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DOSSIER
- Politique
Niger
Echec
du "tazartché"
Le duo Ousmane/Tandja contre......
Par Newton Ahmed Barry
Par Newton Ahmed Barry
Le projet de référendum de Tandja n'aura finalement
pas lieu. La Cour constitutionnelle l'a déclaré
illégal et la CENI a dit qu'elle ne peut pas l'organiser
dans ces conditions. Echec et mat pour le mouvement Tazartché.
Tandja se prépare à plier bagages avec à
la clé des poursuites pour " haute trahison ".
Le dernier acte de la volonté du Président nigérien
de faire aboutir son référendum aura été
la convocation du Conseil de la république, une instance
de médiation, pour voir comment contourner la décision
du juge constitutionnel. Il se trouve, pour le malheur de
Tandja, que cette instance est composée du président
du PNDS/TARAYA, le chef de file de l'opposition nigérienne
et farouche opposant au tazartché, Mamadou Issouffou
et de la présidente de la Cour Constitutionnelle, l'instance
qui venait justement d'annuler le décret du président
convoquant le référendum. A la réunion
du Conseil de la république, la présidente de
la Cour constitutionnelle aurait d'emblée prévenu
que la Cour n'allait pas se déjuger. Elle a même
prévenu qu'un éventuel arrangement du Conseil
pour contourner la décision du juge constitutionnel
serait cassé s'il parvenait sur son bureau à
la Cour Constitutionnelle. Dès lors, la convocation
de cette instance était sans objet et le président
Mamadou Tandja n'avait plus d'autres alternatives que de convoquer
les législatives anticipées après la
dissolution de l'Assemblée nationale, dans les conditions
que nous avons expliqué dans le numéro de L'Evénement
du 10 juin dernier. Les législatives sont prévues
donc pour le 20 août prochain et le projet de référendum
abandonné.
L'exemple venu du Niger
La société nigérienne aura montré
pendant cette épreuve sa grande maturité politique.
Mais il faut sans doute reconnaître la hauteur de vue
du constituant nigérien. La constitution actuelle du
Niger est un modèle de citadelle législatif
inviolable. Il a été bien verrouillé
et les instruments de sa protection solidement édifié.
D'abord, il y a la Cour constitutionnelle dont les membres,
contrairement à ce qui se passe dans notre pays, ne
sont pas nommés mais élus par leurs pairs. Ces
membres élus le sont pour un mandat déterminé
et sont inamovibles pendant ce mandat. Le président
de la république n'a aucune prise sur eux. Il ne peut
pas les démettre puisqu'il ne les a pas nommés.
Ces magistrats peuvent dès lors accomplir leur mission
en considérant uniquement l'intérêt supérieur
de la nation. C'est ce que les juges constitutionnels viennent
de faire au Niger.
Il y a ensuite l'institution d'une CENI véritablement
indépendante et non " la CENI de Moussa "
comme en vigueur dans notre pays. Les membres de cette commission
électorale sont aussi élus et sont inamovibles
pendant leur mandat. Dès lors, ils n'ont de compte
à rendre à personne. C'est pourquoi la CENI,
suivant décision de la Cour Constitutionnelle, a dit
qu'elle n'avait pas une base légale pour organiser
un référendum. Un scénario pareil est-il
envisageable au Burkina Faso ? Non évidemment, puisque
la "CENI de Moussa " n'est pas une structure indépendante.
Les conditions calamiteuses par lesquelles le président
actuel de notre CENI s'est maintenu à la tête
de l'institution ne lui donnent aucune légitimité
morale pour travailler dans l'intérêt du Burkina
Faso.
Le Niger, de ce point de vue, a administré une grande
leçon de démocratie aux Africains. C'est pour
les démocrates africains désormais une source
d'inspiration. Et dans cette formidable aventure, c'est une
femme qui était au poste clé, la Cour Constitutionnelle.
Les historiens diront une digne descente de Saraouiya, l'héroïne
du film du même nom, qui a fait échec à
la colonne Voulet Chanoine pendant le processus de colonisation
de l'Afrique occidentale française.
