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Dossier
: Politique
Réformes
politiques
Elles ont l'air d'un coup fourré
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Rock Marc Christian, l'initiateur des reformes
Par Germain Bitiou Nama
Le 26 mai dernier, les commissions ad hoc créées
à l'initiative du chef du parlement ont déposé
les conclusions de leurs réflexions. Si les
propositions qui y sont contenues sont adoptées,
la vie politique nationale connaîtra un regain
d'intérêt. Les observateurs se demandent
cependant s'il ne s'agit pas d'une énième
ruse du pouvoir pour tenter de faire passer une marchandise
en fraude.
Roch Marc Christian Kaboré a-t-il eu un coup
de génie en lançant son projet de réformes
ou est-il seulement l'instrument par lequel le chef
de l'Etat tente de reprendre l'initiative après
les émeutes sur la vie chère et au regard
de la dégradation avancée de la vie
politique nationale ?
Peu de gens croient en la capacité du parti
au pouvoir d'initier de son propre chef des réformes
politiques aussi importantes. Dans notre culture politique,
il est hasardeux d'entreprendre des initiatives du
genre, même limitées à une simple
réflexion sans courir le risque de se faire
taxer de prétentieux ou de velléités
putschistes. Roch Christian Kaboré dont on
connaît la prudence légendaire a donc
probablement été instruit par le chef
de l'Etat pour entreprendre la réflexion sur
les textes qui régissent la vie politique nationale.
Dans cette hypothèse, la question que l'on
se pose, c'est évidemment celle de savoir ce
qu'il y a derrière la tête du grand manitou.
Blaise a une telle réputation de dribbleur
que l'on se demande si les réformes proposées
ne cachent pas un mauvais coup.
La réforme sur la vie chère
Les émeutes sur la vie chère ont éclaté
de manière inattendue et ont été
caractérisées par une violence inouïe.
En 24 heures, les émeutiers avaient transformé
la capitale en champ de ruines. De nombreuses voies
avaient eu leurs feux tricolores détruits et
des façades d'édifices commerciaux endommagés.
Cet accès soudain de fièvre avait provoqué
au niveau des autorités gouvernementales une
réaction de panique et celles-ci s'étaient
lancées dans des consultations tous azimuts
avec pour objectif d'impliquer tout le monde dans
la gestion de la crise. La mise en place des commissions
ad hoc a été faite dans la foulée
de ces concertations et comme une suite logique. Il
est intéressant cependant de regarder le document
produit par nos parlementaires sur la vie chère
qui, une fois n'est pas coutume, reconnaît que
le coût de la vie est intenable. Voilà
près de deux ans que les syndicats crient à
la face du gouvernement Viima ya Kanga1 sans réussir
à faire bouger ce dernier. Les parlementaires
ont donc cru devoir prendre le relais mais après
les casses. Sur ce dossier, deux faits importants
méritent d'être retenus : la reconnaissance
de la dégradation de la situation sociale des
Burkinabè ainsi que les mesures structurelles
et ponctuelles proposées pour juguler le phénomène
de la vie chère. Le gouvernement a été
interpellé sur sa politique agricole. Il est
invité à mettre l'accent sur l'exploitation
maximale des bas fonds afin de mettre l'accent sur
la production du riz. L'autre mesure porte sur l'augmentation
du pouvoir d'achat. La nécessité de
prendre langue avec les syndicats pour examiner avec
eux les paramètres à prendre en compte
en vue de l'amélioration du pouvoir d'achat
a été soulignée comme pour dire
au gouvernement qu'on ne peut pas éviter durablement
la question des augmentations des salaires. En définitive,
rien n'est réglé, mais la dynamique
des négociations doit être relancée.
Les réformes politiques
Le statut du chef de file de l'opposition a été
clarifié. Désormais, il ne sera plus
possible de soutenir le programme du président
ou faire partie du gouvernement et se réclamer
en même temps de l'opposition. Sauf en situation
exceptionnelle qui commande un gouvernement d'union
nationale. Si cette proposition était adoptée,
elle mettra fin à cette exception burkinabè
où les acteurs politiques sont sur toutes les
scènes et jouent sur tous les tableaux. Il
est vrai que le génie créateur de nos
acteurs politiques est extrêmement fertile quand
il s'agit de leur tube digestif et il n'est pas exclu
que ces derniers trouvent une nouvelle parade à
la situation. Il appartient cependant aux acteurs
politiques de l'opposition de se battre pour éviter
les amalgames. En ce qui concerne les réformes
portant sur le code électoral, il y a au départ
une condition de crédibilité qui oblige
tous les prétendants au fauteuil présidentiel
à faire la preuve de leur sérieux. Il
faudra désormais s'assurer du soutien de 200
élus dans l'ensemble des 13 régions.
