Zida rend les parcelles

Publié le mardi 10 mai 2016

C’est officiel, Zida et son épouse renoncent aux parcelles et demandent à être remboursés des sommes avancées. Le gouvernement a pris acte. La procédure délictueuse doit-elle être abandonnée pour autant ? La jurisprudence de la transition rattrape forcément l’ancien premier ministre.

Le sort est parfois impitoyable. Il se joue toujours de ceux qui veulent ruser avec les valeurs. Sous la transition et en application de l’article 135 du code électoral, un débat nourri et violent a eu lieu à propos de la criminalisation de « l’intention ». Les juristes pro transition avaient vaillamment défendu et soutenu, qu’en matière criminelle « l’intention vaut l’acte ». Certains pour donner chair à leur démonstration utilisaient l’allégorie du « voleur surpris dans la maison avant qu’il n’ait eu le temps de voler ». Or dans le cas présent non seulement Zida est rentré dans la maison, mais il a effectivement volé. Donc on n’est plus dans « l’intention », mais dans la « renonciation ». Une renonciation faite, non pas parce que le voleur, Zida, a été pris de remords, mais parce que l’étau de la justice a commencé à l’enserrer. Ici, il est même difficile de parler de circonstances atténuantes.
Zida a violé l’article 173 de la Constitution en usant de sa position et de son pouvoir pour s’octroyer indument les biens de l’Etat et en faire bénéficier toute sa famille. C’est un acte grave, que la renonciation sous la pression de l’opinion publique ne peut pas éteindre. Zida a écrit cette lettre de renonciation parce que forcé et contraint par les évènements.
Il a devancé une inéluctabilité. La procédure engagée aurait de toute façon abouti à rétablir l’Etat dans ses droits. Un bien acquis illégalement ne peut pas donner droit à une jouissance. Les parcelles allaient de toute façon lui être retirées, en sus des peines prévues par le code pénal.
Les partisans du général Zida sont dans le désarroi. Certains vont finir par totalement se discréditer parce qu’il n’est pas possible de soutenir un tel acte criminel sans se couvrir d’opprobre. Le vol et la cupidité sont les plus détestables perversités humaines. Gênés aux entournures ses affidés voudraient diluer la veulerie de leur champion en se cachant derrière une carence des pratiques qui ont toujours prévalu dans la gestion des terrains de Ouaga 2000. Une dérobade immorale s’il en est. A-t-on vraiment besoin d’un audit général qui remonterait à Mathusalem pour savoir que les pratiques sous le régime Compaoré étaient condamnables ? Si justement Blaise Compaoré et son régime avaient tout fait bien, est-ce que l’insurrection aurait eu lieu ? Est-ce que Zida aurait eu la chance de diriger ce pays ? Il n’était ni le plus qualifié, ni le plus intelligent. Ceux qui en doutent, ses partisans aveuglés, peuvent demander à ses promotionnaires.
Que sous le régime de Blaise Compaoré la gestion des parcelles de Ouaga 2000 l’ait été en violation de toutes les règles n’étonnerait personne. Sauf qu’il ne peut pas excuser les vols de Zida.
Mais à regarder de plus près, chacun s’agite non pas en pensant à sauver Zida, mais à lui-même. Dans cette affaire de parcelles de Ouaga 2000 trop de gens se sont compromis ou sont impliqués. On parle même de l’épouse d’un dirigeant d’une de nos organisations les plus crédibles de la place. Organisation insoupçonnable. Une bonne dame qui serait dans tous les tripatouillages des parcelles de Ouaga 2000. Nous y reviendrons en temps opportun. Donc aujourd’hui chacun se démène non pas pour Zida, mais pour lui-même. Vivement que le rapport de l’ASCE tombe.
L’honorable Luc Ibriga est très mal à l’aise, pas pour lui-même, parce que ce monsieur est l’un des rares à garder la tête hors des eaux putrides de la transition Zida. Mais il est gêné par l’ampleur des turpitudes de ceux avec qui il a été contraint de cheminer. Selon certaines indiscrétions, pour le président Roch Kaboré « la renonciation n’empêche pas que la procédure suive son cours ». Ceux qui ont cru qu’une enquête générale pourrait gêner « les RSS », pourraient en avoir pour leur frais.

Par Newton Ahmed Barry

Ce que nous écrivions sur cette affaire, le 10 mars 2016 : La légalité des opérations foncières entreprises à Ouaga 2000
S’agissant de la parcelle attribuée à l’épouse du premier ministre Zida, il se pose deux problèmes. Premièrement, deux notifications ont été adressées à la dame. La première mentionne le prix de la cession au m² à 40 000FCFA. Le montant de la parcelle de 7848 m², située en face de l’hôtel Laïco s’élève à 313 920 000FCFA. La deuxième indique un prix de cession au m² de 8 000FCFA avec un montant total de 62 784 000FCFA. Que s’est-il passé pour que le prix du M² qui est de 40 000FCFA dans la zone passe à 8000FCFA ? Le premier ministre a-t-il usé de son titre pour obtenir des conditions de faveur pour son épouse ? Si ce n’est pas le cas, existe-t-il une disposition légale qui autorise une telle faveur et le projet de dame Zida entre-t-il dans ce cas de figure ? Voilà des questions auxquelles le directeur de la SONATUR doit répondre. Le deuxième problème c’est que cette transaction foncière est un cas manifeste de conflit d’intérêt. Le DG de la SONATUR peut-il nous dire si l’épouse d’un citoyen lambda, quelle que soit la noblesse de son projet peut-il bénéficier des mêmes faveurs que l’épouse du premier ministre ? Zida lui-même a été attributaire au moins 17000 m2 en face de l’ambassade des Etats-Unis. Si on cumule les possessions du couple Zida à Ouaga 2000 s’élèvent à plus de 25000 m2. A la taille des parcelles standards, 300 m2, les Zida à eux seuls disposeraient de 84 parcelles à Ouaga 2000.
En ce qui concerne l’opération parcelles effectuée sur le terrain de 50 000M² sur lequel porte les demandes des ministres de la Transition, on est tout de même surpris qu’aucun ministre n’ait soulevé l’exception de légalité. Est-il normal qu’une question aussi hautement privée soit traitée en conseil des ministres et que le secrétariat général du gouvernement soit instruit pour la facilitation des procédures administratives ? N’y a-t-il pas dans ce cas aussi de conflit d’intérêt ? Quelle est en effet la chance d’un citoyen lambda inscrit sur une liste de demandeurs face à un ministre de la république dont la demande est transmise par le secrétariat du gouvernement ? Il y a ici à notre avis, bel et bien un conflit d’intérêt, même si cela ne conduit pas comme c’est le cas pour l’épouse de Zida à aliéner les ressources de l’Etat. Dans le cas de l’épouse de Zida le manque à gagner pour l’Etat est de 251 136 000FCFA. Il n’empêche que nos ministres de la Transition ont eu un manquement grave au regard de la déontologie administrative. Il y a aussi de leur part une faute politique pour avoir manqué d’exemplarité.

NAB


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