Dossier CIL au Burkina

Dossier : CIL

Commission de l'Informatique et des Libertés
Silence, on règle des comptes

Alimata Ouattara, Présidente de la CIL

Par Germain Bitiou Nama

Surfacturations, détournements, gabegie. Ce sont là quelques unes des accusations portées contre les deux premiers responsables de la CIL. Des accusations d'autant plus graves qu'elles concernent deux personnalités ayant occupé de hautes fonctions : Mahamoudou Ouedraogo et Alimata Ouattara pour ne pas les nommer. Le premier a été deux fois ministre de son Etat et est actuellement conseiller technique à la Présidence du Faso, la deuxième fut secrétaire générale au département du travail et de la sécurité sociale et aussi présidente du conseil d'administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Dans une compilation de 44 pages, les auteurs du document apocryphe ont fondé nombre de leurs allégations sur des pièces constituées de factures, décharges, photocopies de chèques etc…
Destinataire de ce brûlot, le premier ministre a immédiatement enjoint le ministère de l'Economie et des Finances de procéder illico presto à une inspection. En attendant de connaître les conclusions de la dite inspection, pour autant qu'il sera possible d'en être informé, nous vous livrons les résultats de nos investigations.

Les choses sont allées très vite. Dès que l'information est parvenue au Premier ministre, ce dernier a immédiatement pris langue avec la présidente du CIL, et conformément aux bons usages dans pareil cas, il s'en est suivi une demande d'explication. Dans les derniers jours de décembre, précisément le 27, les inspecteurs débarquent dans les locaux de la CIL. Le 31, au moment où les Burkinabè s'affairaient aux préparatifs du nouvel an, madame Ouattara était reçue en audience chez Tertius Zongo. Une occasion propice, pour ne pas dire une aubaine, pour des explications détaillées, avec probablement, transmission de dossier, en guise de mémoire en défense.
Sur le terrain, les inspecteurs ont dû se retrouver dans une ambiance de suspicion voire de méfiance. De toute évidence, le pavé vient de la maison. Mais qui est à la base de cette dénonciation "calomnieuse" ? Selon toute vraisemblance, rien ne laissait deviner une telle estocade. Il y avait certes des problèmes sur lesquels les voies n'étaient pas toujours concordantes, mais personne n'avait auparavant parlé ni de détournements ni de surfacturations ou de dépenses somptuaires des premiers responsables. Au contraire, les comptes-rendus des délibérations des réunions des commissaires traduisaient un consensus sur les opérations financières de la maison. Manifestement, les oreilles de l'âne n'étaient pas dans la ligne de mire de son maître. Et ce qui en pareil cas devait advenir advint.
Les récriminations des auteurs du document portent sur trois points:
multiplications de missions onéreuses, détournements crapuleux et surfacturations

Des attitudes jugées prédatrices

Sur le chapitre des missions, l'accusation se fonde sur le statut de la présidente qui ne lui donnerait pas droit aux avantages qu'elle s'octroie. Il lui est notamment reproché de voyager en classe Affaire et de percevoir des frais de mission "supérieurs à la normale." En plus de ces frais de mission indus, les deux premiers responsables de la CIL disposeraient d'enveloppes de mission importantes. Les dépenses faites au titre de ces enveloppes seraient cependant soumises à justification, mais de fait, celles-ci n'auraient jamais été justifiées Ainsi sur la foi des pièces produites, la présidente aurait perçu :

2 630 000 FCFA le 22 février 2008
1 000 000FCFA à une date non mentionnée
1 820 000 FCFA le 10 octobre 2008

Le Vice président aurait quant à lui reçu :
500 000FCFA le 10 octobre 2008
1 000 000 FCFA en mars, sans autre précision pour un contrôle médical à Paris

Mahamoudou Ouedraogo, vice-président du CIL

Dans le PV de passation de service effectuée entre DAAF (le premier a en effet été remplacé), on retrouve à deux différences près la mention de ces sommes. Les sommes dont les mentions ne figuraient pas dans le PV sont celles perçues le 10 octobre, soit 1 820 000 FCFA pour la présidente et 500 000 FCFA pour le vice-président. Toutefois sur la situation des enveloppes, madame Ouattara dénonce des faux concernant les 2 630 000 FCFA et 1 000 000FCFA.
Reste l'enveloppe de 1 820 000 FCFA. En fait admet-elle, cette somme concernerait des frais de mission sur Paris, effectué du 11 au 25 octobre, conformément à un acqui dont la signature porte la date du 7 octobre. En ce qui concerne les sommes qu'auraient perçues Mahamoudou Ouédraogo, en l'absence de ce dernier, l'explication est fournie par la présidente : "il a fini de se soigner depuis longtemps aux Etats-Unis. Le million qui lui a été remis était destiné à l'achat d'un caméscope au profit de la Direction de la Communication et des Relations publiques. Un DVD a aussi été acquis pour des raisons professionnelles…" Reste la somme de 500 000FCFA dont il faut rappeler qu'elle ne ressort pas dans le PV de passation de service. En outre, elle est signée par ordre du bénéficiaire sans aucune mention d'identité. Soulignons que le DAAF lui-même n'a pas signé le document comme il l'aurait dû le faire. A ce niveau, on peut s'étonner qu'un service financier soumis aux procédures comptables de l'Etat mette aussi peu de soin dans l'établissement de documents comptables. Un contrôleur digne de ce nom peut-il admettre la validité de tels documents? Il est aléatoire de faire reposer la crédibilité de ces actes sur la seule bonne foi des bénéficiaires, ultimes recours pour d'éventuelles déclarations de reconnaissance.

