Conseil constitutionnel
Idrissa Traoré : un Président cleptomane

Par Newton Ahmed Barry

En cinq ans, Idrissa Traoré a dirigé le Conseil constitutionnel en véritable voyou. Le juge constitutionnel qu'il a été ne se préoccupait pas de la loi, mais de l'ordre politique. Il n'avait pas d'égard pour la procédure de dépense, mais du prestige de l'institution qu'il dirigeait. Il s'est tout permis, allant jusqu'à tailler un rôle et des droits pour son épouse au nom d'une obligation protocolaire inscrite nulle part. En cinq ans, il a géré, comme il le voulait, plus d'un milliard de francs cfa, dont on ne trouve nulle part les pièces justificatives. Le plus grand scandale de la république qui apparemment ne fera l'objet d'aucune poursuite.

De toutes les mal gestions dénoncées par la Cour des comptes, à l'occasion de ses rapports, celle du premier président du Conseil constitutionnel burkinabè, Idrissa Traoré, est sans aucun doute la plus scandaleuse et la plus inadmissible. Parce qu'il s'agit justement du gardien de la loi, du droit et de l'éthique démocratique. Or pendant ses cinq ans passés à la tête du Conseil constitutionnel, Idrissa Traoré n'a eu de respect pour rien, en tout cas pas pour la loi et le droit.
Au niveau administratif, ce fut une gestion à vue. Les contrôleurs de la Cour des comptes ont fait le constat suivant : "l'absence de règlement intérieur au niveau du Conseil constitutionnel". Sans loi ni foi, le président, troisième personnage de l'Etat, s'est solidement installé à la tête du Conseil constitutionnel avec un seul souci, celui du "contexte" qui devrait remplacer la loi et les normes puisque pour lui "à circonstances exceptionnelles, il faut des solutions exceptionnelles".
Durant son mandat de 2002 à 2007, le président Idrissa Traoré a géré cinq élections pour lesquelles il a reçu les budgets suivants selon le rapport de la Cour des comptes (voir tableau ci-dessus).

Situation d'exécution des budgets des élections :

