Comboïgo avait introduit deux requêtes à la date du 02 décembre 2015 devant le tribunal administratif. La première visait l’annulation du procès-verbal de l’élection du vice-président du CSC intervenue le 06 novembre 2015. La seconde requête demandait un sursis pour l’élection du nouveau vice-président. Le jour même de l’élection, Désiré Comboïgo a été empêché par des agents du CSC d’accéder à l’institution, en dépit du fait que rien n’ait été retenu contre lui dans le cadre de l’enquête sur sa supposée implication dans le dernier coup d’Etat. Le CSC avait fondé sa décision de procéder à l’élection d’un nouveau vice-président sur une « absence prolongée » de Désiré Comboïgo. S’adressant au représentant du CSC, le président du tribunal a voulu savoir si cette absence de 4 jours était causée par une maladie, aurait-on élu un nouveau vice-président ? « Tout dépend de la situation. Il y avait urgence », répond l’avocat du CSC. « Ne seraient-ce pas les mouvements d’humeur contre M Comboïgo qui ont conduit le CSC à élire un nouveau vice-président ? », demande à nouveau le président. M. Comboïgo ne « pouvait plus travailler sereinement », répond l’avocat. A l’argument du CSC selon lequel l’absence prolongée de Désiré Comboïgo serait à la base de l’élection d’un nouveau vice-président, le président du tribunal répond : « A notre niveau il n’y a pas de raison. Nul n’est à son poste à vie, mais on ne peut mettre fin de façon arbitraire à une fonction ». L’autre raison évoquée du côté du CSC c’est la nécessité de préserver la confiance des pairs vis-à-vis de l’institution. Ce qui fait dire au conseil de Désiré Comboïgo, Me Ouattara Lamoussa que la volonté des pairs doit être encadrée par la loi. Et comme dans le cas d’espèce, des règles ne sont pas prévues, il faut se référer et appliquer les principes généraux du droit, ce que le CSC a ignoré manifestement. Le dossier est mis en délibéré le 24 novembre prochain.

Par Hamidou TRAORE


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