Sur le chapitre des détournements, il ressort qu'une valeur de 5 millions de francs de carburant aurait été transformée en numéraires et servi à payer les soins de la présidente en France. Un chèque trésor d'un montant de 3 660 000FCFA est aussi présenté comme la preuve d'un double mandatement du loyer du siège, lequel est pourtant directement payé par le ministère de l'Economie et des Finances, signataire du contrat. Il est en outre question d'une inscription particulièrement onéreuse à des séminaires Top Management à Paris dont auraient bénéficié les deux premiers responsables. Cette inscription a coûté la bagatelle de 7 860 000FCFA. Une ''frénésie'' de dépenses dont les conséquences seraient désastreuses selon les plaignants. A preuve, ces derniers soulignent volontiers les ruptures dans les dotations en carburant ainsi que l'annulation d'un voyage à Bruxelles des commissaires, à 48 heures du départ.
Les surfacturations quant à elles porteraient essentiellement sur les rideaux des portes et fenêtres ainsi que des moquettes sur l'ensemble des trois niveaux de l'immeuble. La sommation des factures donne un montant de 11 536 080 FCFA, main d'œuvre comprise. Une coquette somme pour une structure jeune et sans expérience que d'aucuns auraient souhaitée voir affectée à des postes plus pertinents. Ce que semble reconnaître quelque peu la première responsable, non sans quelques justifications : "Nous étions à notre 8ème mois de fonctionnement lorsque les travaux de construction dudit bâtiment se sont achevés… L'urgence d'intégrer un local nous a conduit à faire face à certaines défectuosités comme les carreaux mal posés, les plafonds suintants, les bureaux envahis par les rayons de soleil. Alors nous avons entrepris un certain nombre de travaux, à savoir la pose de moquettes, de rideaux ainsi que des réparations de tuyauteries, tout ceci pour rendre les conditions de travail un peu plus décentes." Sur les autres chefs d'accusation, la présidente les réfute point par point : s'il y a surfacturations, estime t-elle, celles-ci ne sauraient en aucune façon lui être imputables. Sur la foi de ses dénégations, l'opération rideaux et moquettes aurait été entièrement menée par l'ancien DAAF et ses services
Quand aux allégations de détournements, elles sont également balayées d'un revers de main. Le montant de 3 600 000FCFA avait été négocié en complément de la somme de 2 200 000FCFA endossé par le ministère en charge de l'Economie et des Finances. Toutefois, cette somme ne faisait pas l'affaire du bailleur. C'est pourquoi la CIL a décidé de prendre en charge un complément mensuel de 300 000FCFA à prélever sur le budget maison. Sur l'année, cela fait les 3 600 000FCFA. Pour le surplus de 60 000FCFA, seul le DAAF qui a émis le chèque et qui l'a confirmé dans une décharge, pourra expliquer où est passée cette somme explique la présidente. Son rôle à elle aurait consisté à négocier avec le bailleur le montant de la rallonge. Elle ne comprend pas du reste pourquoi au lieu de libeller le chèque au nom du bénéficiaire, le DAAF l'ait fait endosser par une certaine Bikienga Rafiayatou. C'est en effet cette dame qui s'est fait payer le chèque au Trésor pour le compte du DAAF. En ce qui concerne l'inscription aux séminaires de Paris, seule la mauvaise foi peut expliquer que l'on fasse de la fixation sur cette question considère t-elle. Les missions d'information et de formation ont d'ailleurs été systématiquement programmées au profit de l'ensemble des commissaires. Chacun d'eux aurait bénéficié d'au moins deux sorties dans ce cadre comme cela ressort du tableau qui nous a été transmis. Quant au report de la mission de Belgique, il tiendrait simplement à un retard dans le déblocage des fonds au niveau du ministère de l'Economie et des Finances. C'est en effet sur ces crédits qu'il était prévu de payer les frais de mission. Le système de gestion à la CIL procède par déblocages et chaque déblocage est conditionné par la justification des déblocages antérieurs. Au moment où la mission de la Belgique était programmée, les crédits du premier déblocage étaient dit-elle quasiment épuisés. Reste l'allégation portant sur le détournement de carburant d'une valeur de 5 millions de francs. Conformément à une délibération prise par les commissaires le 28 mars 2008, les montants des dotations en carburant ont été fixés de la manière suivante : Présidente : 250 000 F, commissaires et secrétaire général : 150 000F chacun, directeurs: 125 000F chacun. Il faut préciser qu'en sus de sa dotation de 250 000FCFA, la présidente reçoit une autre dotation de 500 000FCFA au titre des servitudes liées à la fonction. En prenant ces décisions, les commissaires avaient insisté sur la nécessité de les motiver afin de garantir leur éligibilité devant qui de droit. Soulignons que la CIL a une dotation annuelle de carburant de 40 millions de francs. L'examen des états montre que les autres membres du personnel et le fonctionnement du service sont également couverts par la dotation. Quand on fait le point, affirme la présidente, on peut se rendre compte que l'allégation de détournement est une "pure invention". Cela traduit simplement une volonté de nuire. A preuve, il y avait comme une supplique dans le document de récriminations: "le Président du Faso doit intervenir personnellement pour arrêter cette gabegie, car si cette présidente finit son mandat de quatre (4) ans qui lui reste, la CIL est foutue."