Pour ces élections, le Conseil constitutionnel a reçu au total un milliard quarante deux millions deux cent vingt cinq mille francs. Il a dépensé près de neuf cent quarante millions. Mais au contrôle, le président ne pouvait rien justifier. Il n'y avait ni justificatifs pour les neuf cent millions dépensés, encore moins pour le reliquat d'environ quatre vingt dix sept millions. Voilà la conclusion du rapport de la Cour des comptes. A ce propos, "La Cour relève d'une part, que les états de reversement des soldes d'exécution budgétaire n'ont pas été mis à sa disposition, d'autre part, que les différents déblocages de fonds pour les élections n'ont pas été justifiés auprès de l'ordonnateur délégué, comme le prescrivent les décisions de déblocages". A ce propos, voici les explications du DAAF de l'époque: "l'absence de factures s'explique par des problèmes de manipulation et de rangement qui ont engendré leur égarement". Carrément ! On ne peut pas être plus désinvolte.
Il va de soi que celui qui ne peut pas justifier les dotations régulièrement données pour réaliser des activités ne le fasse pas également pour une dotation dite "spéciale" sur la même période et sur un compte trésor (N° 0001 457 0398/02) destiné à recevoir des fonds spéciaux. Sur les cinq ans de son mandat, ce fonds a reçu au total 90 millions de francs CFA. Quand le président quittait ses fonctions, il restait seulement sur le compte 33 millions de francs CFA. Idrissa Traoré a donc dépensé plus de 56 millions. Quand le président de la Cour des comptes lui a demandé de justifier les dépenses, il est tombé des nues. Idrissa Traoré explique que le ministre des Finances de l'époque, Jean Baptiste Compaoré, lui a certifié que "ces fonds spéciaux ne sont pas à justifier". Cette assurance du ministre des Finances a laissé les bribes libres à Idrissa Traoré qui n'en demandait pas plus. Alors quand il est invité à l'investiture de Idriss Déby, il tente dans un premier temps de faire financer le voyage de son épouse et de lui-même à Djamena par les services du Trésor. Cet engagement est refusé par les services techniques des Finances. Il s'en ouvre au ministre des Finances qui lui suggère de faire supporter cette dépense par les "Fonds spéciaux". C'est ce qu'il a fait. Mais combien a-t-il puisé pour ce seul voyage ? Il n'y a pas de pièces justificatives. Comme le ministre lui a assuré que les fonds n'étaient pas à justifier, expliquera-t-il plus tard, dans sa lettre adressée au président de la Cour des comptes : "je n'ai jamais pris la précaution de me munir de justificatifs. Aussi à l'heure actuelle, je ne suis pas en mesure de les réunir". Lorsque les contrôles de la Cour des comptes ont commencé et que les choses se sont corsées, Idrissa Traoré s'est mis alors à courir derrière le ministre des Finances, pour savoir s'il y avait un texte exemptant la justification des dépenses sur "le Fonds spécial". Il a couru partout sans trouver ce texte. Et pourtant, assure-t-il au président de la Cour des comptes, quand j'ai vu le ministre des Finances à son bureau le 06 février 2008, après avoir reçu votre lettre, "il m'a fait savoir que la question est réglée par un décret. Mais ce jour, il n'a pas pu me remettre un exemplaire. Il m'a promis de me le faire porter. Mais avant de nous séparer, monsieur le ministre a ajouté qu'il préfère laisser Monsieur le Premier ministre m'annoncer officiellement la bonne nouvelle. J'ai en conséquence demandé une audience à Monsieur le Premier ministre par l'intermédiaire du service du protocole de la primature. J'ai attendu. J'ai relancé le protocole une deuxième fois…Mais jusqu'à ce jour, je n'ai toujours pas obtenu l'audience auprès de Monsieur le Premier ministre." Voici un gardien de la norme qui s'est transformé lui-même en "mendiant de faveurs" auprès de ceux-là qu'il était censé contrôler. Dans cette affaire, deux aspects montrent le caractère complètement désinvolte et irresponsable de l'ancien président du Conseil constitutionnel. Dans un premier temps, il prend pour argent comptant les incitations d'un membre de l'exécutif qui le pousse à la faute. Dans la nomenclature des finances publiques, il n'existe pas de l'argent qui ne doit pas être justifié. Les exhortations itératives du ministre des Finances auraient dû réveiller sa méfiance. La preuve, quand la situation s'est compliquée pour lui, le ministre des Finances ne l'a plus reçu: "j'ai cherché à revoir Monsieur le ministre des Finances, je n'ai jusqu'à présent pas pu le rencontrer étant en mission ou ne décrochant pas son téléphone".

Dans un deuxième temps, il est quand même curieux, pour un président d'une institution dont l'existence est complètement vouée à veiller scrupuleusement sur le respect de la norme de droit, de s'engager dans une affaire sans s'être au préalable assuré qu'il existe un texte de loi qui l'autorise. Les paroles du ministre des Finances ne sont pas la loi. Il semble qu'en la matière, un décret existe, mais il ne dispense pas, contrairement à ce qu'on a pu dire à l'ancien président, du devoir de justifier l'utilisation des Fonds spéciaux. Un décret pirate, qui n'a jamais été enregistré au Journal officiel, serait en circulation. Ce décret pirate d'adoption plus récente abrogerait les dispositions du décret de 2003, mais ne serait pas rétro actif. Donc dans tous les cas, Idrissa Traoré est dans de sales draps. C'est ce qu'il reconnaît lui-même, en répondant à la Cour des comptes :"Mais entre temps, j'ai pu récupérer auprès du secrétariat particulier de Monsieur le ministre des Finances, le décret dont il m'a parlé. En lisant, j'ai été surpris de savoir qu'il abroge un décret qui date de 2003 et qui imposait au président du Conseil constitutionnel et au président de l'Assemblée nationale de justifier les fonds spéciaux… mais qu'il ne semble pas rétroactif".

