Soutenance de Mémoire
Quelle fiscalité pour l'entreprise de presse ?

Patrice W. Ilboudo pendant sa soutenance

"L'imposition de l'entreprise de presse privée au Burkina Faso : Etat des lieux et perspectives". C'est le sujet d'un mémoire de fin de formation du cycle A de l'ENAREF présenté avec succès par Patrice Ilboudo le vendredi 21 mars dernier. Le jury lui a décerné la note de 15, 50/20 à l'issue d'un débat qui a duré pas moins de deux heures d'horloge.
12 entreprises de presse privée et une radio associative ont fait l'objet d'étude dans le cadre du mémoire de M. Ilboudo. Pour cerner sa matière, il a fallu faire le tour des entreprises concernées, compulser leur documentation interne en rapport avec leur situation fiscale, discuter avec les professionnels de la presse sur leurs difficultés et leurs attentes. Le constat qui se dégage au bout de cette démarche, c'est que la presse privée à des spécificités qui doivent être prises en compte si on veut lui donner les moyens de contribuer à l'amélioration des ressources fiscales du pays. Malgré son caractère spécifique tant du point de vue de sa production, de sa mission de service public, sa portée socio-politique, la presse privée ne déroge pas pour autant au système fiscal de droit commun en vigueur au Burkina, lequel se caractérise par son aspect déclaratif d'une part et d'autre part par son aspect cédulaire. La nature déclarative implique que le contribuable doit se déplacer vers l'administration fiscale pour déclarer ses revenus et payer les impôts et taxes correspondants. Par sa nature cédulaire, chaque revenu obtenu est touché par un impôt ou une taxe déterminée. Autrement dit, si l'entreprise gagne plusieurs revenus de sources différentes, elle doit payer autant d'impôts.
Il faut donc selon l'impétrant, trouver une formule qui, tout en libérant cette profession indispensable au renforcement de la démocratie, à la lutte contre la pauvreté et au développement, apporte à l'Etat des ressources fiscales importantes. Pour ce faire, M. Ilboudo préconise l'institution d'un impôt global qu'il appelle Impôt Spécifique sur les Prestations de la Presse Privée en abrégé ISPP, l'élargissement de l'assiette fiscale à toutes les entreprises de presse, quelque soit leur statut, la transformation des médias publics en sociétés d'Etat. La nécessité de considérer les médias de la même manière sur le plan de la fiscalité résulte du constat que sur le terrain, ils ont les mêmes activités et prérogatives sans toutefois avoir les mêmes devoirs. En dépit de l'absence de simulations dont les résultats auraient permis de juger de l'incidence des propositions en terme de volume, l'impétrant pense que celles-ci se traduiront par une augmentation des recettes fiscales. Mais là ne s'arrêtent pas les propositions. Il préconise en outre des réductions de 25 à 50% sur la contribution des patentes, de 25 à 35% sur l'impôt sur les bénéfices en s'appuyant sur l'article 39 bis du code général français qui accorde aux entreprises de presse une franchise d'impôt sur une part des bénéfices (de 30 à 60%) et des exonérations. Celles-ci concernent la Taxe de soutien au développement des activités audiovisuelles de l'Etat (TSDAAE), l'Impôt sur les revenus des valeurs mobilières afin d'encourager l'actionnariat dans le secteur de la presse. Il propose enfin la classification des entreprises de presse dans le régime des bénéfices non commerciaux. Quant à la subvention d'exploitation de l'Etat, il propose qu'elle soit transformée en subvention d'équipement en vue d'un meilleur suivi de son utilisation.
Le jury s'est étonné de cette générosité de la part d'un fiscaliste dont les propositions ont tendance à faire perdre de l'argent à l'Etat au lieu d'en faire rentrer. On en revient à cette question de la simulation qui seule pourrait les départager. N'empêche que l'étude aux yeux de la présidente du jury est un véritable atout entre les mains de la DGI qui y trouvera assurément des pistes de travail. Pour les professionnels de la presse, elle tombe à pic, à un moment où la profession est engagée dans un processus de lobbying avec les pouvoirs publics !

Germain B. Nama

 

Synter Hamidou Wandaogo n'est plus Le 16 mars dernier, Hamidou Wandaogo a été inhumé dans la mi-journée au cimetière de Tab Tenga. Enseignant de Biologie, il avait été admis à la retraite en 2001. Depuis, il se consacrait entièrement à l'Ecole Démocratique et Populaire (EDP), une école de la CGT/B, dont il était le Directeur Général. Mais, qui était Hamidou Wandaogo ? Tous ceux qui dans les années 70 ont fréquenté les mouvements syndicaux étudiants en France connaissent la figure de Hamidou Wandaogo, militant de la section FEANF et AEVF de Nancy. Il n'était pas n'importe quel militant, mais un dirigeant. Dans l'atmosphère surchauffée des débats estudiantins, être dirigeant, c'est avoir une trempe de polémiste bien au fait des grandes questions idéologiques et politiques qui divisaient le monde. Hamidou n'était pas un de ces polémistes enflammés, mais il avait le don de déstabiliser un contradicteur par des formules décisives. Rentré au pays en 1977, il est d'abord militant du Syndicat Unique Voltaïque des Enseignants du Secondaire et du Supérieur (SUVESS) qui deviendra plus tard le SNESS avant de créer avec d'autres camarades le Syndicat des travailleurs de l'Education et de la Recherche (SYNTER). Au congrès constitutif du Synter, Wandaogo fut élu membre du premier bureau dirigé par Aimé Nikièma. Nous étions alors sous le CMRPN et la naissance du Synter qui avait d'emblée affiché une orientation révolutionnaire était très mal perçue. C'est ainsi que les membres du bureau avaient été dispersés dans les quatre coins du Burkina. Hamidou se retrouve alors à Gaoua. Cet éloignement ne l'empêche pas d'être présent aux réunions mensuelles du bureau national à Ouaga. Il participe activement à la mise en place de l'école démocratique et populaire sous la houlette du Synter et en sera un de ses principaux animateurs à Gaoua. Revenu à Ouaga, il succède à la tête du Synter à Aimé Nikièma en 1985. C'est l'année de la grande répression dirigée par le Conseil National de la Révolution contre les principaux animateurs du Synter. Courageusement, il accepte cette tâche dont il s'acquittera avec brio. Il n'hésite pas à affronter les responsables de la direction de la Guerre populaire au Secrétariat national des CDR pour répondre aux convocations adressées à des camarades entrés en clandestinité. Sa contribution à l'unité d'action des syndicats enseignants a été fort remarquable. Son calme et sa pondération ont été à cet égard des atouts décisifs. Hamidou était un acteur discret et modeste, mais très efficace. Il savait apprécier la contribution de chaque militant et trouver le mot juste pour inciter à aller de l'avant. A la tête de l'EDP, il apporte un dynamisme nouveau. L'EDP est aujourd'hui implantée dans une quarantaine de localités et compte plus de 9000 élèves. Son grand pari, c'était de réussir à instituer des cours de jour. C'est aujourd'hui chose faite. Il avait sans doute encore à apporter quand la mort l'a surpris le samedi matin sur le chemin de la Bourse du Travail où il allait participer aux côtés d'autres travailleurs à la marche contre la vie chère. Hamidou Wandaogo est mort comme il a vécu, en combattant. Il laisse derrière lui, une veuve et trois enfants n Germain Bitiou Nama