Ministère de l’Economie et des Finances : Dénonciations de malversations dans la gestion de la mutuelle 

Publié le vendredi 4 novembre 2016

Entre les membres de la mutuelle des agents du ministère de l’économie et des finances rien ne va plus. Sept d’entre eux dénoncent dans un communiqué publié le 1er juin dernier, des malversations à hauteur de 60 millions de francs CFA. Cet écrit leur a d’ailleurs valu un procès pour diffamation.

« Les bilans de gestion 2014 et 2015 n’ont pas été certifiés par les commissaires au compte. Ces bilans comportent beaucoup d’irrégularités et indiquent des cas de malversations portant sur les comptes de la CMT/MEF (caisse de la mutuelle des travailleurs) auprès des banques partenaires. Des investigations sont en cours sur un cas de dissimulation de sommes de plus de 60 millions de francs CFA (le montant est mis en gras, cela a bien son importance) » Voilà l’accusation qui met en cause le président et le trésorier de la mutuelle. Qu’en est-il exactement ? La somme de 8 832 501 fcfa dans la banque partenaire, la SGBF « ne ressort nullement dans le bilan financier… » Cette somme est l’équivalent de la contribution de 19 mutualistes doublement crédités par la banque. Celle-ci devrait effectuer le recouvrement au profit de la CMT/MEF. Le président et son trésorier que nous avons rencontrés le 5 octobre dernier dénoncent un « acharnement à une gestion rigoureuse » Selon eux, les commissaires au compte et compagnie sont de mauvaise foi. Sinon, ils auraient pu faire leurs observations quitte à ce qu’eux ils justifient ou régularisent les insuffisances. Toujours est-il qu’ils ne manquent pas d’arguments pour se défendre. Sur le problème en question, « tout a été réglé » affirme le trésorier.
En plus, un protocole d’accord entre cette banque et la mutuelle accorde une commission de 2000f par prêt contracté au bénéfice de la mutuelle. Il est reproché alors au président et son trésorier de ne pas mentionner dans leur bilan les recettes générées au titre de cette disposition. Ces derniers s’en défendent. Selon eux, c’est le 19 novembre 2015, au moment où ils bouclaient leur bilan, en présence de tous que le protocole d’accord a été découvert dans les archives du défunt président de la mutuelle du bureau précédent. « C’est du dilatoire » répliquent les accusateurs. « En tant que le vice-président du défunt président, il était certainement au courant » ajoutent-ils.
Un autre grief porte sur le montant de plus de 51 millions de fcfa, une estimation des cas de remboursements des mutualistes précomptés en trop ou à tort. Ces mutualistes dont les traites (fonds commun) ont été virées dans les comptes de la CMT/MEF au niveau des banques partenaires sont remboursés à partir du compte trésor de la mutuelle. Alors que le remboursement devrait être fait par chèque bancaire (banque du mutualiste) et non par chèque trésor (de la mutuelle). On constate par la suite qu’il n’y a pas un retour des fonds virés dans les banques vers le compte trésor de la CMT/MEF afin de compenser les décaissements effectués. Les plaignants soulèvent également d’autres griefs. Pour eux, étant donné que les traites précomptées à tort ont été virées dans les banques des mutualistes concernés, le remboursement devrait se faire à partir desdites banques vers les mutualistes. D’où les questions : pourquoi utiliser les ressources propres de la mutuelle pour rembourser les mutualistes ? Que sont devenues les traites virées dans les banques ? L’explication donnée par le président et le trésorier est qu’il est plus facile pour la CMT/MEF de supporter (la lenteur) des démarches auprès des banques que pour les agents quand il s’agit de recouvrer leur dû. Dans ce cas de figure, la mutuelle préfère accorder un chèque au mutualiste c’est à elle maintenant d’entamer les démarche pour le retour de fonds. Quant au non-retour des fonds virés dans les banques les mis en cause contestent. En témoigne une correspondance entre le président et une banque. En objet de la réponse de cette dernière le 8 avril 2016 : « retour de fonds pour un compte inexistant dans nos livres. » Ce cas, c’est quand le mutualiste clôture son compte et part dans une autre banque. Si la mutuelle n’est pas informée, elle peut continuer à verser l’argent dans le compte du mutualiste jusqu’à ce que ce dernier vienne signaler. Il y a également que la situation des comptes dans les banques partenaires n’a pas été communiquée. Il n’y a pas lieu de chercher des poux sur un crâne rasé, estiment le président et son trésorier. Ces comptes ne sont crédités que le lorsque le Fonds Commun est payé. Hormis cela, ils sont au rouge.
La mutuelle dispose aussi d’une villa à Bobo qui est mise en location. Pour les plaignants, les recettes générées par cette maison ne sont pas comptabilisées. Pourtant, ils ont la preuve d’un versement de 590 657f au profit de la CMT/MEF. Mais pour le président et son trésorier, il pourrait s’agir de la traite d’un mutualiste, du nom de S.P, versé à la date du 17 février de cette année. Nous en avons eu une copie de la quittance d’un montant de 490 657 fcfa. « Nous n’avons jamais reçu même 1 franc de cette location » confie le président.

