[Suspension de Norbert Tiendrébéogo: la SGBB attendait-elle une occasion?]
[Farama, victime du délit d'impertinence] [Les à-côtés de l'instruction ! ]

Farama, victime du délit d'impertinence

Coup de tonnerre dans l'instruction du présumé putsch d'octobre dernier. Un des premiers avocats à se constituer dans cette affaire est inculpé de divulgation du secret de l'instruction1. Maître Prosper Farama est désormais sous la menace d'une suspension.

"Le problème de Farama n'est nullement lié à cette affaire de divulgation de secret de l'instruction. C'est que le petit est fiché depuis qu'il a malmené François Compaoré pendant le procès David Ouédraogo." Ainsi témoigne un des aînés de Maître Farama dans la profession qui a pour ce jeune avocat une réelle estime. C'est effectivement le procès " David " qui a révélé Prosper Farama, alors sociétaire de " l'écurie Sankara ". Il s'était illustré d'une " impertinence intelligente " au moment du passage de François Compaoré à la barre au point que celui-ci a dû un moment s'interrompre de parler pour se tourner voir qui était celui-là qui s'adressait à lui de la sorte. Ce procès a révélé Farama et de là aussi date ses problèmes avec le pouvoir actuel. Et pourtant, ce n'est pas un vindicatif. Il fait seulement son boulot et le fait bien, reconnaissent unanimement nombre d'avocats et ceux qui ont eu affaire à lui. Très courtois, il donne rarement du " tu " à son interlocuteur. Même, nous qui sommes ses promotionnaires à la fac et au " Local "2, avons droit à " vous ". Bref !
Dans le présent dossier judiciaire, il est le premier à se constituer auprès de certains présumés putschistes. Il se constitue pour Norbert Tiendrebeogo et un moment envisage le faire aussi pour le capitaine Bayoulou, mais au regard du dossier, il pressent un conflit d'intérêt et se déporte. En effet, il semble qu'à l'issue des premiers interrogatoires de gendarmerie, le capitaine Bayoulou ait mis en cause le président du FFS, affirmant qu'il était au fait du projet. Toutes choses qu'il reniera après, arguant avoir parlé sous "l'émotion". Quand l'affaire est confiée au juge militaire, les premiers moments se passent très bien. L'avocat le dit d'ailleurs dans une interview à notre confrère L'Observateur Paalga : " Je dois avouer que le juge d'instruction a été très technique et professionnel pour l'instant et je lui tire mon chapeau." Mais les choses ne tardent pas à se gâter. Quand il entreprend de rendre visite à son client dans les locaux de la gendarmerie, les choses se gâtent. Le pandore qui l'accueille, officier judiciaire de son état, lui demande son permis de communiquer, feignant d'ignorer que l'acte de constitution vaut permis permanent de communiquer. Ce jour-là, Maître Farama ne verra pas son client. Quand il revient la seconde fois, après que le juge d'instruction ait fait le nécessaire auprès de la hiérarchie de la gendarmerie, les choses ne se passeront pas mieux. Pour s'entretenir avec son client, il est flanqué d'un gendarme qui veut tout entendre de leur conversation. Devant cette situation, l'avocat n'a eu d'autre choix que d'échanger des banalités avec son client. Il s'en plaindra auprès du juge d'instruction en lui faisant savoir que si ces tracasseries devaient se poursuivre, il se verrait dans l'obligation d'exiger le transfert des prisonniers à la MACO3. Le juge militaire réussit à rétablir les choses dans le bon ordre. Mais ce n'est pas fini pour autant. Quelques jours après son interview dans les journaux et les premières révélations de la presse sur certains aspects de l'instruction, le commissaire du gouvernement écrit au bâtonnier pour se plaindre de Maître Farama et exige qu'il soit rappelé à l'ordre. Dans le même temps, il est reçu par le juge d'instruction militaire pour se voir signifier qu'il serait l'auteur des fuites dans la presse. On décide dès lors de lui interdire l'accès à certains détenus. Plus d'un mois après le début de l'instruction et ne voyant pas d'avocat se constituer pour le détenu Naon, malgré ses déclarations fracassantes qui commencent à transpirer dans la presse, il fait le projet de se constituer pour lui. Il en informe le juge militaire qui lui fait savoir qu'il ne peut pas voir Naon. Le juge lui suggère de demander par personne interposée, que Naon lui en fasse la demande. Maître Farama trouve le procédé inhabituel et met fin au projet.