C'est ce monsieur là qui a veillé cinq ans durant sur la régularité des élections dans notre pays, qui a reçu le serment du président du Faso à l'occasion de son investiture, qui a présidé et qui a tranché le débat sur oui ou non Blaise Compaoré pouvait se présenter en 2005, après la restauration de l'article 37 originel de la Constitution qui limitait le mandat présidentiel à deux. C'est lui aussi qui a veillé pendant cinq ans sur la conformité de nos lois avec la constitution. Son dernier fait de guerre a été son implication, non désintéressée, dans l'affaire EROH-BIB. A ce propos, rappelez-vous juste ce soupir de Blaise Compaoré, rapporté par Germain Nama, à propos de Idrissa Traoré : "ce type est un danger pour les institutions". Seulement Blaise Compaoré ne peut pas dire qu'il a été surpris. Il n'a pas nommé Idrissa Traoré par hasard. Germain Nama dans "Comment Idrissa Traoré est devenu un danger public pour Blaise Compaoré" (L'Evénement N°124 du 25 septembre 2007) rappelait les évidences qui ont présidé à cette nomination "Idrissa Traoré est le premier président du Conseil constitutionnel désigné par Blaise Compaoré. Vu l'importance du poste, il n'y a pas de doute que son choix a été bien mûri. Ce dernier (Idrissa Traoré) en avait certainement conscience si on en juge par sa gestion désinvolte du Conseil". Les choses ont-elles changé depuis ? Il semble que non. Le remplaçant de Idrissa Traoré, nommé selon les mêmes critères, serait entrain de le faire regretter.

 

Constitution
Des coalitions contre la révision de l'article 37

Par Germain B. Nama

L'article 37 est au centre d'intenses activités au sein des formations politiques de l'opposition et dans les mouvements d'obédience civique depuis que des manœuvres se dessinent dans le camp présidentiel en vue de sa révision. Ces organisations tentent d'aller au-delà de la protestation médiatique pour constituer un front de refus de la révision. Où en sont ces initiatives au moment où Blaise Compaoré poursuit sa campagne d'image à travers des activités internationales ciblées ?

Blaise Compaoré et ses hommes ont tout fait pour brouiller la question de l'article 37 en cristallisant le débat sur l'article 37 autour de la question " pour ou contre son maintien au pouvoir". La question de principe ne peut en effet se résumer à cette question, tant elle touche aux conditions de l'alternance dans nos jeunes Etats où l'on observe une tendance à la patrimonialisation du pouvoir avec l'émergence d'une classe de rentiers décidés à créer les conditions de la pérennisation de leurs intérêts. En détournant la question de principe, les hommes de Blaise tentent de faire passer leur marchandise en fraude en surfant sur une image idyllique du chef de l'Etat au moment où sa diplomatie rencontre un certain succès. Il y a pourtant à la base de l'adoption de la clause limitative, des raisons historiques. C'est sur cette base que le principe de la limitation des mandats a été imaginé pour éloigner la menace de la sclérose démocratique. La leçon nous vient d'ailleurs des Etats-Unis où depuis l'expérience de Franklin Delano Roosevelt qui a totalisé 4 mandats présidentiels, les Américains ont décidé par le 22ème amendement adopté en 1951 de mettre un coup d'arrêt à ce qui ressemblait à leurs yeux et sous l'angle de la durée à un règne monarchique. Depuis, plus personne ne peut être élu plus de deux fois à la présidence américaine. Pourtant, le total cumulé de ces mandats ne faisait que 12 ans et Franklin Roosevelt avait su construire une popularité à la fois sur le plan intérieur et extérieur, une prouesse qu'aucun autre président américain n'a pu réaliser, ni avant ni après lui.

Le Burkina n'est donc pas un cas isolé, loin s'en faut ! De nombreuses constitutions africaines ont en effet instauré la clause limitative pour les mêmes raisons. La tentative avortée de 1997 d'éliminer le verrou constitutionnel n'a apparemment pas suffi à convaincre Blaise Compaoré de cette aspiration chère aux peuples, d'une démocratie ouverte. Nous revoilà face au même scénario devant l'approche inexorable de l'échéance critique où toute révision constitutionnelle se rapportant au mandat présidentiel pourrait poser des problèmes autrement plus graves. Nous sommes donc engagés dans une course de vitesse où la question devrait revenir devant les députés avant l'échéance présidentielle de novembre.

