Nation - justice au Burkina

DOSSIER 3 - Nation
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La Cour des Comptes
Dénonciation sans effets !.

Par Newton Ahmed Barry

Qu'en est-il des suites données aux irrégularités dans la réfection de la mairie de Ouagadougou ? Rien pour l'instant.
A l'image de cette affaire, les rapports de la Cour des Comptes ne sont-ils pas finalement des amuses galeries ?

Dans la préface de son rapport 2005, rendu public l'année dernière, la Cour des Comptes avait annoncé son intention d'exercer ses prérogatives juridictionnelles qui lui auraient permis de ne plus se contenter des rapports administratifs sans réels effets. Dans cette prérogative, la nomination d'un procureur général à la Cour des Comptes avait laissé espérer que la Cour allait s'assumer totalement. Au constat, on est obligé de voir que ce sont les mêmes rapports qui n'osent pas aller jusqu'au bout de la dénonciation. C'est le cas par exemple des problèmes nés des Contrat ventes des maisons de la CNSS. Le rapport 2006 est complètement inodore et incolore. Les faits sont dénoncés, mais personne n'est indexé.
Dans ces conditions, les honneurs sont saufs et finalement les grands bandits de la République, pour emprunter l'expression de notre confrère "BENDRE" peuvent toujours courir. Les rapports de la Cour n'étant que de simples rapports administratifs, personne n'est inquiété.
Particulièrement dans le rapport présent, on ne comprend pas par quelle magie le prêt illicite de la CNSS à la belle mère nationale à travers un arrangement sous le couvert de la SOCOGIB, n'apparaît nul part. Or dans cette transaction, comme nous l'avions écrit dans ces mêmes colonnes, le mètre carré était acheté à la belle mère à un prix excédent, de loin, celui du marché. Dans le même rapport et à peu près pour la même chose la Cour épingle la SONABEL pour des marchés passés dans des conditions douteuses. Alors sur quel critère, la Cour choisit-elle ses "victimes" ? Le maire de Ouagadougou avait-il raison en pensant que sa mise en cause dans la réfection de la mairie était téléguidée? Evidemment, personne ne peut contester que la réfection de la mairie de Ouagadougou n'a pas été faite dans les règles de l'art. Les faits sont suffisamment clairs sur cette question. Il reste maintenant que des cas comme celui de la transaction de la CNSS avec la SOCOGIB, quand ils ne sont pas mentionnés dans le rapport de la Cour des Comptes cela laisse perplexe.

Des sujets déjà connus

Sur certains aspects les dénonciations de la Cour des Comptes arrivent bien tard. Par exemple en ce qui concerne le prêt à Planor Afrique, les médias avaient déjà fait largement le boulot. Quand la Cour soulève cette question une année après, elle aurait fait œuvre utile en vérifiant, et elle en a les moyens, que Apollinaire qui dit qu'il a payé ses dettes, l'a effectivement fait. En effet, il est permis de douter de la bonne foi de ce monsieur au regard de ses esbroufes dans le dossier TELECEL. Il a affirmé disposer d'un compte à la BOA qui contenait de l'argent destiné à régler ses coactionnaires de TELECEL FASO dépossédés de leurs actions par des décisions de justice contestables.
Quand la Cour révèle de nouveaux faits, elle ne va pas jusqu'au bout de sa dénonciation et finalement les faits incriminés restent sans portée réelle. Il a fallu la presse et notamment notre confrère Reporter pour donner un visage aux grands commis de l'Etat, qui ont profité de leur position pour s'octroyer indûment des biens. L'acquisition en contrat vente des villas CNSS est dans le principe illégale, puisque la loi ne permet pas à ceux qui gèrent l'Etat de s'approprier les biens publics, même quand ils sont en vente. La presse a fait donc un travail formidable et a contribué à donner de l'intérêt au rapport de la Cour des Comptes. Evidemment ce travail comporte des approximations, mais si la Cour avait fait correctement son travail, il n'y aurait pas eu de confusion possible.
On peut même dire que la Cour a fait un travail bâclé, puisque sur la question, il a maintenu des amalgames. Par exemple un acquéreur comme Seydou Diakité, qui a accusé certes un retard, a quand même fini de payer. Cela est attesté par la délivrance du Permis Urbain d'habiter (PUH) en date du 24 avril 2008. Or pour disposer du PUH, dans le présent contrat, il faut avoir fini de payer la totalité des échéances dues (article 17): "la délivrance par la caisse nationale de sécurité sociale à l'acheteur-acquéreur du permis urbain d'habiter (PUH) établi au nom de celui-ci met de plein droit fin au contrat vente d'une villa Ouaga 2000". Le rapport de la Cour des Comptes date de 2006 et le PUH de Diakité est établi bien après. Mais la simple précaution avant publication définitive aurait sans doute permis d'éviter la méprise. En tout cas, les proches de Diakité affirment qu'il a payé bien avant la date d'établissement du PUH et que ce sont les lenteurs de l'administration qui ont fait durer les choses jusqu'en 2008.

