Agents des ex-collectivités territoriales
Les communes n'en veulent pas

Le Ministre Clément Sawadogo du MATD

 

Par Abdoul Razac Napon
Le conseil des ministres, en sa séance du 25 décembre 2007, a autorisé une restructuration administrative et financière des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, une partie du personnel provincial déjà redéployé dans les communes rurales sera reversée dans les structures déconcentrées de l'Etat. Une décision qui n'est pas du goût des agents qu'elle exclut. Cette réaction des agents concernés, le ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation (MATD) la met sur le compte d'une " excitation " sans fondement.

Avec la communalisation intégrale, le statut des provinces a changé. Elles sont passées du statut de collectivités territoriales à celui de structures déconcentrées de l'Etat. Ainsi, leur patrimoine a été systématiquement transféré aux communes à partir de juin 2006. Les ressources de l'Etat concernent le personnel, le préscolaire, l'enseignement primaire, la santé, la culture, les sports et loisirs. Cette disposition a eu pour conséquence la disparition des budgets provinciaux, précédemment alimentés par les recettes du patrimoine des dites provinces.

La camisole de force
a son pendant

La gestion du personnel des ex-collectivités que sont les provinces s'est posée. La logique, selon le ministre de l'Administration territoriale e de la Décentralisation, Clément Sawadogo, est d'envoyer ce personnel où les ressources ont été transférées. Des négociations ont donc été engagées entre le ministère et les maires des communes rurales, en particulier, pour repositionner ce personnel en fonction des capacités de chacune. Ainsi, les agents qui émargeaient au compte des budgets provinciaux sont envoyés dans les communes. Certains sont affectés dans les régions qui sont aussi des collectivités territoriales.
La décision s'explique par le fait que les agents qui ont un contrat des collectivités soient reversés dans les nouvelles collectivités. " Les choses ont été ainsi dans l'histoire de notre pays. Les agents ont toujours voyagé d'une collectivité à une autre ", soutient le ministre. De son point de vue, la loi ne devrait souffrir d'aucune ambiguïté. Il estime que l'emploi est assis sur un revenu qu'il faut payer à l'agent et ce revenu est assis sur une ressource. L'agent migre avec celle-ci.
Mais si au niveau du MATD, la décision répond à une logique et des objectifs bien précis, sur le terrain, la perception est tout autre. Il est vrai que le patrimoine qui alimentait le budget provincial a été transféré aux communes, mais il n'y a pas eu un apport substantiel aux budgets communaux. Au niveau de la commune de Pô par exemple, les charges sont passées de 17 millions à 34 millions. Les frais de fonctionnement du lycée municipal s'élève à 13 millions et l'Etat ne lui accorde qu'une subvention de 4 millions. Certaines communes trouvent que leur ministère leur a imposé du personnel. Elles auraient souhaité recruter leurs propres agents en fonction de leurs besoins et de leurs capacités budgétaires. Beaucoup d'agents (surtout les secrétaires et comptables) envoyés par le MATD sont sans qualification, incompétents. Ces agents recrutés par les provinces ne répondent pas au profil de l'emploi, selon les premiers responsables des communes. Les mairies seraient obligées de travailler avec ce personnel dont le niveau est remis en cause. Un choix leur permettrait de recruter du personnel répondant au profil et à l'expérience recherchés. Au niveau de certaines communes urbaines, les maires dénoncent le même problème. Ils disposent de beaucoup d'agents, mais sans qualification. " Il ne faudrait pas recruter sur la base d'affinité, ni de copinage, la question de la formation est très importante. Il ne faudrait pas des figuratifs ", déclare le maire de Pô, Henri Koubizara. Sur le sujet, les maires n'en veulent pas au MATD. Les textes n'étaient pas respectés par certaines mairies et provinces.
Le ministre Clément Sawadogo demande, à ce sujet, que chaque responsable sache garder la raison. L'essentiel dans cette affaire, selon lui, c'est l'intérêt national. " Les maires se sont dit qu'on leur a fait une camisole de force. Mais cette camisole de force a aussi son pendant ", affirme le ministre. Le problème, selon lui, ne devrait pas se poser parce que ce sont les ressources que l'Etat alloue qui payent les agents. " S'ils ne veulent pas de ces agents, je suis prêt à retirer tout le personnel et à ne plus reverser la subvention de l'Etat. Je ne crois pas qu'il y'a un maire au Burkina qui peut tenir ", soutient-il. Si l'Etat met des ressources à la disposition des communes, c'est parce que celles-ci ont des charges obligatoires.
Les maires n'auront plus de soucis à se faire par rapport au recrutement de personnel. Le gouvernement a décidé de ne plus leur envoyer des agents. " C'est fini ", martèle le ministre. Désormais, chaque commune peut recruter son personnel. Ce recrutement est tenu néanmoins de respecter les textes en vigueur, le code du travail et sa capacité budgétaire. Du côté du ministère, on sent de l'ingratitude même si on reconnaît qu'il se trouve du personnel peu qualifié dans les communes. Ces agents que certains maires jugent incompétents ont beaucoup apporté aux jeunes communes. Ce sont eux qui ont assuré des tâches que personne d'autre ne pouvait assurer, souligne le MATD.
Le redéploiement du personnel des ex-collectivités a posé également deux problèmes. Il s'agit des agents qui sont strictement indispensables aux hauts commissariats, devenus des structures déconcentrées de l'Etat. Ce sont par exemple le chauffeur, la secrétaire. " Le mécanisme ne permet pas de recrutement immédiatement pour remplacer ceux qui sont partis ", indique le ministre. Certains agents envoyés aux communes n'y ont pas leur emploi. Ils ne peuvent servir qu'au haut commissariat. Ces deux problèmes,, selon lui, ont conduit le gouvernement à autoriser le reversement aux hauts commissariats de ces agents inadéquats aux communes. Leur salaire sera pris en charge par l'Etat.
A titre provisoire, il y a eu des arrangements avec les maires. Un arrangement pour le ministre qui ne pouvait pas durer. La recherche d'une solution définitive pouvait régler la question. Ce qui a abouti à la décision du conseil des ministres.