« Autres faits de détournement »
Dans son rapport d’analyse du bilan d’activité des deux semestres (janvier et juillet 2015) de la CMT/MEF, les commissaires au compte écrivent ce qui suit : lors de notre tournée auprès des banques partenaires, nous avons constaté que la mutuelle dispose de deux comptes bancaires dans une banque de la place : un compte courant et un compte de dépôt à terme crédité respectivement d’environ 225 millions et de 150 millions fcfa. Le bilan financier ne fait pas ressortir les mouvements sur ces comptes. Il y a là de quoi faire rigoler le président et son trésorier. « Les deux comptes appartiennent à la mutraf (mutuelle des travailleurs du fisc). » Nous en avons personnellement eu la certitude après vérification des numéros des deux comptes bancaires.
Dans une autre banque qui n’est pas leur partenaire, les commissaires au compte déclarent qu’ils ont l’information selon laquelle, une somme de 10 000f est perçue sur chaque mutualiste au profit de la CMT/MEF. Le 27 janvier 2016, soit 2 jours après cette déclaration, le président adresse une lettre par voie d’huissier à la banque dans l’objectif de comprendre et de rétablir éventuellement la mutuelle dans ses droits. Lettre que la banque a reçue le même jour. Ainsi, le 16 février, la banque répond également par voie d’huissier au président de la mutuelle qui reçoit la correspondance le 25 février. Dans la réponse de la banque, il n’en est absolument rien.
Il ressort également qu’environ 700 adhérents ayant leurs cartes de membres n’apparaissent pas dans la liste des cotisations. Ainsi sur la base d’une cotisation moyenne de 11 000f (correspondants à la cotisation des agents de catégorie C et inférieure) cela fait un total de 30 800 000 fcfa. Le président et son trésorier se disent surpris par cet état des faits. Pour le président, si cela a été possible, ce serait l’œuvre du secrétaire général de la mutuelle qui se trouve aujourd’hui de l’autre côté. « C’est lui la mémoire de la CMT/MEF. » Autrement dit, il n’y a que lui pour le savoir.
Il leur est reproché aussi de se servir de l’argent de la mutuelle pour payer les honoraires de leur avocat pour le procès qu’ils ont intenté contre les plaignants pour diffamation. Ils ne nient pas s’être servis de la caisse pour payer l’avocat. Mais c’est bien dans une autre affaire qui les opposait à deux autres membres de la mutuelle. Ces derniers auraient détourné 4 113 632 fcfa de la CMT/MEF.

Le sommet du ministère visé
Le président et le trésorier se demandent ce qu’on leur veut au juste. Après le rapport d’analyse des activités effectué par les commissaires au compte, le président leur a transmis les réponses aux observations faites. Le document a bien été reçu et signé par le 2e commissaire au compte le 11 mars 2016. « Ils n’ont pas donné ce qu’on leur a demandé » rétorque ce dernier. Le moins à dire c’est que les commissaires au compte réclament un audit de la gestion. Le président et son trésorier aussi. Serait-ce vraiment la solution ? Difficile de le roire dans la mesure où la partie accusatrice va au-delà même des accusés pour indexer au plus haut niveau du ministère des mains occultes dans l’affaire. Le 29 septembre, le 2e commissaire au compte adresse une correspondance au ministre. C’est plutôt une plainte dans laquelle il dénonce les agissements du secrétaire général du ministère qui ne leur donne pas accès aux informations pouvant leur permettre de bien contrôler la gestion des ressources de la mutuelle. « Les listes de précomptes ne sont pas authentiques parce qu’elles sont signées du Président de la mutuelle et du Trésorier général alors qu’elles devaient être signées du DAF et du DGI. Les commissaires aux comptes ont adressé une première correspondance au Secrétaire Général du Ministère des Finances pour réclamer les listes des précomptes effectuées et ils n’ont pas eu gain de cause »
Face au silence du cabinet, ils ont déposé une plainte au parquet le 31 mars dernier contre le président et le trésorier de la CMT/MEF. La gendarmerie qui avait en charge le dossier se serait donc heurtée au refus du ministère d’avoir accès aux informations dont elle avait besoin. Ce qui aurait bloqué la procédure depuis lors. « C’est comme si l’administration a un intérêt manifeste qu’on ne puisse pas faire la lumière sur la gestion de la CMT/MEF. Qu’est-ce qu’on tente de nous cacher » s’interrogent-ils.

Par Basidou KINDA


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