Vers la constitution
d'un front de refus

Devant une telle éventualité et suffisamment instruit de l'entêtement de Blaise Compaoré sur la question, il n'y a pas d'autre alternative que la mobilisation citoyenne. Et sur ce point, deux initiatives parallèles sont en cours. L'une est amenée par les partis politiques de l'opposition en direction des formations politiques sans exception, y compris le CDP et l'autre par le CGD et touche le monde associatif.
La stratégie consiste à réunir le maximum d'adhésion à une plateforme minimale dont l'élément central sera constitué par le refus de la révision de l'article 37. Si ce projet citoyen ne pose pas de problème particulier au niveau de la sphère associative, il n'en est pas de même au sein des partis politiques. Le pari ici consiste à faire bouger les lignes des frontières politiques classiques, seule condition pour troubler la belle assurance des partisans de " il n'y a rien au village". Selon nos sources, les personnes chargées de faire le tour des formations politiques affichent un optimisme prudent. Il ressort en effet, un sentiment général d'inquiétude sur la perspective d'une révision de l'article 37 supprimant la clause limitative, y compris au sein même du CDP. Mais ce sentiment ne se traduit pas forcément par une adhésion systématique à la plateforme proposée. En fait, il s'agit plutôt pour l'instant d'un questionnaire et non d'une plateforme. Les réponses au questionnaire à cette étape précise traduisent des intentions ou des dispositions d'esprit et non des engagements fermes. Néanmoins, on note des réponses assez claires de certaines formations de la mouvance présidentielle sur l'inopportunité de la suppression de la clause limitative du mandat présidentiel. Bien sûr la tendance est généralement hésitante pour des raisons que certains responsables de ces formations ne cachent pas. Pour l'essentiel, on retient qu'il s'agit d'un manque de courage pour invoquer publiquement le devoir d'ingratitude en cas d'adhésion à un éventuel mouvement citoyen de refus. Cette faiblesse s'observe aussi d'ailleurs selon nos sources au sein de l'opposition où il ne manque pas de formations pour afficher des positions ambiguës. Si l'on espérait faire le plan des partis de l'opposition, il faudra alors se raviser dès à présent. Certaines formations ne s'exprimeront pas ouvertement sur la question. La ronde des formations se poursuit toujours donc et l'on espère bientôt une jonction des deux initiatives politique et associative d'où sortira, espère-t-on, une plateforme d'actions citoyennes.

Les tendances au sein du parti majoritaire

Si Roch Marc Christian Kaboré soumettait aux voix le projet de suppression de la clause limitative au sein de son parti, il n'est pas sûr que les structures approuveraient. On l'a bien vu lors des tournées provinciales et régionales où les militants refusaient de se prononcer en l'absence d'orientations claires et précises de la direction nationale. La question elle-même gêne considérablement les responsables du CDP. Comment assurer une continuité de Blaise au pouvoir tout en faisant l'économie d'une révision constitutionnelle forcément problématique et délicate dans le contexte politique de notre pays ? C'est à cette équation impossible que se trouvent confrontés Roch et ses ouailles. Salif Diallo a tenté de détourner la question avec les conséquences que l'on sait. Contrairement à ce que l'on pense, rien n'est définitivement tranché. Blaise Compaoré devra descendre lui-même dans l'arène pour redéfinir les termes du contrat qu'il souhaite proposer aux Burkinabè. Le discours de fin d'année a timidement évoqué la question en insinuant que 2010 serait une année électorale normale prévue pour novembre 2010 pourra être l'occasion de créer les conditions d'approfondissement de notre processus démocratique. Pour l'heure, on ne peut que constater que notre président est extrêmement flottant sur la question de son avenir politique. L'alternative FEDAP/BC semble avoir été abandonnée, du moins provisoirement. La mise en orbite de cette nébuleuse n'a pas donné les résultats escomptés, d'où la jauge politique en cours d'opération sur l'article 37. 2010 pourrait donc être l'année de toutes les clarifications en ce qui concerne le destin politique du président. Du côté de l'opposition politique, on constate aussi des frémissements autour de la question de la candidature unique à l'élection présidentielle. Des initiatives favorables s'expriment ça et là, mais il est trop tôt pour en apprécier la consistance. Si le projet aboutissait, ce serait une grande révolution culturelle d'une portée politique non négligeable. Non pas que cela puisse jouer de manière décisive dans la perspective de la prochaine élection, mais parce que ce sera un déclic capable de générer de nouvelles dynamiques susceptibles de changer la donne politique au Faso.