Un accord Hama /Issoufou pour gérer l'après
Tandja
 Les
deux enfants terrible de la politique nigérienne Hama/Issoufou
L'ex-Premier ministre nigérien Hama Amadou a interrompu
ses soins en France pour assister aux obsèques de Moumini
Djermakoye décédé brutalement pendant
un meeting de protestation à Niamey contre le projet
du président Tandja. Il en aurait profité pour
créer son parti, le MODEN qui, à ce qu'on dit,
a chiffonné de sa substance le MNSD/NASARA, le parti
présidentiel. Sur la scène politique nigérienne,
le MODEN et le PNDS/TARAYA devraient normalement se partager
les suffrages des Nigériens aux législatives
du 20 août prochain.
Ces deux forces politiques que les épreuves de la contestation
du Tazartché ont rapproché auraient conclu un
accord de gestion du pouvoir dans la perspective des législatives
prochaines.
Il y a de fortes chances que deux blocs politiques s'affrontent
à ces élections. Le premier bloc est l'alliance
Tandja - Mahamane (CDS) mise à rude épreuve
ces derniers temps, mais qui devrait se retrouver, maintenant
que la perspective du changement constitutionnel est écarté.
Le président Tandja va incontestablement jeter tout
son dévolu dans la bataille pour éviter une
cohabitation avec le bloc de Hama-Issoufou, forcément
humiliante pour lui. De l'autre côté, son allié
naturel, Mahamane Ousmane, qui en veut à Mamadou Issoufou,
qui a causé l'échec de sa présidence
à la tête du Niger, a tout intérêt
à la victoire aux législatives pour ne pas signer
sa mort politique définitive. Ces deux hommes vont
se retrouver dans une ultime bataille pour la survie et il
n'est pas exclu qu'ils s'en sortent. De toute façon,
ils n'ont pas le choix.
De l'autre, Hama-Issoufou sortent ragaillardis de l'épreuve
de force qu'ils viennent de remporter contre Tandja. Ils sont
de toute façon les deux protagonistes de la politique
nigérienne des années à venir. Tous deux
ont à peu près le même âge et sont
de force politique sensiblement égale. Pour les législatives
du 20 août, ils partent avec la faveur des pronostics
et ne devraient avoir du mal à se partager les gains
de la victoire ; le poste de président de l'Assemblée
nationale et celui du chef de gouvernement. Sur ces postes,
l'accord serait déjà scellé en cas de
victoire. Il va rester la présidentielle de novembre.
S'ils sont victorieux en août, dans les proportions
actuellement spéculées, ils se seront débarrassés
pour toujours de Tandja et de Mahamane Ousmane. Comment gèreront-ils
alors ce duel ? C'est là toute la question. Mais ils
sont apparemment d'accord pour ne pas se faire trop misère.
Cette résolution survivra-t-elle à l'épreuve
du pouvoir ? Rien n'est moins sûr.
On doit reconnaître cependant qu'une certaine civilité
politique était en train de s'installer au Niger, avant
que les folies du pouvoir ne perdent la tête à
Tandja. En effet, Mamadou Issoufou, chef de file de l'opposition
reconnu institutionnellement avec tous les égards dus
à son rang, avait l'habitude d'être reçu
par le président Tandja pour échanger sur la
situation du pays et être mis au courant des décisions
importantes du pays. Les gens peu habitués à
pareilles civilités y avaient vu une compromission
du leader de l'opposition. C'était mal connaître
Mamadou Issoufou. Quand Tandja a franchi le Rubicon, il s'est
dressé contre lui. Instruit par cette expérience,
il est possible que Hama et Issoufou construisent un système
démocratique inclusif fondé sur le respect des
valeurs constitutionnelles et démocratiques. Chacun
serait alors protégé.
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Blaise
Compaoré, médiateur en Guinée Bissau
Le dimanche 28 juin prochain, les Bissau guinéens
se rendront aux urnes pour élire leur président.
L'homme à l'éternel bonnet rouge, Koumba
Yalla, sera une fois de plus présent et même
peut-être le favori du scrutin. Son challenger,
de l'ethnie peulh, aurait dit-on, la faveur des pronostics.
C'est en tout cas une élection capitale qui devrait
ouvrir, espère-t-on, la voie à un retour
de la Guinée Bissau à un système
politique plus apaisé. Ancienne colonie portugaise,
mais membre de l'UEMOA, la Guinée Bissau se caractérise
par la violence inouïe de sa vie politique. L'assassinat
des présidents est un rituel dans ce pays. La
dernière victime, c'est Bernardo Vierra assassiné
sauvagement par les fidèles du chef d'Etat major
de l'armée qui l'ont accusé d'être
l'instigateur de l'attentat mortel qui a emporté
leur chef, un jour avant.
