Justice militaire : On y arrive coupable et on se débrouille pour en sortir innocent !

Publié le lundi 16 mai 2016

C’est vraiment une juridiction d’exception. Dans les faits, tout est fait pour inverser la charge de la preuve. Le cas plus récent de l’ex bâtonnier Traoré l’illustre plutôt bien.

Le Tribunal militaire, dans le cadre du dossier putsch semble avoir arrêté un modus operandi. Pour entendre le prévenu, le juge militaire s’arrange d’abord pour faire fuiter l’information dans des médias partenaires, toujours les mêmes. Il est ainsi exposé, très largement les charges qui culpabilisent. Ensuite il est organisé la mise aux arrêts du prévenu de la façon la plus bruyante toujours. Pour interpeller le journaliste Damiss Ouédraogo c’est une escouade de l’unité spéciale de la gendarmerie qui a été envoyée, armée jusqu’aux dents, encercler la buvette où il prenait un verre avec des amis. Quelques instants avant, il avait été appelé au téléphone pour être bien localisé. Pourtant c’est de son plein gré qu’il est revenu de la Côte d’Ivoire pour se mettre à la disposition de la justice. Une simple convocation et il se serait rendu de lui-même au tribunal militaire.
Avec l’ex bâtonnier, Mamadou Traoré, le procédé fut exactement similaire. Dans les media « acquis » on a fait fuiter l’information, avec les faits infractionnels. Le tort de l’ex bâtonnier serait d’avoir reçu à diner chez lui, à Ouaga 2000, le président Macky Sall, président de la CEDEAO arrivé le 18 septembre 2015, dans notre pays pour la médiation suite à la tentative de putsch du RSP, de la veille. Le journaliste du media en question explique que c’est pendant ce diner, que les points principaux de la déclaration, qui devraient être lus à la fin de la médiation qui ont été arrêtés. Me Traoré devenait de ce fait, le cerveau du putsch, et son « ministre des affaires étrangères » en travaillant les présidents de la sous-région au corps pour qu’ils reconnaissent les institutions installées par le putsch. Joint par les confrères de l’Observateur Paalga (Lettre pour laye du 22-23 avril 2016), Me Traoré nie avoir reçu à diner Macky Sall et promet sa maison de Ouaga 2000 à quiconque pourrait apporter la preuve du contraire. Avis donc aux chauffeurs, aux agents du protocole et de la sécurité rapprochée parmi lesquels on compte forcément des pions du camp qui alimente la justice militaire. Il y a une maison à prendre à Ouaga 2000.
Ensuite la mise en scène de l’arrestation. Le bâtonnier est déclaré en fuite et un mandat d’arrêt lancé contre lui. Or la même justice militaire, en raison de la qualité du mis en cause, les avocats bénéficient d’un régime spécial dans les procédures judiciaires, (art 6 règlement n°05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA, adopté le 25 septembre 2014 et entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015) avait saisi le procureur général aux fins d’aviser le bâtonnier en exercice de l’intention de poursuivre son homologue Traoré. Cette procédure était en cours. Le bâtonnier Sawadogo Mamadou saisi avait fait deux observations :
Primo : « qu’il (bâtonnier) ne peut pas donner d’avis sur un dossier dont il n’a pas d’éléments d’appréciation ». Secundo : il dit apriori que « (...) le rôle de l’avocat peut le conduire à être présent dans les circonstances dont il s’agit ». Dès lors, le juge militaire pouvait difficilement alléguer, la fuite du mis en cause et décerner un mandat d’arrêt.
Comme il semble que les dispositions ne lui imposent pas de tenir compte de l’avis du bâtonnier, il aurait pu tout simplement émettre une convocation à prévenu. Le juge militaire a choisi d’aller directement au mandat d’arrêt. Pour que l’opinion nationale et internationale le sache, il a téléphoné sa décision au media partenaire. Une attitude qui a produit l’effet contraire de celui recherché. Car aussitôt, les réseaux sociaux se sont emballés. Les vérifications nécessaires faites ont montré que Me Mamadou Traoré que l’on dit en fuite n’a pas quitté Ouaga. Tout l’échafaudage s’écroulait du même coup. Les services du commissaire du gouvernement contredisent l’information du journal : « ... aucun mandat contre l’ancien bâtonnier n’a été émis ». Ces mêmes services expliquent qu’ils ne voient pas comment on aurait pu émettre un mandat, sans que l’avis préalable du ministère public n’ait été requis. A la date du démenti (le 22 avril 2016) aucun avis n’avait été requis pour un mandat d’arrêt, précisent les mêmes services.
On apprendra tard dans la soirée du 22 avril 2016, que finalement une convocation à comparaitre, via le bâtonnier en exercice, a été finalement transmise à maître Traoré pour répondre devant le juge, le 24 du même mois. A la bonheur !

L’impartialité du juge
Qu’est-ce qui peut expliquer une telle attitude de la justice militaire ? Y aurait-il une volonté d’humilier ? Puisqu’en même temps que le mandat est émis, l’information était diligemment fuitée aux médias « acquis « pour exploitation et large diffusion. Si le juge n’est pas à l’origine de la fuite, qui est-ce ? N’aurait-il pas pu ouvrir une information pour situer la fuite ? Il ne s’agit pas de s’en prendre au journal, qui remplit sa mission d’informer, quoiqu’on peut trouver à redire sur l’éthique du média, mais de savoir qui au tribunal militaire porte ainsi gravement atteinte aux droits des prévenus. A chaque fois qu’un juge ne montre pas le souci de préserver la dignité des gens appelés à comparaître devant lui, il faut s’inquiéter. Même quand il s’agit d’une implication dans le putsch, du 16 septembre, rien ne donne le droit au juge et à la justice de se livrer à la chasse à courre contre les droits des prévenus. L’insurrection populaire qui instaure le règne des « insurgés-résistants » avec un ordre judiciaire à leur solde n’est pas une évolution. L’indépendance du juge ce n’est pas d’instruire selon les attentes d’un lobby. Mais dans le respect absolu et total des droits des prévenus.
Il ne s’agit aucunement de discréditer le juge militaire, mais de le prévenir des chausse-trapes dans lesquelles il se prend progressivement les pieds dans la conduite du dossier putsch, en s’imposant l’obligation d’être à la hauteur de l’hystérie des « insurgés-résistants ». On sait depuis, que certains font de cette affaire un fonds de commerce pour assouvir des desseins incompatibles avec l’intérêt général des Burkinabè. Au juste à qui s’adresse le PAN Salif Diallo quand il dit : « il y a des gens qui attendaient de remplacer les bougdandouilles des Kogl weogo par des rafales pour faire une insurrection et prendre le pouvoir ». Ce n’est évidemment pas au juge militaire que la pique est adressée, mais s’il n’y prend garde, son action pourrait produire l’effet collatéral qui fait le lit des desseins inavouables.
Il faut vraiment un retour de la sérénité dans l’instruction de ce dossier. Il faut qu’il cesse d’être un fonds de commerce pour certains dont les desseins sont incompatibles avec la paix sociale à laquelle les Burkinabè aspirent profondément.

Par Newton Ahmed Barry


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