L'obligation
d'exécution de la décision de justice
L'administration a l'obligation d'exécuter ou de prêter
la main, c'est à dire aider à l'exécution
de la décision de justice. Ainsi quand la décision
porte sur un litige entre personnes privées, l'administration
doit apporter son concours pour exécuter la décision
de justice en cas de résistance du perdant. Lorsqu'elle-même
est concernée, elle doit se soumettre à la décision
de justice et l'exécuter. Ceci est un élément
essentiel de l'Etat de droit. Soumission des administrés
à la règle de droit mais également et surtout
soumission de l'administration elle-même. Mais cela ne
l'est pas toujours et les exemples ci-dessous le prouvent suffisamment.
En général, quand il s'agit de décisions
avec effets pécuniaires, l'administration traîne
à payer. Il est même arrivé que l'administration
invoque l'absence de prévisions budgétaires pour
motif de non paiement. Cependant, les cas qui mettent en péril
le fondement même de l'Etat de droit sont les cas où
l'administration refuse formellement d'exécuter la décision
de justice et quand elle prend des mesures tendant à
contourner la décision rendue par le juge. Ces cas ne
sont pas très nombreux, mais ils sont significatifs de
la conception que l'Exécutif se fait du principe de la
séparation des pouvoirs.
La première affaire se déroule dans les années
1974-1975. Des fonctionnaires admis au concours de l'ENA (Ecole
nationale d'administration) avaient vu leur admission annulée
au motif qu'ils étaient à leurs quatrième,
cinquième ou sixième participation au concours
alors qu'il existait un texte qui limitait à trois le
nombre de fois où un candidat pouvait prendre part à
un concours de l'ENA. Ils avaient à l'époque saisi
la Cour suprême et celle-ci avait annulé la décision
de l'administration qui les excluait de la liste des admis par
un arrêt daté du 11 février 1975.
Ils saisirent alors le ministère en charge de la Fonction
publique ; ministère de tutelle, pour demander leur réintégration
conformément à la décision de justice.
L'affaire fut portée en Conseil des ministres du 30 avril
1975. Le Conseil délibéra et décida de
ne pas exécuter la décision rendue par la Cour
suprême. Le ministre en informa les intéressés
par lettre en date du 7 mai 1975.
Et les voilà de nouveau devant la Cour suprême.
Appréciez, chers lecteurs, la leçon de droit que
l'organe suprême de l'institution judiciaire va donner
au Gouvernement :
Attendu que, de droit établi :
- la sécurité des relations juridiques exige que
les décisions de toute juridiction, administrative comme
judiciaire, ne puissent être remises en question et que
le plaideur triomphant soit libre d'exercer les entières
prérogatives qui lui furent reconnues,
- jugements et arrêts s'imposent tant à leurs auteurs
qu'à l'administration, que l'on ne saurait admettre à
revenir devant le même juge pour obtenir de lui une sentence
différente ni, a fortiori, à contraindre l'adversaire,
par inaction voulue, arguties dilatoires ou refus direct d'exécution,
à rouvrir le litige,
Attendu que la méconnaissance de ces principes fondamentaux
de la procédure constitue une atteinte flagrante à
l'indépendance d'une juridiction souveraine et un empiètement
d'une gravité telle que l'acte l'exprimant doit être
déclaré inexistant,
Attendu que la lettre du 7 mai 1975 est nulle et de nul effet,
que rien ne s'oppose à l'exécution de la décision
du 11 février 1975.
A la suite de cette deuxième décision, les intéressés
furent réintégrés à l'ENA et certains
d'entre eux devinrent de grands commis de l'Etat.
Le refus direct a l'avantage d'exprimer nettement la position
de l'administration et de permettre au justiciable de repartir
devant le juge pour faire constater le refus d'exécuter
et obtenir une " décision confirmative ". Mais
quand l'administration use d'inaction et/ ou d'arguties dilatoires,
l'affaire peut traîner des années et des années.
Jugez-en plutôt. Licenciés en Conseil des ministres
en juillet 1995, deux agents de l'Etat avaient saisi la Cour
suprême. Par arrêt en date de juin 1999, la Chambre
administrative annulait leur licenciement. Cela signifiait pour
eux la possibilité et le droit de reprendre service et
de voir reconstituer leurs carrières par le constat des
avancements qu'ils avaient manqués tout le temps qu'a
duré le licenciement. Pendant qu'ils étaient dans
l'attente d'une décision de réintégration,
l'administration prenait, en février 2000, un arrêté
de suspension avec effet rétroactif pour compter du 2
août 1995. Or les actes administratifs sont régis
par la règle de la non-retroactivité. Et c'est
l'un des principes de base du droit administratif.