Pour conduire les Bissau guinéens à ce
scrutin, le président burkinabè aurait
prêté ses bons offices, en parallèle,
pour ne pas dire en concurrence avec la médiation
libyenne. En tout cas, les intermédiaires bissau
guinéens prenaient " les conseils à
Kosyam " et sous la tente de Kadhafi. A ce qu'on
dit, dans ce duel de " facilitation ", Blaise
Compaoré aurait la préférence des
protagonistes bissau guinéen. Voilà qui
ne va pas arranger le désormais duel à
mort entre Blaise et Kadhafi dans la françafrique.
NAB
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Tertius,
en deux ans au pouvoir
Par Germain B. Nama
Les hommes d'Etat ont l'habitude
de faire leur bilan à partir de 100 jours. Tertius
Zongo qui ne fait jamais rien comme les autres lance le concept
des deux ans, 24 mois ou 730 jours. A en juger par le battage
médiatique qui a porté ce bilan, on peut être
sûr que l'auteur a voulu en faire un événement.
Evidemment, dans le contexte de la gouvernance au Faso, où
le Premier ministre n'est rien d'autre que l'ombre de son
chef, cette sortie de Tertius peut être diversement
appréciée.
Dans un régime présidentialiste comme c'est
le cas au Burkina, le Premier ministre ne peut être
l'auteur d'une politique nationale. Il est plutôt celui
qui est chargé de la mettre en œuvre. Le paradoxe
est qu'au Burkina, on a tendance à attendre du Premier
ministre qu'il fasse la preuve qu'il peut faire bouger radicalement
les choses. Certes, la personnalité de ce dernier est
un atout dans ce sens, mais on ne peut oublier que quelque
soit sa volonté, son action est étroitement
encadrée par des balises qui sont d'autant plus pesantes
qu'elles ne sont jamais prescrites. Alors qu'est-ce que Tertius
a pu faire de la marge de manœuvre qu'on lui a laissée
ou qu'il s'est taillée (c'est selon) ? Dans quels secteurs
a-t-il agi de manière significative ?
On ne peut répondre à cette question en se perdant
dans les méandres du discours du 11 juin dernier, encore
moins celui prononcé le 26 mars devant la représentation
nationale. L'exercice du bilan conduit forcément à
la dispersion de l'action. Les Burkinabè ont des attentes
pressantes à partir desquelles ils jugent l'action
de leur Premier ministre. C'est sur ce fondement que nous
examinons la perception des Burkinabè.
En arrivant à la primature en juin 2007, Tertius Zongo
a immédiatement été confronté
à un cas de fraude aux examens du BEPC. Le traitement
de cette question avait été, on s'en souvient,
unanimement salué par la presse. Habituellement, on
se contentait de frapper les auteurs directs de la fraude
sans toucher aux causes qui les ont rendu possibles. Cette
fois là, la chaine des responsabilités avait
été vite remontée et chacun en avait
pris pour son grade. Naturellement, cette action fut-elle
vigoureuse est loin d'avoir mis fin au phénomène
de la fraude aux examens qui, à en juger par l'ampleur
et l'audace des fraudeurs, est devenue un véritable
fléau national. Mais l'impression générale
est qu'il y a comme une veille sécuritaire qui pèse
telle une épée de Damoclès sur les fraudeurs.
Le démantèlement récent d'un réseau
de faussaires rompus dans la fabrication de fausses pièces
d'identité et du recrutement de candidats mercenaires
vient confirmer cette bonne impression générale.
Il reste cependant, qu'une opinion persiste, selon laquelle,
pour réussir à un concours ouvrant sur un emploi,
il faut avoir des bras longs.
Sur le plan de la gestion des sociétés d'Etat,
si les assemblées générales consacrées
à l'examen critique de la gestion de ces unités
sont grosso modo bien perçues, on est tout de même
dubitatif en ce qui concerne la suite réservée
aux recommandations qui en sont issues. La confidentialité
qui frappe les documents de gestion de ces sociétés
ne permet pas toujours à la presse d'exercer le suivi
indispensable pour la bonne information du public. Mais le
constat qui s'impose ici, c'est la faiblesse des conseils
d'administration par rapport aux différentes tutelles.
