Plateforme SYLVIE : L’opération transparence fait grincer des dents

Publié le mardi 10 mai 2016

L’opérationnalisation du Système de liaison virtuelle pour les opérations d’importations et d’exportations (SYLVIE) n’est pas du goût de nombreux commerçants. Ils se plaignent d’une augmentation des taxes douanières qui pourrait se répercuter sur les prix des produits de grande consommation. Cependant, à y voir de près, c’est une querelle contre le « payement du juste impôt ».

Le 16 février dernier, l’administration douanière procédait à la mise en service officielle du Système de liaison virtuelle pour les opérations d’importation et d’exportation (SYLVIE). Aussitôt, des voix s’élèvent pour dénoncer tantôt la non-association des commerçants dans l’opérationnalisation de la plateforme, tantôt une augmentation des droits et taxes douanières avec comme conséquence, l’augmentation du prix des produits de première nécessité sur le marché. Pour le Secrétaire général de l’Organisation nationale des commerçants du Burkina (O. NA. COM - B), Mahamadou Sanfo, l’application de SYLVIE a bloqué des camions chargés de marchandise à la douane et provoqué une augmentation des impôts sur les produits importés. Selon lui, cette situation va entraîner une augmentation des prix des produits sur le marché. Plusieurs commerçants estiment en effet qu’ils ne vendront pas à perte. En guise d’exemple, Mahamadou Sanfo confie que le prix du bidon de 20 litres de l’huile alimentaire est passé de 12500 francs à 15000 francs. En plus les commerçants n’ont été ni impliqués ni sensibilisés dans la procédure de mise en œuvre de la plateforme, relève-t-il. Il préconise alors sa suspension pendant un an, le temps de sensibiliser tous les acteurs du secteur. Quant à Roch Donatien Nagalo, Secrétaire général du Syndicat national des commerçants du Burkina (SYNAT-COM-B), il affirme : « A long terme il y aura des avantages. Même ceux qui se plaignent le verront. Il y aura réduction du temps pour collecter les documents nécessaires au dédouanement. Cela permet d’uniformiser les procédures de douanes. Il y a aussi la traçabilité dans toutes les transactions. Cependant, son [SYLVIE] application sans l’organisation du secteur du commerce pose problème ». Selon lui, le gouvernement aurait dû d’abord mettre les grossistes, les demi-grossistes et les détaillants, chacun à sa place. C’est parce que le secteur est « désordonné » où on voit des détaillants s’organiser en groupe pour importer de la marchandise, sans numéro IFU que l’application de SYLVIE pose problème. M. Nagalo s’insurge également contre la non implication de tous les acteurs du secteur dans la mise en œuvre de SYLVIE. Il n’est cependant pas pour une suspension. Il propose toutefois « un consensus entre le gouvernement et les acteurs concernés pour permettre que ce qui est déjà coincé en douane soit libéré de manière forfaitaire » et la tenue d’assises afin que les uns et les autres comprennent la plateforme. Pour cela il appelle ceux qui ont des véhicules bloqués en douane à déclarer leurs marchandises : « On peut te soigner si on ne sait pas de quoi tu souffres. Il y a des camions stationnés dont on ignore ce qu’il y a dedans. Il faut faire diagnostiquer le contenu et déclarer la valeur. Maintenant le syndicat peut intervenir et demander à ce que le gouvernement baisse les coûts. Mais certains même refusent. Voici le problème. La douane ne peut pas dédouaner un produit qu’elle ne connaît pas. Et tout cela c’est le désordre »

« Ce sont ceux qui ne payent pas le juste impôt qui se plaignent »
Le Directeur général des douanes, Adama Sawadogo, n’abonde pas dans le sens des plaintes des syndicats. « Avant le lancement de SYLVIE, confie-t-il, il y a eu une campagne de communication qui a rassemblé tous les acteurs ». Il ajoute que SYLVIE est en test. Même si ce n’était pas le cas il ne saurait être à l’origine d’une quelconque augmentation de coût de dédouanement encore moins du prix des produits sur le marché. Bien au contraire, les opérateurs honnêtes feront des économies sur leurs différentes transactions. Il brandit comme preuves la réduction des délais et des coûts de collecte des documents de pré-dédouanement. Les commerçants qui se plaignent de SYLVIE « ce sont ceux qui ne payent pas le juste impôt », a-t-il fait savoir. Pour lui, ces derniers trouvent que SYLVIE va engendrer des coûts supplémentaires pour eux parce qu’ils ne payaient pas ce qu’ils devaient à l’Etat. « La moitié des camions bloqués en douane n’ont pas la déclaration provisoire à l’importation. Il faut donc revenir au guichet unique pour retirer ce papier, aller à COTECNA pour que COTECNA vienne faire l’inspection pour établir la valeur de la marchandise. Il y a possibilité de faire l’inspection avant embarquement ou dans les ports de transit. Il y en a qui ne le font pas et espèrent négocier la valeur des marchandises à Ouagadougou », déplore le Directeur général de la SOGESY, Daouda Garané.

Le GPI contre un « dédouanement façon façon »
« Au Burkina Faso, les gens étaient pendant longtemps à des passe-droits et il faut que cela s’arrête », martèle Ibrahim Traoré, conseiller du président du Groupement professionnel des industriels. Il rejette l’idée d’une quelconque augmentation des taxes imputable à la plateforme et le moratoire demandé par le SYNAT-COM-B. Avec SYLVIE, c’est « le juste impôt qu’on demande de payer. Cela fera plus d’écoles et de centres de santé et rendra la concurrence loyale et saine entre tous les acteurs (…). Pas de moratoire à donner à quelqu’un. Ceux qui se plaignent doivent remercier l’Etat pour leur avoir accordé tout ce temps de grâce. Ils se reprochent quoi en ne voulant pas le contrôle ? Ils veulent que la fraude soit institutionnalisée. C’est non ! C’est non ! Ca y va de la santé de la population, de l’économie nationale, des acteurs concernés ». Il estime d’ailleurs que l’Etat doit « investiguer sur les comptes antérieurs de ceux qui ne sont pas d’accord en termes de droits et taxes douanières et en termes de droits et taxes douanières effectivement payés ».

Par Gaston Bonheur SAWADOGO

Gratuité des documents SYLVIE pendant 3 mois
« … Pendant la période moratoire de trois (03) mois qui court à compter du 1er février 2016, les documents de SYLVIE requis pour les formalités de pré-dédouanement notamment la Déclaration Préalable d’Importation (DPI), l’Autorisation de Change (AC), l’Autorisation d’Importation (AI) et le Certificat d’Assurances Facultés (CAF) seront délivrés gratuitement. Par ailleurs, les services douaniers accepteront simultanément les documents manuels et les documents SYLVIE pendant ladite période. Passé ce délai, seuls les documents produits à partir de la plateforme SYLVIE feront foi et seront recevables pour les procédures de dédouanement.

Extrait du communiqué conjoint du ministre de l’Economie, des finances et du développement, Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori et du ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat.


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