Farama, le mouton noir
du Barreau

"Nous avons à plusieurs reprises été saisis de plaintes du procureur général à propos de Farama. Sollicitations auxquelles le Barreau n'a jamais donné de suite. " Cette fois aussi, ça risque d'être le cas." nous confie ce doyen de Farama que nous citions plus haut. Au moment où nous écrivions ces lignes, le procureur n'avait pas encore saisi le Barreau pour demander la suspension de Maître Farama. Mais il y a tout lieu de penser que l'inculpation ouvre la voie à cette éventualité. De sources concordantes, le bâtonnier Kéré se serait entretenu à ce sujet avec le juge militaire. La suite on le saura dans les jours à venir. En principe, avec la déclaration de Reporters sans frontière ( lire encadré) qui disculpe l'avocat, les poursuites devraient s'interrompre, d'autant plus que les responsables de cette organisation ont affirmé se mettre " à la disposition de la justice du Burkina Faso …pour venir s'expliquer, à Ouagadougou, sur la publication de ce témoignage si le magistrat instructeur lui en fait officiellement la demande. " La balle est donc dans le camp de la justice burkinabè, si elle veut vraiment savoir qui a divulgué le secret de l'instruction. On peut parier que notre justice n'en fera rien. La mise hors jeu de Maître Farama dans cette affaire de putsch était vraisemblablement programmée et la divulgation du secret de l'instruction était plutôt un bon prétexte. Car comme on l'affirme dans les milieux de la défense, il y a au moins une bonne dizaine d'avocats qui ont entre leurs mains ce fameux procèsverbal. Le même que détient Prosper Farama. Contrairement à ce que laisse entendre le parquet, il n'y a pas de premières copies et de secondes copies. Et puis pourquoi ne pas soupçonner le juge instructeur, son greffier, les gendarmes qui ont instruit l'affaire etc. La liste des personnes qui peuvent avoir refilé le procès-verbal à RSF est bien longue. On ne peut de ce fait, sur la base d'hypothétiques soupçons, aller jusqu'à inculper un des intervenants dans le dossier, sans s'exposer à l'arbitraire.

1. L'inculpation lui a été notifiée le 16 décembre par le juge militaire.
2. C'est la première cité universitaire du Burkina. L'université avait loué au stade du 4 Août, les anciens baraquements qui logeaient les ouvriers chinois qui ont construit le stade. Ces baraquements sont mis à la dispositions des étudiants depuis 1988.
3. Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou

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Suspension du contrat de Norbert Tiendrébéogo: la SGBB attendait-elle une occasion?

Le 30 octobre, le juge d'instruction notifie à Norbert Tiendrébéogo son inculpation dans le dossier du présumé putsch contre les institutions du Burkina Faso. Il saisit aussitôt l'employeur de l'intéressé qui n'est autre que la SGBB. Aussitôt, cette banque décide de suspendre son contrat. Une réaction au quart de tour à l'innocence douteuse.

