Le MATDS fait la chasse aux partis hors-la-loi

Le Ministre Bougouma est decidé à mettre de l'ordre

Par Idrissa Barry

Le Ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) a décidé de frapper fort dans le milieu des partis politiques. Tous ceux qui ne seront pas à jour d'ici le 1er février prochain vont subir la rigueur de la loi qui peut aller de l'avertissement à la suspension. Des partis, et pas des moindres, risquent de faire les frais si d'ici là, ils ne tiennent pas leurs instances et ne se dotent pas d'un siège fonctionnel.

Ils sont quatre vingt dix neuf (99) partis et six (6) formations politiques qui ne respectent pas leurs propres statuts et règlement intérieur. Le MATDS leur reproche de n'avoir pas tenu leur instance dirigeante dans le délai fixé par les statuts du parti. Il y en a qui n'ont jamais tenu de congrès par exemple. Ces partis pourront-ils d'ici le 1er février se mettre en règle vis-à-vis de leurs statuts et règlement intérieur ? Cela est improbable, mais c'est la décision de leur ministère de tutelle publiée dans les journaux en fin décembre. L'article 19 de la charte des partis politiques stipule en effet que " Les partis et formations politiques doivent fonctionner conformément à leurs dispositions statutaires, notamment leurs statuts et règlement intérieur. " Dans le viseur du MATDS, on retrouve plusieurs partis ayant participé aux travaux du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP). Il y en a dans la catégorie dite opposition tout comme dans la mouvance présidentielle qui, si le MATDS était strict dans l'application de la loi, n'allaient pas prendre part au CCRP parce qu'on les aurait suspendu ou tout au moins adressé un avertissement.

Dans l'opposition des refondateurs, deux ténors allaient être recalés : l'Union nationale pour la démocratie et le développement (UNDD) et le Parti de l'indépendance et du travail (PIT). Le parti de Me Hermann Yaméogo n'a pas tenu son congrès depuis février 2007. Le tout nouveau parti de Soumane Touré n'aurait pas, lui, tenu sa convention comme prévu. Les mêmes griefs sont reprochés à l'Union pour la démocratie et le développement (UDD) de Toubé Clément Dakio qui a fait faux bond au chef de file de l'opposition pour prendre part au CCRP. Ce n'est pas seulement dans l'opposition qu'il se trouve de " mauvais élèves ". Des partis en vue de la mouvance présidentielle ont été également épinglés. Le Rassemblement pour le développement du Burkina (RDB) qui a deux députés à l'Assemblée nationale et la Convention des forces démocratiques du Burkina (CFD/B de Diemdioda Dicko) qui en a autant ne sont pas en règle. Tous ces partis sont sous le coup de l'article 29 de la Charte des partis politiques adoptée en novembre 2001 : " Lorsque le parti ou la formation politique ne respecte plus ses propres statuts relatif à son fonctionnement régulier, le ministre chargé des libertés publiques peut lui adresser un avertissement lui enjoignant de respecter ses statuts. "

Herman tient son congrès le 12 janvier
Une autre disposition foulée au pied par la plupart de ces partis épinglés, c'est le défaut de siège. Ils ne disposent pas de siège fonctionnel. Là aussi, ils ont jusqu'au 1er février pour se conformer à la Charte régissant la vie et le fonctionnement des partis politiques au Burkina Faso. L'article 14 de la Charte est très précis sur le risque qu'encourent les fautifs : " En cas de reconnaissance, le parti ou la formation politique est tenue de se conformer aux lois et règlements en vigueur, en matière de presse et délits de presse. Les dirigeants doivent en outre doter le parti ou la formation politique d'un siège officiel avec adresse (boite postale, téléphone et fax ou adresse électronique) lequel doit se trouver sur le territoire burkinabè. L'absence de siège officiel suspend la reconnaissance dudit parti ou de ladite formation politique. " Des équipes de la Direction générale des libertés publiques effectueront des sorties sur le terrain avant le 1er février pour vérifier l'existence du siège des partis politiques.

