Par Abdoul Razac Napon

Le 29 décembre dernier, des organisations de défense des droits humains du Burkina s'étaient retrouvées pour mieux organiser le combat de la promotion des droits humains. Cette initiative est une réponse à la politique actuelle de lutte contre le grand banditisme qui enregistre des atteintes graves aux droits humains.

Onze corps ont été découverts par le Mouvement Burkinabè des Droits de l'Homme et des Peuples (MBDHP) en décembre 2008 dans la région de l'Est. Cette "opération de nettoyage" avait été organisée pour permettre le bon déroulement de la célébration du 11 Décembre à Fada, la fête nationale. Dans la même année, des personnes interpellées par les éléments de la police sont jusque là introuvables. Leurs familles, malgré de multiples recherches, sont toujours sans nouvelle. C'est notamment les cas respectivement de Nikiema Drissa et Compaoré Souleymane arrêtés en octobre et de Inoussa Roamba et Emmanuel Sawadogo arrêtés tous par le Service Régional de Police judiciaire (SRPJ). Les familles attendent toujours des explications. La famille Roamba s'est attachée les services d'un avocat pour élucider cette affaire. Ces arrestations, disparitions et exécutions extrajudiciaires se sont poursuivies en 2009. En décembre 2009, les corps de jeunes personnes ont été découverts sur la route de Léo. Mamadou Bakayoko, chauffeur de taxi a été lui aussi abattu par les éléments de la gendarmerie de Paspanga. Son taxi saisi est toujours aux mains de la gendarmerie et la famille ne s'est plus à qui s'adresser. Le commandant de Brigade de la gendarmerie de Bogodogo a longtemps fait balader la famille puis a coupé les contacts. Le MBDHP affirme que certains prévenus sont enlevés des commissariats de police, des postes de gendarmerie et des prisons et abattus par les forces de sécurité au nom de la lutte contre le grand banditisme.
Ces quelques faits qui ne sont pas exhaustifs, après les 106 corps répertoriés en 2002, témoignent des atteintes graves aux droits des personnes. Ces exécutions sont une remise en cause du premier droit de l'homme qui est le droit à la vie, reconnu par la constitution du Burkina.

