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Dossier : Politique


Réformes politiques
Elles ont l'air d'un coup fourré


Rock Marc Christian, l'initiateur des reformes


Par Germain Bitiou Nama

Le 26 mai dernier, les commissions ad hoc créées à l'initiative du chef du parlement ont déposé les conclusions de leurs réflexions. Si les propositions qui y sont contenues sont adoptées, la vie politique nationale connaîtra un regain d'intérêt. Les observateurs se demandent cependant s'il ne s'agit pas d'une énième ruse du pouvoir pour tenter de faire passer une marchandise en fraude.

Roch Marc Christian Kaboré a-t-il eu un coup de génie en lançant son projet de réformes ou est-il seulement l'instrument par lequel le chef de l'Etat tente de reprendre l'initiative après les émeutes sur la vie chère et au regard de la dégradation avancée de la vie politique nationale ?
Peu de gens croient en la capacité du parti au pouvoir d'initier de son propre chef des réformes politiques aussi importantes. Dans notre culture politique, il est hasardeux d'entreprendre des initiatives du genre, même limitées à une simple réflexion sans courir le risque de se faire taxer de prétentieux ou de velléités putschistes. Roch Christian Kaboré dont on connaît la prudence légendaire a donc probablement été instruit par le chef de l'Etat pour entreprendre la réflexion sur les textes qui régissent la vie politique nationale. Dans cette hypothèse, la question que l'on se pose, c'est évidemment celle de savoir ce qu'il y a derrière la tête du grand manitou. Blaise a une telle réputation de dribbleur que l'on se demande si les réformes proposées ne cachent pas un mauvais coup.

La réforme sur la vie chère
Les émeutes sur la vie chère ont éclaté de manière inattendue et ont été caractérisées par une violence inouïe. En 24 heures, les émeutiers avaient transformé la capitale en champ de ruines. De nombreuses voies avaient eu leurs feux tricolores détruits et des façades d'édifices commerciaux endommagés. Cet accès soudain de fièvre avait provoqué au niveau des autorités gouvernementales une réaction de panique et celles-ci s'étaient lancées dans des consultations tous azimuts avec pour objectif d'impliquer tout le monde dans la gestion de la crise. La mise en place des commissions ad hoc a été faite dans la foulée de ces concertations et comme une suite logique. Il est intéressant cependant de regarder le document produit par nos parlementaires sur la vie chère qui, une fois n'est pas coutume, reconnaît que le coût de la vie est intenable. Voilà près de deux ans que les syndicats crient à la face du gouvernement Viima ya Kanga1 sans réussir à faire bouger ce dernier. Les parlementaires ont donc cru devoir prendre le relais mais après les casses. Sur ce dossier, deux faits importants méritent d'être retenus : la reconnaissance de la dégradation de la situation sociale des Burkinabè ainsi que les mesures structurelles et ponctuelles proposées pour juguler le phénomène de la vie chère. Le gouvernement a été interpellé sur sa politique agricole. Il est invité à mettre l'accent sur l'exploitation maximale des bas fonds afin de mettre l'accent sur la production du riz. L'autre mesure porte sur l'augmentation du pouvoir d'achat. La nécessité de prendre langue avec les syndicats pour examiner avec eux les paramètres à prendre en compte en vue de l'amélioration du pouvoir d'achat a été soulignée comme pour dire au gouvernement qu'on ne peut pas éviter durablement la question des augmentations des salaires. En définitive, rien n'est réglé, mais la dynamique des négociations doit être relancée.