Si à l'issue de cette vérification, le MATDS était strict dans l'application de la charte des partis politiques, le paysage politique allait être amputé d'une centaine de partis et formations politiques. On n'aurait plus qu'une soixantaine de partis au Burkina Faso.
Très peu de partis remplissent leurs missions définies par l'article 13 de la constitution et reprises par l'article 5 de la charte des partis politiques, à savoir l'animation de la vie politique, l'information et l'éducation du peuple ainsi que l'expression du suffrage. Depuis les premières élections législatives en 1992, on a en moyenne une trentaine de partis politiques qui participent aux différentes élections. Lors des législatives de 1992, 27 avaient pris part sur les 67 partis reconnus. En 1997, 13 partis prenaient part au scrutin sur les 47 reconnus. En 2002, 30 partis ont pris part aux législatives. C'est seulement en 2007 qu'on a dépassé la barre des 30. Ils étaient 47 partis et formations politiques à se lancer à la course sur les 136 partis et formations politiques reconnus. Mais ce record de participation ne traduit pas une bonne implantation de ces partis sur le territoire national. Pour preuve, seuls 5 partis politiques ont présenté des candidats dans toutes les 45 circonscriptions électorales du pays. Il s'agit du CDP, de l'ADF/RDA, de l'UNIR/PS, de l'UNDD et du RDEB. Seuls 8 partis ont pu présenter des candidats dans 30 provinces. 30 partis ne présentaient de candidats que dans 10 provinces au plus. Une dizaine de partis ont présenté des listes dans une seule province.

En termes de résultats électoraux également, une dizaine de partis se partagent l'essentiel des sièges lors des différents scrutins. Les électeurs font régulièrement confiance à une dizaine de partis politiques. Dans l'actuelle Assemblée nationale, 13 partis sont représentés sur les 47 ayant participé au scrutin législatif de mai 2007. Des 47, seuls 2 partis ont obtenu au moins 5% des suffrages (le CDP et l'ADF/RDA). On se demande alors pourquoi le nombre de partis augmente d'année en année si leur écrasante majorité ne participe pas au jeu politique. Est-ce l'appât du financement public ? On pourrait le croire. Mais depuis longtemps, l'Etat n'octroie plus systématiquement de fonds aux partis. Pendant la campagne électorale, ce sont les partis en lice et au prorata du nombre de candidats présentés qui en ont bénéficié. Hors campagne électorale, seuls les partis ayant obtenu 3% des suffrages lors des dernières législatives qui peuvent prétendre au financement. Avant 2009, la barre était de 5%. Malgré ce rabaissement, il n'y a que cinq partis qui remplissent le critère : le CDP, l'ADF/RDA, l'UPR, l'UNIR/PS et le PDS. On constate néanmoins que le taux de croissance des partis n'a pas diminué. En 2004, il y avait 103 partis reconnus. En 2009, un document du MATDS intitulé " Liste des partis politiques légalement reconnus " mentionnait 137 partis et formations politiques, soit 1 parti pour 102 189 habitants. Au Ghana, c'est 1 parti pour 2 millions d'habitants. Dans ce pays, selon le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), neuf (9) partis politiques étaient enregistrés officiellement dont cinq (5) se partageaient les 230 sièges du parlement en 2004. La différence entre les deux pays a dû s'accentuer. En 2011, on dénombrait plus de 161 partis politiques au Burkina. Notre ratio parti politique/habitant est donc à revoir encore à la baisse. Les causes de cette fragmentation sont multiples. Si au début du processus démocratique, la compétition entre le pouvoir et l'opposition pour la "légitimité" expliquait la création de plusieurs partis pour gonfler chaque coalition, aujourd'hui, ce sont les querelles mal gérées au sein des partis qui engendrent la fragmentation des partis. Trois exemples illustratifs. De 2002 à 2011, 13 partis politiques sont nés de la scission de trois partis. L'UNIR/PS a donné " naissance " à la Convergence de l'Espoir, l'UPS, le PRIT Lanaya de Mamadou Kabré, l'UFC d'Issa Balima et l'URD/MS d'Alphonse Ouédraogo. Le PDP/PS a " accouché " du MPS/PF de Paré, de l'Autre Burkina/PSR d'Alain Zoubga, de Faso Metba d'Etienne Traoré, du RDS de Boussouma. Quant au CDP, il a vu la défection de certains de ses cadres qui sont allés créer leurs propres partis. Il s'agit du RPC, de l'UPC, de la CNDP, du Faso Autrement. Le toilettage du MATDS va permettre d'assainir le fichier, mais il ne suffira pas pour arrêter la fragmentation des partis politiques. Cela nécessite de durcir les conditions de création d'un parti politique qui pourraient prendre en compte l'implantation dans au moins la moitié des 13 régions du pays.