La vérification de la gestion des communes

A ce niveau aussi, véritablement les suites nécessaires ne sont pas données par les autorités de tutelle et les mêmes constats sont faits au fil des rapports. Les maires continuent de confondre les rôles d'ordonnateur et de comptable public. Ainsi à Banfora le maire, sur les exercices 2001 et 2002 a fait débloquer des fonds à son nom. Des dépenses effectuées sans bon de commande et sans justification. C'est le cas de l'achat du carburant pour environ 4 millions 500 milles francs. Pour cette dépense, il n y avait ni bon de commande, ni facture, ni bon de livraison. Il est dans ce cas impossible d'attester l'effectivité de la dépense. Mais Banfora n'est la seule commune où les maires se comportent de la sorte. Dans la majorité des communes du Burkina Faso, les maires se sont indûment attribué le marché du carburant qu'ils gèrent selon leur convenance. C'est une réalité connue de la tutelle. Les rapports annuels de la Cour des Comptes pointent régulièrement cette question, mais visiblement rien n'est fait pour y remédier.
Il en est de même des contrôles des sociétés d'Etat. Dans le rapport 2006, c'est la SONABEL qui est durement épinglée. Mais en vérité, les mêmes griefs sont constatés dans la plus part des sociétés contrôlées. Il y a lieu donc pour la Cour des Comptes, d'avoir des suites dans les idées.

Justice

Affaire Kossouka
Salif avait une taupe au ministère du Commerce

Par Newton Ahmed Barry

Le patron de NESKO n'aura finalement séjourné à la MACO que le temps d'une audience au fonds et le voilà en liberté provisoire. Le dossier est-il pour autant clos ? Il y a des inquiétudes du côté de la défense, même s'il semble que les preuves sont solides contre Salif Kossouka.