Première observation, on constate qu'entre la date de
l'arrêt (juin 1999) et la date de l'arrêt de suspension
(février 2000), il s'est écoulé huit mois,
illustration de ce que le juge suprême a qualifié
ci-dessus d'inaction voulue. Ainsi alors que les intéressés
étaient dans l'attente d'un arrêté de reconstitution
de carrière et de remise en activité, l'administration
cherchait une parade pour contourner la décision de justice,
pour éviter de l'exécuter.
Deuxième observation, sous un motif de droit, l'administration
prend une mesure dilatoire juste pour nuire puisqu'elle sait
que le moyen n'est pas recevable. Ils saisissaient une deuxième
fois le juge administratif. En mai 2002, l'arrêté
de suspension est annulé pour violation du principe de
non rétroactivité. L'administration pourrait s'en
tenir là et se conformer à la décision
de justice. Non, elle va se livrer à ce que les juristes
qualifient d'abus de droit. Puisque les voies de recours existent,
elle va y recourir. Tout en sachant donc que son appel n'a aucune
chance d'aboutir, l'administration fait appel courant juillet
2002 au motif que la décision de justice viole la loi.
Arguties dilatoires. Le 30 janvier 2004, le Conseil d'Etat confirmait
le jugement de mai 2002.
Malgré toutes ces décisions rendues en leur faveur,
les intéressés n'ont pas encore pu reprendre service.
L'administration a systématiquement pris une mesure ou
une autre qui lui a permis de différer l'exécution
des décisions de justice. D'ailleurs pour l'un d'entre
eux, ce ne sera plus possible puisqu'il est décédé
avant l'aboutissement des multiples procédures .L'autre
a introduit une requête, la dernière peut-être,
par laquelle il a demandé que le juge se prononce expressément
sur la réintégration et la reconstitution de carrière.
Une décision de justice est tombée le 28 septembre
2006. Il faut espérer que celle-là sera la bonne.
Mais le constat est là, déplorable pour l'image
de l'administration burkinabè. Treize ans que dure une
sanction irrégulière par inaction et par dilatoire,
le " justiciable triomphant " pour reprendre le mot
du juge, n'arrive pas à obtenir l'exécution diligente
des droits que le juge lui a reconnus.
Pour clore, c'est qu'il faut espérer que dans notre administration,
des considérations étrangères pour ne pas
dire personnelles interfèrent de moins en moins dans
la gestion des choses et des gens.
Ksé
Humeur
Présidentielle américaine
Jeunesse africaine en quête d'un nouveau bourreau
!
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Il n'est pas surprenant de voir dans ces derniers temps de
jeunes africains soutenir par delà la distance et les
réalités politiques la candidature très
médiatisée de Barack Obama aux Etats-Unis. Partout,
même dans notre célèbre Burkina, des voix
se sont faites entendre sur cette question. On se rend bien
compte que l'avalanche de soutiens à Obama ne repose
que sur la couleur, sa filiation au Kenya, que sur un programme
de gouvernement. Toute chose qui n'est que la conséquence
logique d'un traumatisme freudien. C'est là la pire forme
de la négritude prônée par un certain Senghor
dont l'appel négritudien avait fini de créer des
négroïdes, c'est-à-dire leur redonner la
couleur et la culture noire tout en leur arrachant les richesses
matérielles, économiques, intellectuelles au profit
de notre idéologisant Occident.
Un soutien à Obama de la part de la jeunesse africaine
porte à croire que l'Afrique est totalement émoussée
du point de vue des perspectives de développement, de
réappropriation de notre économie et de nos valeurs
morales. Tout porte à penser que la jeunesse africaine
se trouve " à la croisée des chemins "
et a finalement emprunté le chemin des chemins politiques
qui ne mène nulle part.
Obama est un Américain
Il n'est pas superflu de dire que Obama est un Américain.
Depuis Mitterrand, on a compris que les chefs d'Etat en réalité
ne font la politique que dans l'intérêt des grands
groupes financiers et religieux. Ce sont ces groupes, sous forme
d'ombres, qui font la pression et mènent les grandes
décisions politiques et économiques. Dans ce sens,
Obama ne saurait se soustraire d'une telle logique au risque
de finir comme Kennedy. Cela implique de fait qu'il travaillera
à maintenir les intérêts de la grande Amérique
au mépris du droit, de la vie humaine, des cultures.
