Groupements de gestion forestière dans le Ziro: Etranges manœuvres à guichets fermés

Une simple affaire de renouvellement de bureaux au sein des groupements de gestion forestière (GGF), apparemment banale, qui cache cependant une grosse escroquerie démocratique. Le 25 février dernier, les GGF sont conviés à Sapouy pour le renouvellement du bureau de leur union. Quand ils se présentent à la salle de réunion de leur organisation, c'est une escouade de gendarmes qui les accueillent à la porte. Pour accéder au bâtiment, il faut être inscrit dans une liste. Sur le pas de la porte, quelqu'un tient cette liste et procède à l'appel. Quelques personnes répondent " présent " et s'engouffrent dans la salle. Une foule importante assiste silencieuse à l'événement. L'appel est terminé et la porte se referme sur ceux qui sont dans la salle. Les gendarmes demandent à ceux qui sont restés dehors de s'éloigner du bâtiment. L'assemblée générale de l'Union des groupements du Ziro démarrait ainsi dans une sacrée ambiance.

Militaires et policiers gardent le bâtiment où se sont enfermés quelques participants à l'AG de l'UGGF

Election sous haute surveillance

A l'extérieur, ceux qui contestent la légitimité de l'AG

Abazaré Nama est le président sortant du groupement de Sapouy. Contrairement au président de l'union, on lui laisse une marge de manœuvre dont il en profite pour prendre quelques libertés avec les textes organiques. Le GGF est une organisation de volontaires, mais le mode d'adhésion ne semble pas être clairement compris par tous. Sur quelle base se fait la participation à l'assemblée générale ? Quels sont les critères de participation ? Pour certains, la participation est ouverte à toute personne ayant des intérêts économiques dans le ressort du village. Cette situation laisse la porte ouverte à toutes les interprétations, voire à toutes les manipulations. La loi n°14 qui régit les groupements parle de l' " assemblée générale des adhérents " et ceux-ci ne peuvent se réunir " que si un tiers des adhérents inscrits à la date de convocation est présent ou représenté. Dans le cas des groupements où le nombre dépasse 150, le quorum nécessaire est de 50. Au cas où cette condition n'est pas remplie, une deuxième assemblée générale sera convoquée avec le même ordre du jour dans les dix jours qui suivent la date qui avait été fixée pour la première réunion. Les adhérents présents ou représentés à cette réunion peuvent décider quel que soit leur nombre." Le Règlement intérieur des groupements que nous n'avons pas vu organise le fonctionnement des groupements dans l'esprit de la loi. Mais les responsables des groupements agissent au gré de leurs intérêts. C'est ainsi qu'à la réunion de renouvellement du bureau du groupement de Sapouy, Abazaré, le président sortant, a décidé que chaque quartier de Sapouy serait représenté sur la base d'un quota de 5 personnes. Voyant venir la manœuvre, les autres se sont opposés, arguant le fait qu'en la matière, la tradition consacre une participation ouverte à tous ceux qui le souhaitent. Le 16 février, quand les gens sont venues à la réunion, ils ont trouvé des éléments de la gendarmerie, décidés à empêcher l'accès de la salle à ceux qui ne figureraient pas dans la liste composée de 5 personnes par quartier remise par le président. Le directeur provincial de l'Environnement et du Cadre de vie qui fait en même temps office de directeur technique du chantier a apparemment cautionné cette violation de l'indépendance organisationnelle du groupement. Pire, on peut affirmer qu'il en est même un des acteurs. Ce sont en effet des agents du service forestier qui ont procédé à l'appel des participants et c'est l'un d'entre eux (Basile Zongo) qui a présidé la réunion de renouvellement. Devant tant d'irrégularités, le président de l'union comprend qu'il n'y a plus rien à faire au sein de ce groupement où tous les dés sont pipés. Il va même jusqu'à renoncer à se présenter comme candidat pour le bureau de Sapouy. Il a cependant sa petite idée. L'enjeu de toute cette mascarade, c'est le contrôle du bureau de l'union. Un groupe qui a apparemment la caution du directeur technique est décidé à l'écarter des affaires. S'il renonce à briguer un poste au sein du groupement de Sapouy, il ne cesse pas pour autant de travailler à faire échec au plan de ses adversaires. Profitant de l'avis de renouvellement des bureaux de base, il postule à un poste au sein du groupement de Kasso, une localité située à 5 km de Sapouy. Il y est élu sans coup férir. Il entreprend alors d'organiser autour de sa candidature à la présidence de l'union, les 35 autres groupements qui composent le chantier. Ses adversaires comprennent qu'ils sont en difficulté. A la date prévue, il se présente avec ses partisans, décidés à se battre. Sur place, c'est la répétition du scénario du 16: Liste nominative de participants, présence des éléments de la gendarmerie nationale, sous la houlette de l'inévitable Basile Zongo, délégué par le directeur technique. A l'appel, seul un petit groupe de personnes accepte de rentrer dans la salle. Notre équipe est sur place et demande à couvrir l'événement. Refus de M. Basile Zongo. Pourquoi refuser une couverture médiatique, réagissons-nous ? Réponse : vous n'avez pas été invité. Mais si, nous avons été invité par le président de l'union. Silence. Il se retourne et la porte se referme sous notre nez. Le groupe de personnes resté dehors se dirige alors, sous l'instigation du président de l'union, vers l'apatam du foyer du bûcheron. Nous décidons de les suivre. Le président de l'union s'approche de nous et fait remarquer: vous avez vu que dans leur liste, ils ne m'ont même pas appelé alors que je suis toujours le président de l'union et en plus je viens d'être élu secrétaire général du groupement de Kasso ! Le nom de ce groupement ne figure même pas sur leur liste.