A son tour la présidente accuse

Bien que le document ne soit pas signé, la présidente de la CIL n'est pas passée par quatre chemins pour pointer ceux qu'elle considère comme les auteurs. Aucun doute à ses yeux qu'il s'agit de l'ancien DAAF, Sébastien Yoda et du commissaire Paul Yougbaré. Les relations de travail avec M. Yoda étaient exécrables. Voilà un monsieur qui se croit trop grand pour se soumettre aux servitudes de sa fonction affirme t-elle. La CIL est une jeune structure dans laquelle tout est à faire: acquisition de matériels roulants, de mobiliers de bureau, de matériels informatiques. Ce sont autant de marchés à passer et donc de dossiers à monter. Malgré cela, pas possible de le faire bouger. Dans la chaîne de conclusion des marchés publics, il y a des actes à poser tels que des contacts à prendre et des déplacements à faire. Mais M. Yoda a toujours préféré rester dans son fauteuil et envoyer les gardiens et les agents de liaison. Même pour les tâches de bureau comme la préparation du budget de la CIL, il a fallu suppléer à sa défaillance. Mais en fait, on s'est rendu compte qu'il ignorait même les règles élémentaires de la comptabilité publique. Pire, il se complaisait dans une certaine indolence sans aucune volonté d'apprendre : "j'ai été obligée de faire annuler une demande de prix qu'il a lancée à mon insu. Figurez-vous qu'il a induit en erreur un directeur de service à qui il a fait signer le dossier par ordre, lequel a été directement transmis à la Direction générale des Marchés Publics. Je ne l'ai su qu'à la faveur du renvoi du dossier parce qu'il était truffé d'erreurs." Tenez! Pour la mission des commissaires en Belgique, il fallait, conformément à la procédure de déblocage des fonds, préparer les justificatifs de l'allocation précédente et poursuivre le dossier. Trop contraignant pour M. Yoda qui se disait être l'envoyé spécial du président du Faso à la CIL et qui s'en prévalait pour terroriser le personnel. J'ai dû me séparer de lui parce qu'il ne faisait pas son travail. Mais furieux d'avoir été remercié, quelques mois seulement après avoir été remercié au MPTIC (probablement pour les mêmes raisons) où il fut également DAAF, M. Yoda est parti, emportant avec lui une partie des archives de la maison, ainsi qu'un reliquat de carburant d'un montant de 800 000 FCFA, comme l'atteste le PV de passation de service.

Sébastien Yoda, ancien DAAF et Paul Yougbaré, commissaire à la CIL

Quand au commissaire Paul Yougbaré, c'est un monsieur qui estime que tous ses problèmes financiers doivent trouver leur solution à la CIL. Il me mettait régulièrement la pression pour qu'on lui affecte un véhicule, estimant que le sien est pratiquement hors d'usage. Il estime que c'est lui qui doit fournir des prestataires pour les pauses café des activités organisées par la CIL parce que se disant le plus démuni des commissaires. Il est même allé jusqu'à exiger que sa fille soit embauchée à la CIL. Naturellement, il n'était pas possible d'accéder à ses revendications. Est-ce donc par esprit de vengeance qu'il veut me salir ? Dans la compétition pour le choix de vice-président, il s'était porté candidat, mais on lui a préféré Mahamoudou Ouedraogo qui n'était pas candidat.Serait-ce pour cela qu'on lui en veut aussi ?" Madame Ouattara n'attend pas de réponses des intéressés à ses multiples questions, tant sa conviction est faite : "Je suis maintenant convaincue, de la méchanceté des gens… je sais désormais à quoi m'en tenir", déclare t-elle.