SRPJ de Ouagadougou,
un centre de torture

Pour les spécialistes du droit, les droits de l'homme sont très peu respectés par les forces de sécurité. Ce qui se passe dans les commissariats et gendarmerie n'a rien à voir avec les procédures normales. Les entorses à la loi et aux procédures pénales sont constatées dès le départ. Selon Me Batibié Benao, avocat à la Cour, l'interpellation intervient pour les flagrants délits ou délits flagrants pour les besoins d'enquête en renseignement judiciaire. L'officier de police judiciaire doit avoir en sa possession des indices ou éléments matériels graves et concordants tendant à établir des faits prévus et punis par la loi. Dans ce cas aussi, il ne suffit pas de l'affirmer, il faut le prouver par des faits vérifiables. Il constate avec regret que la pratique est tout autre. "Les policiers ont souvent du mal à se conformer à des dispositions légales qu'ils trouvent trop formalistes et restrictives de leur champ d'action. Ainsi sur la base de simple soupçon, une procédure de flagrant délit peut être exécuté sur un innocent".
Ce que confirme un officier de police: "En général, pour interpeller un suspect, il faut informer le procureur, mais cela est long. Nous mettons alors tout sur le flagrant délit pour faciliter les choses", ce justifie-t-il.
C'est le cas également des gardes à vue. A ce niveau, les OPJ outrepassent largement leurs prérogatives. La loi prévoit 72 h pour la garde à vue avec une possibilité de prolongement de 48 h. Pour le grand banditisme, le délai est d'au maximum 15 jours. La pratique est cependant subjective. C'est l'OPJ qui applique sa loi. Les agents profitent de l'ignorance des populations, de l'impunité dont ils jouissent pour abuser des faibles. La plupart du temps, c'est le côté militaire qui prédomine.
A la gendarmerie nationale de Ouagadougou, Idogo Nitin David, arrêté le 11 novembre 2008, a été gardé pendant 5 mois. A son épouse, à ses proches et au MBDHP, la gendarmerie niera en bloc l'avoir détenu avant de le déférer à la MACO. A la SPRJ de Wemtenga, N.M affirme qu'il y a séjourné pendant deux semaines. Il a perdu son boulot après sa libération. Il a été suspecté de vol par ses voisins. Tous les deux ont été arrêtés sur la base de simples soupçons. Une pratique que l'avocat trouve dangereuse. Ce comportement ne l'étonne pas non plus. Il affirme que chaque OPJ a son réseau d'indicateurs recrutés parmi les cafetiers et les truands, les proxénètes, des garçons de bar, des prostitués etc. Des innocents ont ainsi perdu la vie sur la base de simples soupçons. Le président du MBDHP a déclaré qu'un jeune mécanicien de Pouytenga a été enlevé et exécuté par des forces de sécurité dans la lutte contre le grand banditisme. Ce paisible citoyen a été accusé par un de ces concurrents.
Les populations n'en font plus une préoccupation car c'est une pratique courante. Des jeunes interrogés affirment que c'est le contraire qui aurait étonné. La loi c'est pour les forts.
Ces gardes à vue arbitraires et illégales ne sont pas les plus redoutées par les interpellés, mais plutôt les actes de tortures. Les commissariats de police et les casernes de gendarmerie sont toujours réfractaires à l'évolution A la SPRJ de Wentenga, la torture pour obtenir des aveux est qualifiée par ses auteurs de "méthode musclée". En vérité, constate le MBDHP, cette méthode n'est rien d'autre que des traitements inhumains et dégradants. C'est ainsi que le sieur Idogo y a été longuement torturé. Un autre est sorti de ce commissariat, avec des brûlures sur les pieds et le corps. Tous ceux qui y ont séjourné sont sortis avec des séquelles. Pourtant, la loi contre la torture a été adoptée par l'Assemblée nationale et promulguée par le président du Faso en 1998. Cette loi condamne tout recours à la torture physique, à l'intimidation, à des pressions diverses pour obtenir des aveux. Si cela arrivait, les procès verbaux sont considérés comme nuls. "Cependant, ce n'est pas le cas, 80% de ceux qui arrivent à l'audience ont été déjà torturés à l'enquête préliminaire", affirme Me Batibié Benao.
Les cas de tortures pratiquées dans les commissariats et gendarmeries sont entre autres, les stations débout prolongées, les longues stations assises, la faim, la privation de sommeil au cours de la nuit, le passage à tabac (très courant), le recours à l'électricité et des interrogatoires taillées sur mesure. Ce qui lui fait dire que les OPJ ont plutôt privilégié le côté militaire de leur formation que d'officier judiciaire.
Dans un pays qui prétend être un modèle de droit, il est difficile de comprendre la tolérance, sinon le soutien dont bénéficient les auteurs de ces pratiques inhumaines.

Chrizogone Zougmoré, Président du MBDHP
Pour les organisations de défense des droits humains, la loi portant répression du grand banditisme est attentatoire aux libertés individuelles. L'article 09 de la loi stipule qu'en "cas d'absolue nécessité" les officiers ou agents de police judiciaire peuvent faire usage de leurs armes pour se defendre ou pour neutraliser le délinquant. Il ne s'agit plus de légitime défense bien définie, mais "d'absolue nécessité" imprécis. Me Benao la qualifie simplement de loi pour tuer, c'est la légalisation des exécutions extrajudiciaires. Sur le plan judiciaire, cette loi est une remise en cause des dispositions procédurales pénales classiques, soutient-il. Elle autorise les tribunaux de grande instance (TGI) à juger les affaires de crime. Ces tribunaux sont plutôt habilités à connaître des dossiers de délits et de contraventions. Les dossiers de crime relevaient seulement de la Cour d'assises qui a compétence pour les juger. "Dans aucun pays au monde, cette nouvelle disposition n'est appliquée". C'est pourquoi l'avocat parle d'un recul grave et dangereux.
Les TGI n'ont pas les compétences et les procès verbaux des OPJ servent de base de jugement. Des procès verbaux dont la crédibilité n'est pas garantie quand les interrogatoires sont musclés, les aveux obtenus sous la torture, des enquêtes préliminaires mal conduites. Le risque est grand. Et comment ne pas s'inquiéter quand la loi elle-même inverse la charge de la preuve ? La loi autorise seulement le prévenu à s'attacher les services d'un conseil. A la Cour d'assises par contre, le prévenu est obligatoirement assisté par un avocat. Les enquêtes préliminaires, l'instruction du dossier, l'enquête de personnalité et toutes les procédures pour établir la vérité permettent dans ce cas un procès juste.
Les organisations de défense de droit de l'homme qualifie la "loi 017-2009 de foncièrement repressive et qui met à mal la présomption d'innocence et la protection de la vie privée".