Contre-AG au foyer du bûcheron

"M. Bayala et sa clique ont confisqué notre union pour bouffer sur notre dos" se plaint un jeune membre d'un groupement. La pression monte et ça discute dans tous les sens. A l'instigation de Tamoin Nama et de Benao Bitiou, ce dernier est le chef du village de Djanzouè, le groupe décide de mettre sur pied une délégation en vue de porter leur protestation au maire, au préfet et au haut commissaire. Pendant ce temps, tous les autres attendront le retour de la délégation pour la mise en place d'un contre-bureau. Retour à la réunion qui se tient sous haute protection. Selon un participant à la réunion, il y a eu un moment de flottement pour cause de quorum non atteint. Puis la réunion commence sans qu'on ne sache vraiment sur quelle base. Quatre candidats s'inscrivent pour le poste de président. On leur demande de se retirer pour se mettre d'accord sur le partage des postes. Aucun accord ne sortira de leurs conciliabules. Ils reviennent alors en salle. Il n'y a pas d'autre choix que de passer aux voix pour départager les quatre. La candidature de Moussa Gnangao du groupement du village de Niliri est mise aux voix. Selon plusieurs sources, c'est le candidat adoubé par le directeur technique et le groupe d'Abazaré. Son score serait de dix voix. La procédure veut que l'on passe aux autres candidats. C'est celui qui aura le plus de voix qui l'emporte. Abazaré se lève et demande que l'on recommence les votes. Dans la foulée, il en profite pour demander d'acclamer le candidat Moussa Gnangao. Les autres candidatures n'ont plus été passées aux voix. Dans une adresse aux participants, Basile Zongo qui a présidé les votes exhorte les groupements à s'entendre. Sinon, prévient-il, la gestion des forêts sera retirée et confiée aux forestiers. Du côté du foyer des bûcherons, l'autre groupe s'active à mettre en place son bureau. Dans le procès verbal dont une copie nous a été transmise, 24 groupements étaient représentés à travers leurs bureaux (président, secrétaire général, trésorier…).
Il y a donc désormais au sein de l'UGGF du CAF Sapouy/Bieha, deux bureaux se disputant la légitimité. On n'attend plus qu'un arbitrage externe pour les départager.

UGGF du Ziro
Un désordre orchestré par la tutelle

Robert Bayala, directeur technique par intérim de la CAF Sapouy, accusé de parti pris

Par Germain B. Nama

Ce qui se passe au sein de l'Union des groupements de gestion forestière du Ziro était prévisible. On n'a pas voulu tirer leçon de la crise de 2007 qui avait abouti au départ du seul directeur technique recruté par le bureau de l'union, M. Méda Moïse et à un intérim sans limites des cadres de l'administration provinciale de l'Environnement du Ziro. Sans doute aveuglés par des rentes de situation dont ils profitent, ces derniers s'agrippent à l'organisation paysanne, n'hésitant pas à entrer dans le jeu des clans, foulant au pied son indépendance organisationnelle et fonctionnelle.

Dans l'édition N° 150 du 25 octobre 2008, nous avions sonné l'alarme autour d'un certain nombre de dysfonctionnements qui menaçaient la vie de l'UGGF dans le Ziro. Voici ce que nous écrivions à l'époque : "Depuis le mois d'août 2007, le chantier Sapouy/Biéha fonctionne sous un régime d'intérim. La direction technique a été tour à tour assurée par André Bazongo et Robert Bayala, des cadres de la structure qui assure la tutelle du chantier. Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce n'est pas une posture idéale pour assurer la fonction de contrôle qui leur incombe normalement. Cette situation n'est apparemment pas une réelle préoccupation. Depuis le passage de la mission de contrôle de la direction régionale en août 2003, rien ne semble avoir été fait pour redresser les choses, alors même que des signes d'une gestion hasardeuse s'accumulent. Pire, un certain nombre de groupements, constatant des dysfonctionnements dans la gestion du chantier avaient saisi la structure de tutelle en mars 2008. Sans résultat. Dans leur plainte, les groupements ont relevé des écarts constatés entre les données des postes de commercialisation et celles enregistrées par les services forestiers à l'occasion du recouvrement de la taxe forestière, la saisie de 40 carnets parallèles remis à la direction provinciale de l'Environnement depuis le 26 janvier 2008 sans aucune suite administrative ou juridictionnelle, l'opacité dans la gestion des recettes de charbon et du bois de défriche. Cette rubrique a du reste été frauduleusement introduite sans l'approbation de l'assemblée générale, instance d'approbation du budget. La situation du fonds de roulement créée dans le but de financer le développement villageois n'est pas faite, les recettes de commercialisation sont le plus souvent objet de manipulations au niveau du bureau de l'union au lieu d'être déposées dans les comptes bancaires, suivant les procédures et les délais requis. Le dernier constat souligne notamment que : " le principe d'égalité entre les groupements n'est pas respecté. La délégation de Sapouy est régulièrement grossie de plusieurs personnes étrangères aux assemblées générales… Ces personnes qui sont à l'évidence des " invités " du bureau de l'Union participent aux débats qu'elles influencent d'ailleurs négativement…"
Malgré l'alarme, ni la direction régionale de l'Environnement ni le ministre de tutelle qui a pourtant diligenté une enquête sur place n'a pris ni même envisagé des mesures de sauvegarde.