Il travaillera et de façon planifiée comme un
esclave quand il veut plaire à son maître, à
détruire et saboter toutes les structures déjà
fragiles dans les économies périphériques.
N'oublions pas que l'Amérique veut être éternelle.
Et cette éternité se conjugue sous des vocables
meurtriers tels que : Irak, Afghanistan, Guantanamo, Palestine
et bientôt… C'est une logique bien connue de l'hyper-puissance
qui a besoin pour maintenir cet état de fait d'imposer
ses inclinations en idéologisant l'économie, la
politique, la morale, la culture, l'alimentation.
La couleur, surtout noire, n'est plus une valeur de civilisation.
"Je suis fière d'être Noir" s'apparente
aujourd'hui à une idiotie sans comparaison. Il n'y a
qu'à regarder dans nos comportements, nos plats et notre
politique pour s'en convaincre. Tout aujourd'hui repose sur
des intérêts bien ficelés, hiérarchisés
et solidement protégés par des institutions comme
le FMI, la Banque Mondiale, l'OMC, et la grande et très
médiatisée ONU qui se veut l'Organe suprême,
l'œil de Caen des intérêts des plus riches.
Dans un tel univers plus que chaotique où circulent hors
taxe hors douane l'impunité, le désordre organisé,
l'anéantissement à grande échelle, présentant
la vie des riches comme la seule valable et l'Américain
comme un Homo Deus (égal de Dieu), on se plairait à
rire de la naïveté agressive de ces jeunes Africains.
Pour se convaincre de cette naïveté, il n'y a qu'à
parcourir le programme du dieu noir préparé psychologiquement
dans la tête des Américains à travers la
célèbre série 24h Chrono qui voudrait présenter
de façon insidieuse le Noir également comme un
être ayant des aptitudes à diriger au même
titre que le Blanc. C'est ce qu'on pourrait appeler "négrologie".
Obama est un faire-valoir et il le sait. Voilà pourquoi
il ne s'hasarde pas sur le terrain périlleux du lobby
juif. Il faut au nom de l'intérêt laisser les Israéliens
finir le travail, c'est-à-dire diminuer et neutraliser
ces infestants palestiniens.
Pour l'Afrique, que propose-t-il sinon que continuer à
piller de façon déguisée les richesses
africaines. Il n'y a pas lieu de se leurrer sur les capacités
de Obama à sauver l'Afrique. C'est un rêve de bambins
et une attitude de clochard. "Un bourgeois, disait Norbert
Zongo, n'a pas d'amis en dehors de la bourgeoisie". Le
slogan de Bill Clinton, pendant sa tournée en Afrique,
"Trade, not aid" est révélateur. Pis
encore, Sarkozy nous donne un bel exemple de real politik.
Ce que doit comprendre
la jeunesse africaine
Une jeunesse qui vit au rabais son engagement à l'édification
d'une société juste est égarée.
Une jeunesse qui décide de vivre la politique de son
existence par procuration est une jeunesse qui ouvre la porte
à un assistanat malheureux et dépersonnalisant.
Au regard de tous ces soutiens à Obama, à l'évidence
suicidaire, il y a lieu pour elle de repenser et de repanser
sa place dans l'action politique au plan communautaire et mondiale.
C'est une exigence. Comme le dit Le Professeur Joseph Ki-Zerbo
"on ne développe pas, on se développe".
Nul donc ne viendra développer cette Afrique pour nous.
Elle sera la conséquence de notre haute vision de notre
place dans ce monde de géants carnassiers de multinationales.
Car la plus grande dépossession qu'une jeunesse puisse
vivre, c'est de ne pas pouvoir discuter et s'approprier les
questions qui mettent en scène son existence, sa vie.
Tous les plans superposés dans les couloirs des présidences
pour les Africains ne sont en réalité que des
plans suicidaires contribuant à accentuer de façon
drastique l'inégalité entre Sud et Nord et reconnaître
de façon définitive que les Noirs en tant que
relégués aux égouts de l'Histoire doivent
aller chercher asile, aide et conseils auprès des "élus
de Dieu" basés à l'Elysée et à
la Maison Blanche.
La jeunesse africaine a tout à gagner en devenant maître
du jeu au lieu d'être des pions de damier manipulable
à loisir.
NDO Oli Jean-Pierre
Enseignant à Bogandé