Celles-ci ont une fâcheuse propension à empiéter
sur leurs plates bandes par le biais des directeurs généraux
des unités concernées qui se croient redevables
à l'autorité qui les a nommée. L'exemple
le plus éloquent est celui de la CARFO dont le directeur
général s'était trouvé à
une époque, en rupture de ban avec le conseil d'administration.
Tertius Zongo avait eu cette idée géniale de
soumettre ces postes de responsabilité à un
appel à candidatures où le profil et le cahier
de charges vont compter parmi les critères de recrutement.
Depuis, on attend en vain, la mise en œuvre de cette
idée qui pourrait changer radicalement le rapport des
sociétés d'Etat à la tutelle. La pratique
consacrée actuellement fait la part belle au copinage
ou à l'appartenance politique, toutes choses qui n'ont
rien avoir avec les principes républicains qui prônent
l'égalité des citoyens et partant leur droit
égal à assumer des responsabilités élevées
au niveau de l'Etat. On observe que sous ce rapport, la nouvelle
loi sur le statut de l'opposition qui interdit à certains
Burkinabè l'accès à des hauts postes
de l'Etat ne peut s'appréhender que comme un grave
recul et même une violation de certaines dispositions
de notre loi fondamentale. Même la France qui, à
bien des égards, est notre modèle politique
de référence n'a pas osé aller aussi
loin dans la discrimination entre citoyens vivant sous l'empire
d'une même norme juridique.
Que dire de la lutte contre la corruption ? C'est un domaine
de forte attente où le discours politique a tendance
à épouser plus l'air du temps qu'à donner
de véritables gages aux citoyens. Certes, le dernier
rapport de l'Autorité Supérieure de Contrôle
de l'Etat (ASCE) qui porte sur les trois derniers mois de
l'année 2008 a montré qu'il est possible de
lutter contre la corruption et la mauvaise gouvernance. Des
suites administratives et judiciaires ont été
données à quelques cas de malversations, mais
le sentiment général est qu'il s'agit toujours
de la petite corruption. S'il y a un problème que les
Burkinabè connaissent bien, c'est la corruption de
leur élite politique complètement compromise
avec le milieu des affaires. Or le discours gouvernemental
fonctionne sur le mode de la phraséologie sans aucune
prise avec l'état réel de la corruption. Sur
la question du DG de la douane, le gouvernement s'est polarisé
sur un juge qui n'aurait pas bien fait son travail et a complètement
perdu de vue l'intérêt pédagogique qu'il
y avait à instruire correctement ce dossier de fraude
(puis que celle-ci était avérée) et à
en tenir les Burkinabè informés. Pas sûr
qu'il a rendu service au DG. Son intervention intempestive
dans le dossier a plutôt provoqué un effet boomerang
en renforçant le sentiment dans l'opinion qu'il y avait
anguille sous roche. Le premier ministre rappelait lui-même
dans son discours du 11 juin, que " l'efficacité
du système judiciaire est un indicateur clé
du degré d'enracinement de l'Etat de droit. Dans le
contexte actuel de mondialisation des échanges et de
compétition économique, elle est aussi et de
plus en plus perçue comme un élément
indispensable à la création d'un environnement
attractif à l'investissement notamment privé
et aux affaires." Or cela n'est possible, comme l'a souligné
par ailleurs le Premier ministre qu'à travers "
une justice indépendante professionnelle, respectueuse
de la hiérarchie, attribut premier de cette indépendance
".