Les réformes politiques
Le statut du chef de file de l'opposition a été clarifié. Désormais, il ne sera plus possible de soutenir le programme du président ou faire partie du gouvernement et se réclamer en même temps de l'opposition. Sauf en situation exceptionnelle qui commande un gouvernement d'union nationale. Si cette proposition était adoptée, elle mettra fin à cette exception burkinabè où les acteurs politiques sont sur toutes les scènes et jouent sur tous les tableaux. Il est vrai que le génie créateur de nos acteurs politiques est extrêmement fertile quand il s'agit de leur tube digestif et il n'est pas exclu que ces derniers trouvent une nouvelle parade à la situation. Il appartient cependant aux acteurs politiques de l'opposition de se battre pour éviter les amalgames. En ce qui concerne les réformes portant sur le code électoral, il y a au départ une condition de crédibilité qui oblige tous les prétendants au fauteuil présidentiel à faire la preuve de leur sérieux. Il faudra désormais s'assurer du soutien de 200 élus dans l'ensemble des 13 régions. A cela s'ajoute une condition censitaire. La caution a été substantiellement revue à la hausse passant de 5 à 10 millions, voire 15 à 20 millions. Le chiffre définitif doit être arrêté de concert avec le gouvernement. Voilà qui va obliger à des coalitions larges autour de candidatures suffisamment sérieuses. La barrière de l'argent n'est peut-être pas une garantie suffisante, mais elle est assez dissuasive pour limiter les candidatures fantaisistes. Le genre est revenu à l'honneur avec la proposition d'un quota de 30% de femmes sur les listes électorales. Sur cette question, il serait nécessaire de communiquer davantage pour rendre la proposition plus intelligible. Comment en effet se répartiront les 30% sur les différentes listes ? Si l'on veut assurer une bonne représentation féminine au parlement, on gagnerait à instituer un pourcentage de sièges féminins ouverts à la compétition des partis sur la liste nationale. La question relève certes de la volonté politique qui, si elle est présente, la formule idoine ne serait qu'un jeu d'enfant. Au nombre des recommandations formulées par les rapporteurs, il y a celle portant sur la carte électorale numérisée et avec la photo de l'électeur. Une véritable avancée en matière de lutte contre la fraude électorale. Reste à voir comment elle sera appliquée. Elle ne peut véritablement produire ses effets que si elle est la seule pièce exigée pour voter. A l'allure où travaille l'ONI pour la délivrance des CIB, il faut redouter que cette mesure ne vienne à réduire l'électorat. On imagine difficilement comment les milliers de villages du Burkina pourront être approvisionnés. Difficile mais pas impossible si les moyens sont réunis et si la détermination à réussir est également au rendez-vous. L'indépendance de la CENI devrait être renforcée avec une autonomie de gestion effective. Encore faudra t-il revoir les mécanismes de désignation des responsables de cette structure qui laissent fortement à désirer.
Il va sans dire que même très bonnes, les réformes proposées ne pourront pas d'elles-mêmes entrer dans les faits et produire des effets positifs. Il faut des hommes conscients de la nécessité de faire évoluer le processus démocratique et décidés à veiller scrupuleusement à la bonne exécution de ces réformes.
Enfin, ces réformes tombent dans un contexte politique délétère caractérisé par des suspicions sur la sincérité des règles du jeu politique. Tout cela fait penser que l'entreprise aussi méritoire soit-elle est loin d'être désintéressée. Mais il est encore trop tôt pour dire ce qui se cache derrière les propositions des réformateurs. Quoiqu'il en soit, il y a un acteur silencieux qui gagnerait à s'affirmer désormais. Il s'agit du peuple burkinabè qui à travers ses organisations citoyennes doit faire preuve de vigilance pour faire échec à toute tentative de manipulation. Il y va de son devenir



CGD/OSIWA
Les révisions constitutionnelles en débat



Par Idrissa Barry

Le 2 juin dernier marquait le 17è anniversaire de l'adoption de la Constitution du Burkina. Pour célébrer cet événement, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) en collaboration avec l'ONG américaine Osiwa a organisé un séminaire sur " le constitutionnalisme et les révisions constitutionnelles ". La rencontre a eu lieu dans la salle de conférence de l'immeuble des Nations Unies à Ouagadougou. Les participants ont eu droit à des témoignages et deux communications.

