Accident de l'avion présidentiel à Garango
Les péripéties d'une affaire qui n'a que trop durée

Bruno Bamouni, agent judiciaire de l'Etat

Par Boukari Ouoba

Le 29 mai 1986, le Président Thomas Sankara, le capitaine Blaise Compaoré et le Commandant Boukari Lingani ainsi que d'autres membres du Conseil National de la Révolution (CNR) étaient en visite à Garango, à une vingtaine de kilomètres de Tenkodogo. Une foule des grands jours accueille les hôtes de marque. Les populations sont en liesse. Mais la visite se termine par un accident d'avion qui fait 22 morts sur-le-champ. 23 ans après, les victimes et ayants droits des victimes attendent d'être indemnisés. Ils multiplient des initiatives auprès des autorités sans grand succès. Lettres ouvertes au Président Blaise Compaoré, conférences de presse, marches, requêtes de défenseur, médiation du Médiateur du Faso, … Sourde oreille ou lenteur de procédure ?

La Journée nationale de pardon célébrée le 30 Mars de chaque année aurait été vécue autrement cette année si le maire de Ouagadougou Simon Compaoré n'avait pas stoppé la fronde venue de Garango. A cette date, les victimes de l'accident de l'avion présidentiel à Garango avaient choisi de marcher sur Ouagadougou, à la rencontre du Président du Faso. Devant le refus de la mairie de Ouagadougou de donner un avis favorable à un tel "contre-mouvement", les victimes et leur défenseur s'étaient retrouvés à l'espace culturel Gambidi avec des journalistes pour faire "le point du dossier et la situation des ayants droits". L'affaire, disait leur défenseur Zacharie Sorgho, n'est pas en justice parce que lui et ses clients ont fait le choix de la concertation et de la négociation avec les autorités. Plusieurs correspondances ont été échangées entre les concernés.

D'une correspondance à une autre

Dans une lettre datée du 28 juillet 2003, " les rescapés " de l'accident d'avion du 29 mai 1986 demandaient au Médiateur du Faso un soutien pour obtenir un dédommagement auprès de l'administration publique. Le Médiateur du Faso répondant "aux rescapés du 11 mai 19861", par Correspondance N°2006.015/MEDIA -FA/SG/D.AESC de janvier 2006, faisait le point de ses démarches auprès de l'administration. Dans l'instruction du dossier par le Médiateur, plusieurs lettres ont été échangées entre l'institution et le ministère de la Défense. C'est ainsi que par lettre N°2003-437/MEDIA-FA/SG/AESC du 15 octobre 2003, le Médiateur demandait au ministère de lui "communiquer des informations" afin de lui permettre de "déterminer avec précision la nature des actions déjà entreprises" en faveur des victimes de l'accident. En réponse, la lettre N°2004-132/DEP/SG/SE du 31 mars 2004 du ministère de la Défense portait à la connaissance du Médiateur "les mesures aussitôt prises" après l'accident. La lettre évoque à ce titre, "l'évacuation des blessés à Tenkodogo, à Ouagadougou, à Tripoli (Libye) et à Alger (Algérie)", "le déplacement d'une délégation de la préfecture de Garango dans les familles éplorées pour présenter les condoléances et remettre une contribution financière en guise d'aide", l'"organisation, le 26 juin 1986, des obsèques pour tous les disparus en présence du Président du Faso" ; la "construction d'un monument en mémoire des victimes au lieu de l'accident" ; l'"audition menée par la police de Garango". A l'analyse des éléments de la correspondance, le Médiateur du Faso s'est dit insatisfait des réponses qui ne lui "permettaient pas de prendre la décision appropriée". Trois autres correspondances du Médiateur vont parvenir au ministère de la Défense pour la même requête par lettres n° 2004-146/MEDIA-FA/SG/AESC, n°2004-298/MEDIA-FA/AESC, n°2005-149/MEDIA-FA/SG/AESC respectivement le 5 mai 2004, le 12 octobre 2004 et le 22 octobre 2005. Mais le ministère par lettre n°2005-1538/DEF/SG/SE du 22 novembre 2005 ne put donner au requérant ni la liste des personnes auditionnées, ni l'identité exacte des victimes encore moins le montant des contributions qui leur ont été allouées au moment de l'accident, relève le Médiateur du Faso dans une lettre aux victimes. Le comble, trois dates auraient été communiquées au Médiateur par rapport au même accident, à savoir le 11 mai, le 22 mai et le 29 mai 1986. Le Médiateur du Faso, à l'issue de ces échanges, annonçaient aux victimes que même si toutes les actions menées par l'Etat ne couvraient pas la totalité du préjudice subi, elles avaient pour objectif de les apaiser. Et en acceptant ces aides financières à l'époque des faits, estime le Médiateur, les victimes marquaient ainsi tacitement leur accord pour la transaction proposée par l'Etat. Par ailleurs, la promesse d'indemnisation qu'aurait fait l'Etat aux victimes serait ni vue ni connue au niveau du ministère de la Défense qui l'a fait savoir au Médiateur par correspondance n°2004-132/DEF/SG /SE du 31 mars 2004. "En conclusion, écrit le Médiateur du Faso, bien que sensible à votre situation, je ne puis vous apporter mon appui parce que l'Etat a déjà apporté une solution à ce litige. ". Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Le 30 juin 2006, une lettre du Délégué Provincial (Boulgou) du Médiateur du Faso informait celui-ci "de ce qu'il dispose désormais d'informations fondamentales sur l'accident de l'aéronef survenu en mai 1986 sur l'ancienne piste d'atterrissages de Garango et que celles-ci, de part leur nature, sont susceptibles d'amener le Médiateur du Faso à reconsidérer les termes de la lettre n°2006-015/MEDIA-FA/SG/ DAESC portant clôture du dossier n°03-0084/AESC/OS/OA.". Mais cette nouvelle piste ne prospère pas puisque les services du Médiateur du Faso à Ouagadougou n'ont pas confirmé la présence à leur niveau d'éléments nouveaux permettant la réouverture du dossier.