Aussitôt libéré, Salif Kossouka aurait reçu en grande pompe une délégation de la FEDAP/BC venue lui "témoigner sa solidarité dans l'épreuve". Le mot n'est certainement pas fort. Car c'est une véritable épreuve que vient de subir, le clinquant Salif Kossouka. Nous avions écrit, dans ces colonnes mêmes, que le mandat de dépôt de Salif Kossouka l'avait complètement surpris. Aussitôt la machine des relations s'est mise en branle. La faveur extrême qu'on a fait à Salif Kossouka, qui n'est "quand même pas n'importe qui" a été de lui laisser son téléphone portable pendant sa détention.
Sans épiloguer, outre mesure, sur la liberté provisoire accordée à Salif Kossouka, on aura cependant remarqué, une chose très importante. Cette fois les procédures sont sauves. Les autorités de tutelle ne sont pas intervenues grossièrement dans le déroulement de la procédure. La juge a pu poser ses actes, relativement tranquillement. On ne peut pas dire que les pressions ont été absentes. Un des amis de Salif, membre flamboyant de la FEDAP/BC avait prévenu que si Salif ne sortait pas dans les 48 heures, "ils allaient monter au créneau". On peut donc raisonnablement croire que la FEDAP/BC a du le faire. Mais au moins c'est le juge qui a posé ses actes. C'est elle, qui après audition, a accordé une liberté provisoire à Salif et à ses compagnons. De ce point de vue on ne peut qu'être satisfait de l'évolution des choses. Cela est rassurant et montre que nous sommes tous égaux devant la loi. Même si nous sommes d'avis avec notre confrère l'Observateur Paalga que la démonstration de la délégation de la FEDAP/BC était de trop. Surtout qu'elle ne sert pas le patron putatif de l'organisation. Celui que tout le monde connaît, pour ne pas le nommer.
Il reste maintenant l'interprétation que l'on peut faire de cette liberté provisoire. Selon les spécialistes de la chose, cela pourrait traduire au moins trois choses.
La première c'est qu'après avoir auditionné le prévenu et compulser les documents et les pièces à charge, le juge conclut que les présomptions ne sont pas consistantes pour justifier le maintien en détention de Salif Kossouka. Il faut avoir à l'esprit qu'en matière pénale, la détention n'est pas la règle. Elle est l'exception. Dans ce cas de figure, le juge peut accéder à la demande de mise en liberté provisoire ou l'ordonner tout simplement. Il peut même décider d'un non lieu, si vraiment les charges ne sont pas suffisantes.
Deuxième cas de figure, le juge après les auditions pense qu'il a réuni suffisamment d'éléments à charge contre le prévenu pour prouver sa mise en cause. Au regard de la lenteur des procédures pour le jugement, parce qu'une affaire comme celle-ci est passible des assises criminelles, le juge peut ordonner la liberté provisoire. Si le prévenu est détenu et qu'il est condamné, la peine est déduite des jours déjà passés en prison. Si dans le cas d'espèce, il est reconnu coupable après les assises, il aura à purger la totalité de la peine. Sauf s'il est gracié par le président du Faso.
Troisième cas, le juge excédé, comme dans l'affaire de la douane, décide d'accorder la liberté à tous les prévenus. C'est une procédure exceptionnelle évidemment. Mais le juge qui est maître de sa procédure peut ainsi exprimer son coup de sang. La jurisprudence en la matière si on peut ainsi la qualifier, c'est l'affaire du juge Sory dans l'affaire " DG de la douane ". Excédé par les pressions, il avait décidé que soit il met le DG de la douane sous mandat de dépôt soit il accorde la liberté à tous les prévenus dans l'affaire. C'est la deuxième thèse qui a prévalu. Est-ce que c'est le cas dans l'affaire présente ? On peut en douter.

Les méthodes Kossouka

Depuis le différend qui l'a opposé à BAT et avait conduit à la résiliation de son contrat d'exclusivité, le patron de Kossouka a joué des méthodes peu orthodoxes pour non seulement barrer la route à d'éventuels concurrents, mais également pour empêcher que la British Américan Tabaco ne puisse obtenir un agrément au niveau du ministère du Commerce. Pour ce faire, ces services ont cornaqué un certain Yerbanga, directeur du Commerce intérieur. Ce fonctionnaire du ministère du Commerce avait pour rôle évidemment de torpiller les candidatures concurrentes avec une armada de secrétaires dont une serait une secrétaire au cabinet du ministre.
Dans un courrier, top secret, daté du 8 février 2008, un agent de NESKO, notamment un certain Adama BAGUIAN explique à son supérieur hiérarchique l'entrevue qu'il venait d'avoir avec M. Yerbanga, directeur du Commerce Intérieur.
BAGUIAN explique qu'il a été reçu ce soir même par le fonctionnaire du ministère du Commerce qui lui a assuré que "le problème KAFANDO et BAT est techniquement réglé".
Concernant KAFANDO, ( NDLR qui était un des concurrents de NESKO), le même BAGUIAN, rapportant les assurances de Yerbanga, écrit "concernant Kafando, ces documents sont rejetés. Car selon les textes en vigueur, toute nouvelle disposition (les arrêtés NESKO) annule toute disposition antérieure (les arrêtés de KAFANDO) (…) Concernant BAT, la nouvelle demande d'agrément ne peut pas être examiné (…) M Yerbanga prendra tout son temps pour faire le projet de lettre au ministre…" Toujours, dans le même courrier confidentiel, l'agent de NESKO explique à son patron qu'une certaine Mme B. directrice du Contentieux et de la Législation des Impôts "m'a confirmé ce soir qu'elle mettra un avis favorable pour l'agrément des bus (…)"
Les correspondances confidentielles sont nombreuses et au fil du courrier on apprend (ce courrier date de juin 2008) que le fonctionnaire du ministère du Commerce a pu faire sauter les demandes des concurrents et BAGUIAN d'expliquer à son patron "nous avions promis à Yerbanga que s'il arrivait à éjecter Kafando, on allait lui donner le reliquat de ce qu'on lui avait promis (…) Jusqu'à présent, les deux femmes du Ministère qui nous donnent les informations confidentielles de BAT, de KAFANDO, de MABUCIG et même des courriers internes n'ont pas reçu leurs 200 000 F CFA (…) Ce sont ces femmes que les DIAWARA, KAFANDO et autres approchent, mais elles restent fidèles à moi, parce qu'au-delà de l'argent je sais les entretenir…"