Dans son discours, le Premier ministre passe également
en revue des domaines tels que l'emploi, la décentralisation,
la santé, l'agriculture ciblée pour apporter
des réponses à la vie chère. Certains
de ces secteurs d'activités ont une importance vitale
pour les Burkinabè. Il y a Bien sûr dans ces
différents secteurs, des actions positives qui ont
été menées. Mais les insuffisances sont
bien plus liées à une question de moyens. Notre
objectif est de porter un regard critique sur l'action du
Premier ministre à travers l'évaluation de la
volonté politique qui l'anime, mais aussi dans sa capacité
à faire bouger les choses. Sous ce rapport, les secteurs
ciblés nous paraissent mieux indiqués pour cet
exercice. Et nous n'oublions pas pour terminer la crise sociale
à l'université qui traîne voici bientôt
trois mois. Même si les choses paraissent s'enliser,
on retiendra que le Premier ministre est celui qui par son
intervention directe aura permis de régler la dette
sociale qui faisait alors blocage. C'est aussi lui qui aurait
permis d'évoluer sur le dossier des indemnités
et de proposer des perspectives pour l'examen de la question
de fond sur la valorisation du statut de l'enseignant chercheur.
Mais on retiendra aussi que malgré les multiples interpellations
et les meetings-marches, Tolé Sagnon et ses camarades
syndicalistes n'ont pu obtenir la hausse de 25% des salaires
des travailleurs réclamée. On ne saurait non
plus passer sous silence les dossiers pendants, lourd héritage
dont Tertius assure la continuité. C'est évidemment
là le problème des limites du Premier ministre
dont l'action est inscrite dans le sillage d'une politique
qui n'a pas commencé le 5 juin avec sa nomination.
La presse apprécie néanmoins l'hommage qui lui
est rendu en raison de "l'important travail d'information
et d'éducation citoyenne indispensable à la
consolidation de l'Etat de droit " et prend bonne note
de " la volonté du gouvernement d'accélérer
le processus de relecture des codes de l'information et de
la publicité" dont on espère qu'elle ouvrira
comme le dit le Premier ministre, d'autres perspectives à
l'ensemble des acteurs du secteur.
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Révocation
du maire de Koubri
Il aurait dissipé pas moins de 8 millions !
Le maire Felix Compaoré, revoqué
pour "fautes graves de gestion"
Par Idrissa Barry
Le 20 mai dernier, le Conseil des ministres procédait
à la révocation du maire de Koubri, Félix
Compaoré. Il lui est reproché de s'être
rendu "coupable de fautes graves de gestion".
Cette décision est perçue par l'intéressé
et ses partisans comme une injustice. Ce que le ministre
de tutelle réfute catégoriquement, estimant
que l'ex-maire ne dit pas la vérité à
ses concitoyens.
L'inspection technique du ministère de l'Administration
territoriale et de la Décentralisation a fait
trois sorties dans la commune de Koubri, située
à 25 km au sud de Ouagadougou, sur l'axe Ouagadougou-Pô.
L'équipe des inspecteurs s'est rendue à
Koubri entre août 2008 et février 2009.
Ces sorties font suite aux plaintes de certains conseillers
sur la gestion des fonds du lotissement initié
par le maire et plus généralement sur
la gestion financière de la commune. Les résultats
des enquêtes des inspecteurs ont confirmé
certaines allégations des plaignants. Les rapports
fournis au Conseil des ministres ressortent trois fautes
graves commises par le maire. On lui reproche de n'avoir
pas pu justifier la disparition d'au moins 8 millions
de f cfa. Le contentieux porte sur les carnets utilisés
pour encaisser les taxes et recettes de la commune.
En juin 2008, le maire Félix Compaoré
avait eu l'aval de son conseil municipal pour mettre
en place, une commission ad' hoc de recensement de la
population, première phase de tout lotissement.
Toute personne recensée devrait s'acquitter d'une
somme de 1500f cfa. Une vingtaine de carnets ont été
utilisés pour encaisser l'argent, soit un milliard
par carnet ce qui donne un total d'une vingtaine de
millions de f cfa. C'est la gestion de cet argent qui
vaut au maire sa révocation avec poursuites judiciaires.