Promesses dues,
promesses non tenues

En 2004, les ayants droits des victimes décédées et les victimes blessées de l'accident ont sollicité Zacharie Sorgho, agent judiciaire près des cours et tribunaux pour défendre leur dossier d'indemnisation auprès des autorités gouvernementales. Des pièces citées ci-dessus et dont l'absence au niveau du ministère de la Défense n'aurait pas permis au Médiateur du Faso d'agir efficacement dans le dossier ont été transmises par le défenseur à la Direction des Affaires contentieuses et du Recouvrement (DACR)2 et à d'autres institutions concernées par le dossier. Il s'agissait pour les pièces transmises, du procès verbal d'enquête préliminaire de la brigade Territoriale de Garango établi le 04/01/2005, du procès verbal additif d'enquête préliminaire établi le 06/09/2005. Les indemnisations ont été fixées par le défenseur à deux milliards (2 000 000 000) F CFA pour les victimes décédées et un milliards (1 000 000 000) pour les victimes blessées. Mais ces propositions furent vaines, faute d'agrément de l'Etat. En 1994, la gendarmerie de Garango avait demandé aux victimes de faire des propositions d'indemnisation et que l'Etat s'engageait à s'en acquitter en l'espace d'un trimestre. Les propositions furent faites sans que la promesse gouvernementale ne suive. La Journée nationale de pardon avait à son tour donné une lueur d'espoir aux victimes de Garango lorsqu'elles y avaient été associées et que des promesses leur ont encore été faites. Cette énième convocation est restée elle aussi au stade de promesse.
Le 22 janvier 2008, le Premier ministre Tertius Zongo a présidé un conseil de cabinet autour du dossier pour permettre d'évaluer le préjudice réel subi par les victimes. A l'issue de la rencontre, la DACR a écrit au défenseur des victimes pour qu'il lui "communique dans les meilleurs délais, les pièces nécessaires en vue de procéder aux indemnisations". Mais le défenseur aurait évoqué des difficultés pour réunir toutes les pièces en question.