Il n'y a, a priori, rien à dire juridiquement sur le comportement de la SGBB. C'est un contrat de droit privé et l'employé, pour une raison non professionnelle, ne peut plus assurer sa fonction au sein de l'entreprise pour une durée non déterminée. Mais c'est aussi un cas de force majeure, puisqu'il n'a pas volontairement abandonné son poste.
L'appréciation de la décision de l'employeur devient au regard de ce second facteur discutable pour plusieurs raisons dont deux nous paraissent essentielles.
- La première est liée à la nature de l'empêchement. Norbert Tiendrébéogo, responsable politique de son état, est soupçonné de participation à un présumé putsch. Il est, à cet effet, dans les liens de la prévention. Mais il est présumé innocent jusqu'à l'établissement de sa culpabilité. Et comme nul ne peut être déclaré coupable, au terme de notre loi, que si un tribunal en décide ainsi, il s'offrait à Tiendrébéogo une panoplie de démarches procédurières pour bénéficier de la liberté provisoire. Les avocats de l'intéressé ont introduit ce recours et sans en attendre les suites, l'employeur décide la suspension du contrat allant du 30 octobre 2003 au 30 avril 2004 inclus. A moins de présumer à l'avance que ce droit serait refusé à Norbert Tiendrébéogo, la décision de la banque est incompréhensible. Supposons un instant que le recours pour la liberté provisoire ait connu une suite favorable, qu'elle aurait été l'attitude de la SGBB ? Lui refuser la reprise du travail, parce qu'il est sous le coup d'une procédure judiciaire ?
Saurait été techniquement et juridiquement impossible. A moins de voir les choses sous l'angle politique. Cette décision, presque supersonique, de suspendre le président du FFS relèverait-elle alors d'intrigues politiques ?
Les faits sont troublant, quand on y regarde de très près. Le juge a notifié son inculpation à Norbert le 31 octobre et la décision de la banque prend effet pour le 30 octobre. La décision de suspension était-elle bien prête avant l'inculpation ? Comment n'est pas le penser ?
- La deuxième raison est liée, tout de même, aux états de service de Norbert Tiendrébéogo à la SGBB. Ancien de l'UREBA, il a été reversé à la SGBB après l'absorption fusion des institutions financières nationales survenue vers la fin des années 1980. Il totaliserait donc environ 18 ans de service. Ce qui n'est pas rien. Norbert Tiendrébéogo a fait carrière dans cette institution et selon les indiscrétions qui nous sont parvenues, il aurait un état de service excellent. Son problème comme dirait l'autre, c'est parce qu'il n'a pas la bonne carte. Pour un cadre de cette envergure, une indulgence de quelques mois, le temps que les recours s'épuisent, n'aurait pas été une faveur excessive. Il faut savoir par exemple que les militaires du Conseil accusés de crime dans l'affaire David Ouédraogo, une affaire qui a toutes les caractéristiques d'un crime contre l'humanité, n'ont pas été suspendus, tout le temps qu'a duré leur détention avant le procès. Ils n'ont fait l'objet de radiation de l'armée que plusieurs mois après leur condamnation. Mais eux c'est l'Etat, objecteront certains. D'accord ! même si c'est une jurisprudence que chacun peut revendiquer au nom de l'égalité des citoyens devant la loi. Si une semblable faveur a pu être accordée pour des crimes contre l'humanité, on peut aussi s'autoriser un temps d'observation pour une présomption de participation à un putsch présumé.

Le PDG est-il
vraiment neutre ?

Le PDG de la SGBB, comme la plupart des responsables financiers à ce niveau de la hiérarchie, sont sympathisants ou militants du parti au pouvoir. Pour ce qui est de l'actuel PDG de la SGBB, Emile Paré ( à ne pas confondre avec celui de L'OBU1), il affichait "ostensiblement", il n'y a pas si longtemps que ça, son appartenance au CDP (parti au pouvoir), en se faisant voir dans les grands rassemblements du parti. Même en lui accordant la présomption de bonne foi, il est difficile de faire admettre à Norbert Tiendrébéogo, président d'un parti radicalement opposé au CDP, que la précipitation dans cette décision n'a pas de connotation politique. L'avocat de Tiendrébéogo avait initié auprès du conseil de la banque une démarche pour discuter avec sa hiérarchie de sa situation. Les responsables de la banque n'ont même pas cru devoir attendre que cette démarche aboutisse avant de notifier la lettre de suspension de contrat à Norbert Tiendrébéogo.