A cela s'ajoute une condition censitaire. La caution
a été substantiellement revue à
la hausse passant de 5 à 10 millions, voire
15 à 20 millions. Le chiffre définitif
doit être arrêté de concert avec
le gouvernement. Voilà qui va obliger à
des coalitions larges autour de candidatures suffisamment
sérieuses. La barrière de l'argent n'est
peut-être pas une garantie suffisante, mais
elle est assez dissuasive pour limiter les candidatures
fantaisistes. Le genre est revenu à l'honneur
avec la proposition d'un quota de 30% de femmes sur
les listes électorales. Sur cette question,
il serait nécessaire de communiquer davantage
pour rendre la proposition plus intelligible. Comment
en effet se répartiront les 30% sur les différentes
listes ? Si l'on veut assurer une bonne représentation
féminine au parlement, on gagnerait à
instituer un pourcentage de sièges féminins
ouverts à la compétition des partis
sur la liste nationale. La question relève
certes de la volonté politique qui, si elle
est présente, la formule idoine ne serait qu'un
jeu d'enfant. Au nombre des recommandations formulées
par les rapporteurs, il y a celle portant sur la carte
électorale numérisée et avec
la photo de l'électeur. Une véritable
avancée en matière de lutte contre la
fraude électorale. Reste à voir comment
elle sera appliquée. Elle ne peut véritablement
produire ses effets que si elle est la seule pièce
exigée pour voter. A l'allure où travaille
l'ONI pour la délivrance des CIB, il faut redouter
que cette mesure ne vienne à réduire
l'électorat. On imagine difficilement comment
les milliers de villages du Burkina pourront être
approvisionnés. Difficile mais pas impossible
si les moyens sont réunis et si la détermination
à réussir est également au rendez-vous.
L'indépendance de la CENI devrait être
renforcée avec une autonomie de gestion effective.
Encore faudra t-il revoir les mécanismes de
désignation des responsables de cette structure
qui laissent fortement à désirer.
Il va sans dire que même très bonnes,
les réformes proposées ne pourront pas
d'elles-mêmes entrer dans les faits et produire
des effets positifs. Il faut des hommes conscients
de la nécessité de faire évoluer
le processus démocratique et décidés
à veiller scrupuleusement à la bonne
exécution de ces réformes.
Enfin, ces réformes tombent dans un contexte
politique délétère caractérisé
par des suspicions sur la sincérité
des règles du jeu politique. Tout cela fait
penser que l'entreprise aussi méritoire soit-elle
est loin d'être désintéressée.
Mais il est encore trop tôt pour dire ce qui
se cache derrière les propositions des réformateurs.
Quoiqu'il en soit, il y a un acteur silencieux qui
gagnerait à s'affirmer désormais. Il
s'agit du peuple burkinabè qui à travers
ses organisations citoyennes doit faire preuve de
vigilance pour faire échec à toute tentative
de manipulation. Il y va de son devenir
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CGD/OSIWA
Les révisions constitutionnelles en débat
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Par Idrissa Barry
Le 2 juin dernier marquait le 17è anniversaire
de l'adoption de la Constitution du Burkina. Pour célébrer
cet événement, le Centre pour la gouvernance
démocratique (CGD) en collaboration avec l'ONG
américaine Osiwa a organisé un séminaire
sur " le constitutionnalisme et les révisions
constitutionnelles ". La rencontre a eu lieu dans
la salle de conférence de l'immeuble des Nations
Unies à Ouagadougou. Les participants ont eu
droit à des témoignages et deux communications.
Les révisions constitutionnelles ont-elles renforcé
ou affaibli la démocratie burkinabè ?
C'est la question qui était en filigrane dans
les esprits. Pour y répondre, les organisateurs
du séminaire ont adopté la méthodologie
suivante : Camper d'abord le contexte de l'élaboration
de la constitution de la 4ème République,
ensuite faire une comparaison entre l'actuelle Loi fondamentale
avec ses devancières et enfin procéder
à son " analyse stratégique "
pour dégager les grandes tendances des différentes
révisions. Pour la première partie, on
a eu recours à deux anciens membres de la Commission
constitutionnelle, Dr Bongnessan Arsène Yé
(député CDP) et Me Halidou Ouédraogo
(président d'honneur du MBDHP). Ils ont livré
leurs témoignages sur cette période de
l'histoire politique du Burkina. Le député
Yé, premier président de l'Assemblée
nationale en 1992, explique que le président
du Front populaire voulait sortir le pays de l'Etat
d'exception dans lequel il était plongé
depuis le coup d'Etat des colonels du 25 novembre 1980.