Que veut le gouverneur
du Centre-Est ?

Lors de la conférence de presse du 30 mars 2009, le défenseur Sorgho et ses clients n'ont pas été tendres avec le gouverneur de la région du Centre-Est. Ce dernier, selon les plaignants, jouerait un rôle trouble dans ce dossier d'indemnisation. Il userait de manœuvres pour écarter l'agent des affaires judiciaires afin de traiter directement avec les victimes. La lettre N°2008-019/MATD/RCES/GVRNT-TNK/CAB/CONF du 02 juin 2008 du gouverneur au haut commissaire de la région du Boulgou serait la preuve de cette manigance. Dans cette lettre griffée "confidentiel", le gouverneur invitait le haut commissaire à "prendre toutes les dispositions nécessaires en concertation avec le préfet et le maire de Garango pour convoquer les victimes et ayants droits de l'accident d'avion survenu à Garango en 1986 à une séance de travail le jeudi 12 juin 2008 à Tenkodogo à partir de 09 heures.". Cette rencontre qui n'a pas été notifiée à l'agent judiciaire n'a pas eu lieu ce jour à cause de l'absence d'un ministre (sans plus de précision) selon les explications que le haut commissaire a donné aux victimes. Le 27 juin, le gouverneur rencontrait les victimes à qui il a fait trois suggestions: la proposition de montants d'indemnisation par les victimes elles-mêmes, la création d'un comité directe permanent et l'instauration de négociations directes avec les ayants droits et les blessés. En réponse, les victimes ont rejeté les propositions du gouverneur au motif qu'ils ne peuvent prendre au compte du dossier, aucune initiative qui n'implique leur défenseur. Le gouverneur par lettre N°2008-429/MATD/RCES/GVRNT-TNK du 11 juillet 2008 écrivait aux victimes "…je prends acte de votre refus du dialogue direct avec les Représentants du Gouvernement, dialogue durant lequel des propositions auraient pu être faites de part et d'autres.". Sur l'implication du gouverneur, Bruno Bamouni, l'agent judiciaire du trésor, estime que celui-ci est une personne ressource qui a sa place dans le dossier de Garango.
Selon l'agent judiciaire de l'Etat, le dossier suit son cours normal de traitement mais avec une particularité liée à son ancienneté, au nombre important des victimes et à l'implication des plus hautes autorités de l'Etat. La grosse difficulté qu'impose le dossier, c'est le travail de reconstitution des faits étant donné que la demande d'indemnisation des victimes n'est intervenue que plusieurs années après le drame, explique Bamouni. L'agent judiciaire rassure que l'Etat a pris l'engagement d'indemniser les victimes et que tout le reste n'est qu'une question de temps et de procédure. Au départ, le défenseur des victimes aurait introduit le dossier avec trop d'assurance en invoquant le protocole de Varsovie selon lequel il réclamait un milliard pour les victimes blessées et deux milliards de franc CFA pour les victimes décédées. Mais la convention de Varsovie, selon l'agent judiciaire de l'Etat, n'est pas applicable à l'accident de Garango et l'Etat a dû proposer une autre procédure, celle de la Conférence Interafricaine des Marchés des Assurances (CIMA). Mais finalement, c'est sur la base du forfait que les études d'indemnisation sont en cours maintenant puisque le défenseur des victimes n'aurait pas pu réunir les pièces nécessaires pour l'application de la CIMA. Dans le bureau de l'agent judiciaire de l'Etat, un classeur perché sur une armoire porte à peu près ceci : "aff. accident d'avion de Garango". Serait-ce un réel motif d'espoir ? Mais avec le temps qui joue contre les victimes, il y a lieu de sa hâter n

1 Le Médiateur du Faso dans se correspondance souligne qu'il ignore tout du dossier, même la date de l'accident.
2 La DACR aujourd'hui Agence judiciaire du Trésor est un service du Ministère de l'Economie et des Finances, il joue le rôle d'avocat de l'Etat.