Trois carnets sont portés disparus
D'abord sur les carnets utilisés. Sur 20 carnets,
le maire Félix Compaoré n'a pu montrer
aux inspecteurs que 17. Les trois carnets manquants
n'ont pu être justifiés. Les carnets trouvés
dégagent 17 millions de f cfa, ce qui laisse
croire que les trois carnets manquants font 3 millions
de f cfa. C'est la première faute imputée
au maire. Deuxième reproche, c'est la volonté
de dissimulation des fonds de la mairie par le non respect
des procédures. En effet, sur les 17 millions,
le maire a prélevé environ 5 700 000 f
cfa pour les placer dans un compte à la caisse
populaire de Koubri. Quand il a été interrogé,
le maire aurait d'abord nié l'existence de ce
compte. Ensuite, il reconnaît son existence, mais
jure de n'avoir pas mis une quelconque somme dans ce
compte. Finalement devant les preuves récoltées
auprès de la caisse populaire, il finit par avouer
avoir mis au moins 5 millions dans ce compte qui lui
a été rétrocédé par
la préfecture de Koubri. Pour le ministre Clément
Sawadogo, les pirouettes du maire cachent manifestement
une volonté de dissimuler l'argent du contribuable:
"Le début de la gestion saine, c'est le
respect des procédures. En matière financière,
ce respect des procédures n'est pas facultatif.
Le maire sait qu'il ne devrait pas déposer l'argent
à la caisse populaire, mais auprès du
trésor comme l'exige la loi. Pour faire ce qu'il
a fait, il aurait fallu l'autorisation du ministre des
Finances, ce qui n'a pas été le cas."
Le maire aurait donc enfreint les règles orthodoxes
du régime financier des collectivités
territoriales qui stipule que les comptes des communes
du Burkina sont domiciliés au trésor public.
Toute dérogation doit être soumise à
l'autorisation du ministre des Finances.
Le maire aurait menti
sur le mouvement des fonds
Troisième reproche, c'est la manipulation de
l'argent. Là aussi, le maire a commencé
par nier qu'il y ait eu un quelconque mouvement de l'argent
déposé sur le compte de la caisse populaire.
Les inspecteurs sont passés interroger la directrice
de la caisse populaire qui a affirmé le contraire,
preuves à l'appui. Au moment de cette vérification,
le maire était alité à l'hôpital.
Il a dépêché un de ses proches auprès
de la directrice de la caisse populaire pour le supplier
de brouiller les traces des retraits des fonds. La dame
aurait refusé, d'ailleurs les inspecteurs ont
constaté des ratures sur certains livrets. Pour
eux, c'est la preuve que le maire cherchait coûte
que coûte à cacher la manipulation de l'argent.
Pour se justifier, le maire Félix Compaoré
évoque des "urgences administratives".
Il aurait été poussé par ces urgences
à faire des retraits sur le compte. C'est par
exemple lors des manifestations du 11 Décembre
et du Tour du Faso. D'autres retraits auraient servi
à payer les indemnités de sessions du
conseil municipal ainsi que les perdiems. Il affirme
avoir toutes les pièces justificatives. Mais
pour l'autorité de tutelle, les pièces
justificatives que le maire brandit sont faciles à
fabriquer. L'essentiel pour elle, c'est que l'argent
a pris une destination qui n'était pas la sienne.
Même au cas où il ne serait pas établi
que le maire n'aurait pas détourné l'argent,
il est au moins responsable de sa mauvaise gestion,
estime son ministre de tutelle. Sur les 5 700 000 f
cfa déposés à la caisse populaire,
le ministre affirme qu'il ne restait dans le compte
que la somme de 646 150 f cfa. Avec les 3 millions des
3 carnets disparus, c'est environ 8 millions que le
maire peine à justifier. La sanction réservée
à cet acte, selon Clément Sawadogo, c'est
la révocation conformément aux articles
271 et 272 du Code général des collectivités
territoriales.
Pourquoi la sanction suprême
et non la suspension
Le maire et ses partisans reprochent au ministère
de tutelle d'avoir eu la main lourde. Ils estiment que
le Conseil des ministres est allé très
loin en faisant fi du Code des collectivités
territoriales. Pour eux, au pire, le maire ne pouvait
écoper que d'une suspension si ce qui lui est
reproché relève de "fautes graves"
de gestion. Que disent les articles 271 et 272 ? Le
premier cité évoque les conditions de
suspension ou de révocation : "Toute suspension
ou révocation du maire ou d'un adjoint doit être
précédée d'une audition de l'intéressé
ou d'une invitation à fournir des explications
par écrit dans les délais requis. La suspension
ne peut excédée trois mois. La suspension
relève de l'autorité de tutelle. La révocation
est décidée par décret pris en
conseil des ministres." Le ministre se défend
d'avoir enfreint à cet article : "A toutes
les étapes de la procédure, le maire a
eu l'occasion de s'expliquer par écrit. Il raconte
donc des histoires quand il dit qu'il n'a pas été
entendu. Ce qui est vrai, il est venu me voir chez moi
à la maison avant que les inspecteurs ne soient
envoyés à Koubri. Ensuite quand ils étaient
sur le terrain, il a demandé par deux fois une
audience que j'ai refusé de lui accorder pour
une raison toute simple : j'ai estimé qu'il n'avait
rien à me confier qu'il ne pouvait dire aux inspecteurs
commis pour l'entendre. Et puis, que penseraient ces
derniers quand ils voient que leur ministre reçoit
le maire, le raccompagne aimablement? Ils vont se dire
que nous sommes des amis et cela pourrait influencer
d'une façon ou d'une autre leur rapport. "
L'article 272, quant à lui, dresse la liste des
fautes graves susceptibles de faire l'objet d'une suspension
ou d'une révocation : "Le maire ou un adjoint
peut faire l'objet de suspension ou de révocation
en cas de faute grave.