C'est pourquoi, malgré la réticence de
bon nombre de ses camarades qui souhaitaient "
approfondir la révolution ", il a initié
le processus de l'adoption de la constitution. Le narrateur
ne dit pas s'il faisait ou pas partie de ses irréductibles
" révolutionnaires rectificateurs"
de la " déviation droitière "
de Thomas Sankara. Il soutient simplement que la volonté
du président Compaoré d'aller à
la démocratie était sincère et
sans pression d'une puissance quelconque. Pour preuve,
c'est le congrès du Front populaire tenu en mars
1990 qui a recommandé la mise en place d'une
commission pour la rédaction d'une constitution.
Cette commission avait une composition plurielle. Les
membres du Front populaire étaient néanmoins
majoritaires (64 des 104). Sur cet aspect, Me Halidou
Ouédraogo dira que le rapport de force n'était
pas de leur côté. Le climat était
même par moment très tendu. Il se souvient
du bref " enlèvement " du représentant
de l'Union générale des étudiants
burkinabè (UGEB) et de l'enregistrement clandestin
des débats par un partisan du régime pour
on ne sait quelle fin. Philippe Ouédraogo, un
autre acteur de la commission, au nom du PAI, reconnaît
à ces moments critiques que le président
de la Commission, Dr Yé a été un
" homme assez juste " pour bien apaiser la
situation et conduire les débats à bon
port. Les résultats de la commission ont été
remis au chef de l'Etat qui les aurait transmis, à
son tour, selon Me Halidou Ouédraogo, à
deux hommes de droit français Hervé Bourges
et Charles Debach ainsi qu'à la commission tunisienne
des droits de l'homme pour examen et amendement. Halidou
croit savoir que ce sont ces derniers qui auraient recommandé
la création de la 2ème Chambre qui n'a
jamais fait l'objet de discussion dans la commission
constitutionnelle. Les assises nationales vont finaliser
en décembre 1990 le projet de constitution qui
sera adopté en juin 1991 par référendum.
Fin de la séquence historique. Place au contenu
du texte constitutionnel.
C'est le maître-assistant de droit Luc Marius
Ibriga qui a entretenu les participants sur cet aspect.
On retient essentiellement " la prépondérance
présidentielle " dans la constitution du
2 juin 1991 à l'instar de ses devancières.
Les rapports entre les pouvoirs sont déséquilibrés
en faveur de l'exécutif. On note une tendance
au rabaissement du législatif et du judiciaire.
Sur le plan des droits fondamentaux, on constate un
élargissement appréciable de ces droits,
même si leur effectivité reste très
formelle.
Le dernier point du séminaire a été
traité par le Pr. Augustin Loada qui a fait une
"analyse stratégique", qui se contente
pas de faire du juridisme, des différentes révisions
constitutionnelles intervenues depuis janvier 1997.
Etaient-elles progressistes ou réactionnaires
? Celle de 1997 qui a sauté le verrou de la limitation
de mandats présidentielles était réactionnaire
au regard du but assigné à toute constitution,
à savoir limiter le pouvoir. Celle d'avril 2000
est venue rétablir la situation originelle et
dans l'ensemble, elle n'a pas connu beaucoup de controverses.
Il faut rappeler que c'est dans un contexte de crise
que cette révision a eu lieu. La volonté
était de concéder des réformes
pour se sortir de la crise née de l'assassinat
de Norbert Zongo que d'assainir réellement la
vie politique. Enfin, la révision de 2002 était
essentiellement pour supprimer la 2ème Chambre.
Le Pr. Loada fait remarquer que toutes ces révisions
sont d'origine parlementaire. Il voit néanmoins
la main de l'exécutif derrière ces initiatives
des députés. Pour sortir de cet état
de soupçon permanent, les participants ont recommandé
un code de bonne conduite pour les révisions
constitutionnelles qui met en avant un principe cardinal
cher à l'Afrique traditionnelle : le consensus.
Les pays qui ont essayé de l'appliquer se portent
mieux que les autres. Le Bénin et le Mali ont
été cités en exemple
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