1 L'Opposition burkinabè unie (OBU) dirigé par l'ex député du PDP et le député Laurent Bado du Paren

Les à-côtés de l'instruction ! Vieilles rancunes entre officiers Pour le moins qu'on puisse dire, c'est que le colonel Saye Zerbo (ancien chef d'Etat) n'aime pas du tout le général Lougué (ministre de la Défense) qu'il qualifie, quand il en a l'occasion de tous les noms d'oiseau. Leur inimitié remonte sans doute du temps où l'un était président et l'autre simple officier. Les raisons ? Une vieille rancune militaire que nous nous ferons le plaisir de vous raconter un jour. Inquiétude au Conseil Dans la nuit du 16 au 17 décembre, un conclave militaire s'est tenu au Conseil sous la haute présidence du colonel Gilbert Diendéré, en présence du commandant Kiéré, aide de camp du chef de l'Etat. Objectif : rassurer certains bidasses qui ne sont plus tranquilles depuis que Naon a décidé de parler. Le colonel a tenu à rassurer chacun. Les choses vont s'arranger, aurait-il promis. Et si d'aventure, Naon s'entêtait à vouloir ne pas se taire, on s'arrangera avec la justice. Il n'aurait pas dit comment. Mais peut-être que ces choses-là n'intéressent pas les kodos…C'est toujours après l'action que l'on demande l'explication. Blaise Compaoré à la gendarmerie Le chef de l'Etat a-t-il rendu visite aux détenus au camp de gendarmerie ? Certaines sources l'affirment. Mais cette visite n'a pas été pour tout le monde. Ce que l'on dit, c'est qu'il aurait vu le lieutenant Minoungou, son indéfectible ami, qui lui aurait promis de ne pas se suicider et de tout dire au procès. Mais son " tout dire là ce n'est pas contre Blaise Compaoré, mais plutôt contre le général Lougué ". Dans cette affaire donc, chacun des camps, qui sont à présent clairement identifiés, a quelque chose à craindre de l'autre. Le procès, si procès il y a, sera donc assez palpitant. Une visite incongrue à Naon Le célèbre détenu aurait reçu une visite incongrue le week-end dernier. Le visiteur qui s'est présenté comme étant un voisin du quartier aurait passé toute la journée avec Naon. Vérification faite après, ce visiteur ne serait qu'une nouvelle recrue du Conseil. Il a probablement été envoyé pour taper le ventre de Naon. Mais ce dernier qui connaît bien son milieu a vite repéré l'intrus, mais a joué bien le jeu. De sources concordantes affirment que ces derniers temps, le sergent ferait l'objet de tentatives d'enlèvement. Qui serait-ce ? Pour sûr, la gendarmerie a renforcé la sécurité autour de sa cellule. Réunion des " galonnés " à l'Etat-major Le vendredi 19 décembre à 9 heures s'est tenue une réunion à l'Etat-major général de l'armée. Y ont pris part les colonels Diendéré, Ali Traoré, Madou Bandit et le général Lougué. Ceux qui sont dans les secrets de Dieu croient savoir qu'il s'agissait d'une réunion qui avait pour objet de parler de la date du procès des présumés putschistes, présentement détenus à la gendarmerie. Naon entendu par le juge Wenceslas Ilboudo Le vendredi 19 décembre, dans la matinée, le juge Ilboudo a reçu Naon qui lui a confirmé qu'il a beaucoup de choses dans le ventre qu'il veut bien lui confier. Il a simplement demandé que le juge lui permette de rencontrer son avocat et de voir avec lui la conduite à tenir. C'est Maître Mamadou Sawadogo, l'ex-bâtonnier, qui s'est constitué pour lui. Jusqu'à la date de sa comparution devant le juge Ilboudo, il n'avait pas encore pu s'entretenir avec son conseil. Huit avocats pour Maître Farama Dès l'inculpation de Me Farama connue, huit de ses confrères se sont spontanément constitués pour le défendre. Ce groupe est coordonné par Maître Adolphe Ouédraogo. Bel exemple de solidarité confraternelle, n'est-ce pas ? Le procès aura lieu C'est en tout cas ce que promet le chef de l'Etat. Il attend d'avoir tous les éléments entre ses mains. C'est une affaire qui le préoccupe, disent ses proches, et il veut savoir une fois pour toute qui est qui au sein de son armée. Blaise Compaoré, l'homme le plus renseigné de l'Afrique, a-t-il été surpris ? On peut en douter. Changement à la DI La tentative de putsch présumé continue de faire ses effets au sein de la grande muette. Le service névralgique, la Direction de l'Information de l'armée, la DI, a connu un chamboulement et une meilleure réorganisation pour mieux analyser le contenu des informations ( journaux et autres). Le brillant Camara est le maître d'œuvre de tout ça. Pour sûr, l'affaire du putsch, contrairement à ce que l'accalmie peut laisser entendre, n'est pas loin de ressembler au dicton du vieux Lamizana : " Ce n'est pas parce qu'il neige sur le toit d'une maison qu'il ne fait pas chaud dedans. "