Les révisions constitutionnelles ont-elles renforcé ou affaibli la démocratie burkinabè ? C'est la question qui était en filigrane dans les esprits. Pour y répondre, les organisateurs du séminaire ont adopté la méthodologie suivante : Camper d'abord le contexte de l'élaboration de la constitution de la 4ème République, ensuite faire une comparaison entre l'actuelle Loi fondamentale avec ses devancières et enfin procéder à son " analyse stratégique " pour dégager les grandes tendances des différentes révisions. Pour la première partie, on a eu recours à deux anciens membres de la Commission constitutionnelle, Dr Bongnessan Arsène Yé (député CDP) et Me Halidou Ouédraogo (président d'honneur du MBDHP). Ils ont livré leurs témoignages sur cette période de l'histoire politique du Burkina. Le député Yé, premier président de l'Assemblée nationale en 1992, explique que le président du Front populaire voulait sortir le pays de l'Etat d'exception dans lequel il était plongé depuis le coup d'Etat des colonels du 25 novembre 1980. C'est pourquoi, malgré la réticence de bon nombre de ses camarades qui souhaitaient " approfondir la révolution ", il a initié le processus de l'adoption de la constitution. Le narrateur ne dit pas s'il faisait ou pas partie de ses irréductibles " révolutionnaires rectificateurs" de la " déviation droitière " de Thomas Sankara. Il soutient simplement que la volonté du président Compaoré d'aller à la démocratie était sincère et sans pression d'une puissance quelconque. Pour preuve, c'est le congrès du Front populaire tenu en mars 1990 qui a recommandé la mise en place d'une commission pour la rédaction d'une constitution. Cette commission avait une composition plurielle. Les membres du Front populaire étaient néanmoins majoritaires (64 des 104). Sur cet aspect, Me Halidou Ouédraogo dira que le rapport de force n'était pas de leur côté. Le climat était même par moment très tendu. Il se souvient du bref " enlèvement " du représentant de l'Union générale des étudiants burkinabè (UGEB) et de l'enregistrement clandestin des débats par un partisan du régime pour on ne sait quelle fin. Philippe Ouédraogo, un autre acteur de la commission, au nom du PAI, reconnaît à ces moments critiques que le président de la Commission, Dr Yé a été un " homme assez juste " pour bien apaiser la situation et conduire les débats à bon port. Les résultats de la commission ont été remis au chef de l'Etat qui les aurait transmis, à son tour, selon Me Halidou Ouédraogo, à deux hommes de droit français Hervé Bourges et Charles Debach ainsi qu'à la commission tunisienne des droits de l'homme pour examen et amendement. Halidou croit savoir que ce sont ces derniers qui auraient recommandé la création de la 2ème Chambre qui n'a jamais fait l'objet de discussion dans la commission constitutionnelle. Les assises nationales vont finaliser en décembre 1990 le projet de constitution qui sera adopté en juin 1991 par référendum. Fin de la séquence historique. Place au contenu du texte constitutionnel.
C'est le maître-assistant de droit Luc Marius Ibriga qui a entretenu les participants sur cet aspect. On retient essentiellement " la prépondérance présidentielle " dans la constitution du 2 juin 1991 à l'instar de ses devancières. Les rapports entre les pouvoirs sont déséquilibrés en faveur de l'exécutif. On note une tendance au rabaissement du législatif et du judiciaire. Sur le plan des droits fondamentaux, on constate un élargissement appréciable de ces droits, même si leur effectivité reste très formelle.
Le dernier point du séminaire a été traité par le Pr. Augustin Loada qui a fait une "analyse stratégique", qui se contente pas de faire du juridisme, des différentes révisions constitutionnelles intervenues depuis janvier 1997. Etaient-elles progressistes ou réactionnaires ? Celle de 1997 qui a sauté le verrou de la limitation de mandats présidentielles était réactionnaire au regard du but assigné à toute constitution, à savoir limiter le pouvoir. Celle d'avril 2000 est venue rétablir la situation originelle et dans l'ensemble, elle n'a pas connu beaucoup de controverses. Il faut rappeler que c'est dans un contexte de crise que cette révision a eu lieu. La volonté était de concéder des réformes pour se sortir de la crise née de l'assassinat de Norbert Zongo que d'assainir réellement la vie politique. Enfin, la révision de 2002 était essentiellement pour supprimer la 2ème Chambre. Le Pr. Loada fait remarquer que toutes ces révisions sont d'origine parlementaire. Il voit néanmoins la main de l'exécutif derrière ces initiatives des députés. Pour sortir de cet état de soupçon permanent, les participants ont recommandé un code de bonne conduite pour les révisions constitutionnelles qui met en avant un principe cardinal cher à l'Afrique traditionnelle : le consensus. Les pays qui ont essayé de l'appliquer se portent mieux que les autres. Le Bénin et le Mali ont été cités en exemple

 

 

 

© L'Evénement - Déc. 2001
Concept. & Réalisation: A. Diallo
Date de mise en ligne:15 juin 2008