Indignation chez
les commissaires

C'est peu dire que d'affirmer que le document des frondeurs, relayé par la presse a provoqué des remous à la CIL. Réunis en séance extraordinaire le 14 janvier 2009, les commissaires présents n'avaient pas de mots assez durs pour qualifier l'acte des auteurs : pas de doute, ces derniers sont tapis dans la maison et ils ont des rapports avec la direction financière s'exclamaient-ils ! Le ton des interventions traduisait sans équivoque un profond dépit : "c'est un acte de sabotage manifeste", ces écrits "incriminent tous les commissaires", "il y a des torpilleurs à la CIL", "On nous a poignardés dans le dos". Il y a eu tout de même un bémol de la part d'un commissaire qui, tout en condamnant le geste des auteurs du document estime qu'il faut reconnaître certains faits, sans pour autant en dire plus. On s'est finalement mis d'accord sur une résolution en trois points : condamnation unanime des "écrits diffamatoires et non fondés, parus dans la presse" ; poursuite des investigations pour s'assurer qu'aucun commissaire n'a contribué "aux diffamations" parues dans les journaux ; compte-rendu au Premier ministre sur la teneur de la réunion extraordinaire. Soulignons qu'à cette réunion, il y avait deux absents. Mahamoudou Ouédraogo qui était absent du pays et qui s'est excusé et Yougbaré Paul dont l'absence n'a pas été excusée.

Cette affaire est très mauvaise pour l'image de la CIL. Quelque soit d'ailleurs la véracité des allégations, elle aura du mal à redresser cette image de caverne d'Ali Baba hantée par ses 40 voleurs. Mais on dit qu'à quelque chose malheur est bon. Appliquée à la CIL, l'occasion pourrait être propice pour recadrer les relations de travail et préciser les responsabilités de chacun. Il est clair qu'à la lumière de cette expérience assez malheureuse, certaines responsabilités méritent d'être étroitement encadrées. Si les commissaires veulent donner l'impression qu'ils ont le souci de leur image et de celle de la CIL, cela doit commencer par l'assainissement de leur rapport à l'argent et aux divers avantages qu'ils s'octroient. On a bien compris qu'il y a une procédure maison en la matière. Mais il faut prendre garde à ce que celle-ci ne soit un simple moyen de prédation. Il faut savoir que la CIL est une structure qui n'a pas encore une expérience propre. En tous les cas, les Burkinabè ne la sentent pas encore dans leur vie. Et voilà qu'à la faveur de cette bagarre, ce qu'on découvre, ce sont des problèmes de bons d'essence, de moquettes et de rideaux , de missions que certains voudraient en faire un fonds de commerce et que sais-je encore. Une fois de plus, après la piteuse image que nous a offerte la CENI à travers le comportement des responsables d'une partie de sa composante société civile, c'est encore la même société civile qui se singulariserait d'une manière assez peu glorieuse à la CIL. En tous les cas s'il s'avère que des comportements délictueux sont constatés à quelque niveau que ce soit, force doit rester à la loi.

En attendant la fatwa de qui de droit

En commandant un rapport d'inspection sur la gestion financière au sein de la Commission de l'Informatique et des Libertés, le Premier ministre entendait voir clair dans le management de cette jeune structure, d'autant qu'elle est l'objet de vives critiques. Pendant près de trois semaines, nos inspecteurs fouineurs ont remué les cartons de la direction financière de ladite boîte et sont repartis comme ils sont venus c'est-à-dire incognito. De bonnes sources, il ressort cependant que de nombreux disfonctionnements ont émaillé la gestion financière de l'établissement. La mère de toutes les insuffisances constatées a pour nom : non respect des règles de base de la comptabilité publique. Ces insuffisances se déclinent de la manière suivante : non respect des procédures de la commande publique, absence de visa des structures compétentes du ministère des Finances, falsification de documents (chèques et décharges), non respect des formes de présentation des documents administratifs et comptables, mauvaise gestion des valeurs (carburant, chéquiers), double mandatement des mêmes activités notamment en ce qui concerne les perdiems de séminaires etc…Tous ces disfonctionnements seraient imputables à l'ex-DAAF de la CIL. S'agissant du fonctionnement global de la boîte, les inspecteurs auraient relevé le fait que les commissaires se sont octroyés beaucoup d'avantages. Sont concernées les missions et les dotations de carburant. S'agissant de la présidente, on lui aurait reproché une confiance aveugle en l'ex-DAAF. Certes, la confiance est nécessaire entre collaborateurs, mais celle-ci devrait aller de pair avec un minimum de vigilance. Surtout de la part d'un premier responsable. A présent, la balle est du côté de l'autorité. Il va de soi que l'opinion souhaite la plus grande transparence dans cette affaire.

GBN