Reverser ne signifie
pas fonctionnariser
Le maire de Pô veut un prsonnel qualifié
Mais si cette décision du conseil est venue soulager les communes et aplanir certaines divergences, elle ne fait pas l'unanimité. Les agents exclus par la mesure expriment déjà leur mécontentement. "Autant un agent de liaison et manoeuvre peuvent être reversés dans la fonction publique, autant un comptable, un secrétaire utiles à une commune peuvent être reversés dans la fonction publique ", fait savoir un ex-comptable provincial. Les agents ont vite vu dans la décision gouvernementale une intégration à la Fonction publique. Pour le ministère de l'administration, ces agents n'ont rien compris à la mesure et n'ont pas cherché à comprendre. "Il s'agit dans le cas d'espèce d'incompréhension et de sous information", déplore le ministre clément Sawadogo.
Le conseil des ministres a parlé pour sa part d'un reversement dans les structures déconcentrées de l'Etat, les agents mécontents parlent en revanche de reversement dans la Fonction publique. Pour le gouvernement, le reversement de certains agents dans les structures déconcentrées de l'Etat ne signifie pas qu'ils seront intégrés à la Fonction publique. " Nous n'avons jamais dit que nous allons fonctionnariser ces agents ", avertit le ministre en charge de l'Administration. Il ne s'agit pas d'une reconversion de contrat des agents concernés par la mesure. Selon le premier responsable du MATD, le gouvernement ne s'est pas encore prononcé sur leur statut. L'objectif, c'est l'utilité de l'employé. Le changement se trouve uniquement au niveau de la destination de l'agent. Ce n'est qu'un simple retour dans leur service d'origine pour se rendre utiles et alléger les efforts budgétaires des communes. La formule de gestion de ce personnel à reverser n'est pas encore à l'ordre du jour au niveau du gouvernement.
Toutefois, si ces agents devraient être intégrés dans la Fonction publique, le ministre ne voit pas d'avantages particuliers. La seule différence est au niveau des régimes de sécurité sociale. Des travailleurs des collectivités territoriales n'avaient pas accès à la caisse. Un fait qu'il met sur le compte d'un héritage ancien de mode de gestion. "Ces problèmes seront bientôt résolus avec les textes qui ont été adoptés portant régime juridique des emplois et des agents des collectivités ", fera-t-il remarquer. S'il y a des avantages particuliers, c'est du côté des collectivités qu'il faut voir.
Le MATD regrette cette réaction de la part des gens qui connaissent la notion d'administré. Il estime que la sagesse voudrait qu'ils cherchent à comprendre le contenu de la décision au lieu de l'apprécier sur la base des rumeurs.