Le faux Passeport de Salif Kossouka

Le patron de NESKO disposerait d'un passeport et d'une pièce d'identité Belge, faisant de lui naturellement, un citoyen du royaume de Belgique. Seulement voilà, la carte d'identité et le passeport ne serait pas répertoriés dans les registres de la commune, du 1150 Woluwe-Saint-Pierre, censé l'avoir délivré.
Salif Kossouka s'expose dès lors à des poursuites, si jamais il remet les pieds dans n'importe quel pays européen, sauf, s'il change de nom et de passeport. Mais même là, avec la biométrie, il court de grands risques de se faire coincer au premier aéroport.

Le procureur général justifie la libération de Kossouka
L'affaire Kossouka continue toujours d'alimenter les débats dans l'opinion. Accusé de complicité de tentative d'assassinat, le 5 janvier dernier la juge Rose Ouédraogo lui a décerné un mandat de dépôt. Ce qui lui valu un bref séjour à la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Le 16 janvier dernier il a été libéré sans caution. Pour plus d'éclaircissement le procureur général Abdoulaye Barry et Léger Kinda directeur de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion ont animé un point de presse. Au cours de l'échange avec les journalistes, il a été question aussi des émeutiers de la fin et de leur chef Nana Thibaut. Sur l'affaire Kossouka Abdoulaye Barry a dit que l'intéressé a reçu une convocation qu'il n'a pas pu répondre pour des raisons de famille le 29 décembre dernier. La dernière convocation de la Justice intervenue le 5 janvier l'enverra sur le chemin de la prison. C'est après 16 jours de détentions que le jeune homme d'affaire a été libéré suite à une main levée de la même juge d'instruction. Est-ce que Kossouka n'a pas été écroué pour contenter l'opinion vu que l'institution judiciaire traîne beaucoup de casseroles dans des multiples affaires qui ne semblent pas trouver de solutions ? S'est interroger un journaliste. La réponse du procureur général ne s'est pas fait attendre. Pour Barry il n'y a rien d'extraordinaire. "La procédure est normale ". Il a souligné que le jour de la libération de Kossouka un certain Aristide Ouédraogo a été aussi libéré mais sous caution contrairement au premier qui n'a pas payé un kopeck. La libération du jeune richissime ne signifie pas que l'affaire est close.
Le procureur général à rassuré que le dossier suit son cours. Ferdinand Bamogo dit carlos, Adama Zeno, Sié Kouané Kambiré, Alexandre Traoré, accusé de tentative d'assassinat ont regagné aussi leurs domiciles. Issouf Ouédraogo accusé au même titre que son cousin Kousouka de tentative d'assassinat retrouve la liberté au même titre que ses co-accusés. 44 détenus conduits à la MACO dans l'affaire dite de l'émeute de la faim ont bénéficié d'une remise de peine. Ils avaient purgé plus du tiers de leur condamnation. Quant à Thibaut Nana qu'on dit être l'instigateur de cette vague d'émeutes, il a bénéficié de la magnanimité du chef de l'Etat qui a usé de son pouvoir discrétionnaire pour le sortir du cachot de la MACO. M. Barry pour justifier l'attitude de Blaise Compaoré a invoqué le décret N° 160/PRES/J du 18 avril 1961 et de la Constitution en ces articles 53 et 54. Thibaut dit s'en remettre au Moogho Naaba qui semble-t-il a intercédé auprès du Président du Faso pour sa libération. Il veut s'appuyer sur le monarque pour avoir une audience avec Blaise Compaoré.

Merneptah Noufou Zougmoré