On ne peut être juge et partie

Qu'est-ce qui justifie l'intérim de près de trois ans qu'assure le premier responsable de l'administration provinciale de l'Environnement ? Le directeur technique est en principe un employé de l'Union. Sa mission consiste, selon les termes de référence, à veiller à "l'application du plan d'aménagement et de gestion conformément aux textes existants… assurer le suivi-évaluation des activités de gestion du chantier, appuyer l'élaboration du plan d'opération annuelle et le soumettre à l'approbation du Conseil de gestion au début de chaque exercice ". Sur la base des missions ci-dessus définies, la direction technique (directeur, comptable, commis de commercialisation, animateur) est soumise à une " évaluation individuelle de performances ". Ces missions assignées à la direction technique sont en principe évaluées par le concessionnaire représenté par le bureau de l'union, seule compétente pour en répondre devant l'Etat, l'autre partie au contrat. Mais voilà que l'administration forestière censée exercer un rôle de supervision des activités du concessionnaire se retrouve dans une étrange fusion avec la partie qu'elle doit juger. C'est une violation flagrante de la forme et de l'esprit du contrat. On est en porte à faux avec le principe même de l'autonomisation des organisations paysannes, leitmotiv de la politique nationale. Que pour des raisons imprévues, on fasse recourt à l'intérim peut se comprendre. Mais quand cet intérim ne finit pas de durer, il y a le risque que l'on s'installe dans une gestion juridiquement irresponsable et administrativement absurde. Il n'est donc pas étonnant que M. Bayala, le directeur technique intérimaire, croit pouvoir se placer au dessus du président de l'union, usurpant ses attributions et se mêlant de ce qui ne le concerne qu'indirectement. Cette situation suscite des interrogations sur le rôle exact de la direction régionale de l'Environnement et du Cadre de vie, partenaire immédiat de l'Union dans la gestion du CAF de Sapouy. Dans la mesure où la position du directeur technique, par ailleurs agent de l'Environnement, fausse le jeu des responsabilités dans la gestion du CAF, que doit faire dans ces conditions l'instance hiérarchique régionale ? Faut-il rester impassible devant le jeu clientéliste auquel se livrent certains agents forestiers sur le chantier ? Cela serait de la complicité. Il est important de rechercher ce qui se cache sous la posture ambiguë de la direction provinciale de l'Environnement et du Cadre de vie du Ziro dont l'attitude dans les renouvellements des bureaux de l'UGGF a été pour le moins ambiguë pour ne pas dire scandaleuse. On peut à juste titre penser que c'est la raison pour laquelle la presse a été priée de se tenir à l'écart.
Dans cette affaire, la hiérarchie n'est pas non plus irréprochable. L'impunité ambiante au sein du CAF est la source de toutes ces dérives. Il n'y a pas longtemps, personne ne s'intéressait au travail des bûcherons. Il faut être naïf pour croire que tous ces tiraillements auxquels nous assistons traduisent une quelconque passion démocratique. Il y a de l'argent facile à prendre dans cette affaire. Quand un ancien président de l'union décrète unilatéralement un moratoire sur les dettes que lui et son équipe ont contractées durant leur mandat et qu'il ne se passe rien, sans compter l'argent détourné par diverses astuces, on ne peut être surpris de cet engouement "démocratique". Si le ministère qui a diligenté une mission sur le terrain avait joué son rôle, nous n'assisterions pas aujourd'hui à ces luttes sans principe qui n'honorent pas les organisations villageoises. Malheureusement, ceux qui devaient être le dernier recours ne se montrent guère à la hauteur. Ce qui s'est passé le 25 février dernier dans le CAF de Sapouy est la conséquence d'un laisser aller qui risque d'engendrer des effets boomerangs autrement plus catastrophiques. Il faut espérer que cette fois-ci, le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie exercera son droit de regard et surtout travaillera à stopper cette dérive qui menace dangereusement la vie du chantier.