Peuvent entraîner la révocation prévue
à l'alinéa ci-dessus, les fautes graves
suivantes :
1) détournement de bien
et/ou de deniers publics ;
2) concussion et/ou corruption ;
3) prêts irréguliers d'argent sur les fonds
de la commune ;
4) faux en écriture publique et usage de faux
;
5) endettement de la commune résultant d'une
faute de gestion ;
6) refus de signer et/ou de transmettre à l'autorité
de tutelle une délibération du conseil
municipal ;
7) refus de réunir le conseil municipal conformément
aux textes en vigueur ;
8) spéculation sur l'affectation des terrains
publics, les lotissements, les attributions de parcelles,
les permis de construire ;
9) absence du président du conseil municipal
depuis plus de six mois pour des raisons autres que
celles relatives à l'intérêt de
la collectivité territoriale ou de santé,
10) poursuite devant un tribunal répressif ou
de condamnation pour des faits et actes punis par la
loi, à l'exception des contraventions de simple
police ou des délits d'imprudence, hormis les
cas de délit de fuite concomitant.
En tout état de cause, le maire ou l'adjoint
prévenu des fautes graves ci-dessus énumérées
peut faire l'objet de suspension préalable prononcée
par l'autorité de tutelle". Pour l'autorité
de tutelle, le maire tombe sous le coup de plusieurs
des points de cet article, sans autre précision.
En tout état de cause, elle estime que le maire
n'a pas suivi la procédure de gestion de fonds
de la commune et 8 millions sont dans la nature, ce
qui suffit largement à justifier, à ses
yeux, sa révocation.
Pour le maire et ses proches, l'argument avancé
est faible. C'est pourquoi ils pensent que derrière
la sanction, il y a des considérations politiques.
Pour eux, on cherche à dégommer un maire
non CDP. Félix Compaoré et la majorité
des conseillers sont du RDB, un parti rival au CDP,
parti au pouvoir. Le ministre Clément Sawadogo
réfute ces propos: "Avant lui, on a révoqué
des maires qui sont tous du CDP (à Saaba et à
Gaoua pour les plus récents), mais je ne peux
pas faire exception si un maire d'un autre parti commet
des fautes qui nécessitent qu'on le sanctionne.
Nous appliquons la loi et il n'y aura pas d'impunité
pour des maires qui s'écartent de la bonne gestion.
Si nous laissons faire, ils vont tout saquer dans les
communes."
C'est dans ce climat délétère que
le véhicule d'un des conseillers ayant interpellé
la tutelle sur la "gestion" du maire Félix
Compaoré a été incendié
dans la nuit du 19 au 20 septembre 2008. Une semaine
avant, une marche avait été organisée
par les partisans du maire où le conseiller en
question, Jérôme Zangré (il est
du CDP) avait fait l'objet de menaces. Pour lui, il
n' y a pas de doutes que ce sont les proches du maire
qui ont mis le feu à son véhicule. L'enquête
a été menée par le Service régional
de la police judiciaire. Une vingtaine de personnes
ont été entendues et le dossier aurait
été transmis à un juge d'instruction.
L'ex-maire aura donc à répondre sur deux
dossiers : le premier sur sa gestion des fonds de la
commune et le deuxième sur l'incendie du véhicule
du conseiller Jérôme Zangré.
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