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Justice
Le Centre pour d'Ethique judiciaire
précise ses missions

Les Pricipaux animateurs du centre
Certains acteurs de la justice ne veulent plus rester les bras
croisés face à la disparition progressive des valeurs
morales et des règles déontologiques au niveau de
notre justice. Ils viennent de lancer les activités de
leur structure dénommée Centre pour l'éthique
judiciaire (CEJ). Cette structure a été créée
à la suite d'un constat : "Nous avons constaté
trop longtemps que les règles éthiques perdent du
terrain dans notre système judiciaire", a indiqué
le président du CEJ, Me Mamadou Sawadogo, ancien bâtonnier.
C'est une situation très inquiétante de notre justice
que le bureau du CEJ a présentée. Il a relevé
des manquements souvent graves des règles éthiques,
déontologiques et de corruption à tous les niveaux
et dans toutes les professions de l'appareil judiciaire. De plus
en plus, l'esprit d'indépendance, de responsabilité
et d'impartialité, des règles de conduites qui doivent
animer l'esprit de tout professionnel de justice s'estompe. S'il
existe des magistrats intègres, affirme Me Sawadogo, d'autres
se mettent volontairement à la disposition du politique.
"Il y a des magistrats qui posent des actes pourtant on ne
les a rien demandé", insiste-t-il. La conséquence
immédiate de ces pratiques dans l'appareil judiciaire,
c'est la perte de confiance des justiciables face à la
justice. La situation est tellement grave que ces professionnels
de justice ne veulent pas adopter une attitude de résignation,
de silence. Ils préfèrent plutôt engager une
lutte contre cette pratique. Selon les initiateurs, la création
du CEJ est nécessaire, car de la justice dépend
la paix sociale. Le secrétaire exécutif, Hervé
Kam, croit qu'il ne peut y avoir de justice indépendante
si la morale n'a plus sa place.
Le CEJ n'a pas la prétention de jouer au gendarme. Il veut
seulement participer et promouvoir l'éthique en milieu
judiciaire. L'information, la formation, les enquêtes et
l'appuie aux justiciables sont au programme de cette structure.
La démarche privilégiée par le CEJ consiste
à des enquêtes sur les pratiques judiciaires et répondre
à des demandes. Des renseignements sur l'éthique
et la déontologie et des études et rapports sur
les conduites et les pratiques figurent dans les priorités
du CEJ. Selon son président, le CEJ peut être saisi
par toute personne sur des questions liées à l'éthique.
Le CEJ ne doute pas de sa capacité à faire bouger
les choses au niveau de la justice. Sa force réside non
seulement dans sa démarche, mais aussi sa dénonciation.
Il ne s'agira pas de mener des enquêtes pour le tiroir,
mais pour le public. Le bureau du CEJ a remarqué que c'est
l'absence de lumière qui entretient la corruption. "Les
mauvaises pratiques prospèrent à l'ombre. Avec la
lumièr, ils vont raser les murs. Notre marge de manuvre
est infinie", martèle Me Mamadou Sawadogo.
Abdoul Razac Napon
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Quartier
Gounghin/Ouaga
Un marché au cur des
habitats

Un marché ou une zone d'habitation? C'est la question qui
frappe à l'esprit lorsqu'on met pied dans cet endroit de
Gounghin. Une partie du marché de Gounghin s'est installée
dans les habitations périphériques. Les six mètres
n'existent plus. Ils ont été transformés
en marché. Les femmes sont installées confortablement
sur cet espace et mènent tranquillement leur commerce.
Aux heures de grande affluence, le visiteur a de la peine pour
se frayer un passage sur cette voie. De chaque côté
des six mètres, des boutiques de fortune sont dressées.
Ces boutiques sont adossées à des habitations. Il
faut être averti pour savoir que derrière ces étalages
ou boutiques se cachent des habitations. Les entrées, les
portes sont fermées et difficile d'accès. Ce n'est
que les limites des portes qui ont été épargnées.
Pour accéder à ces habitations, il faut toute une
gymnastique. Le voyage étant très difficile à
pied, inutile de parler des vélos, motos et véhicules.
Les occupants illégaux du lieu sont là depuis plusieurs
années. Le huissier Rosine Zongo qui s'est rendu sur le
terrain en 2008 décrit une situation insoutenable. Les
voies d'accès au domicile sont encombrées par des
marchands de légumes et divers. Il est difficile de se
frayer un passage même à pied. Des marchants sont
installés devant le portail. Pourtant, elle constate que
le côté sud du marché est presque vide, des
tables sont vides, des boutiques sont fermées. Rosine Zongo
conclut que le site du marché est abandonné au profit
des abords.
Certains riverains ont vendu une partie de leur concession pour
des boutiques de fortune, s'ils ne sont pas eux-mêmes des
commerçants. Les conditions minimales pour l'éducation
des enfants et l'intimité des habitants n'existent plus.
Si certains se sont conformés bon gré, d'autres
souffrent dans leur corps et âme. Ils se demandent s'ils
sont dans une République où les droits de chaque
citoyen doivent être protégés. Ils veulent
tout simplement jouir de la liberté d'accès à
leur habitation et de recevoir leurs invités sans être
inquiétés ni menacés. Ceux qui ont osé
exprimer leur mécontentement sont menacés de mort
à l'intérieur de leur concession. Ces riverains
se sentent lâchés par les autorités qui leur
ont tourné le dos et fermer les portes.
Ils sont d'autant plus révoltés parce que le maire
de Baskuy, Marin Casimir Ilboudo comme le maire de Ouaga Simon
Compaoré, saisis sur le sujet depuis plusieurs années,
ne se sont pas vraiment investis. D'habitude prompt à réagir
et à descendre lui-même sur le terrain, Simon est
devenu aphone sur le sujet après deux passages infructueux
sur les lieux. Le maire de Baskuy, lui, a préféré
la fuite en avant malgré les nombreuses interpellations.
Comme si la loi seule ne suffisait pas pour déguerpir les
occupants, le maire de Baskuy a exigé une pétition.
Ce qui s'est relevé par la suite être une diversion.
Il ne donnera pas suite aux requêtes des plaignants. Dans
cette affaire rue8/18 de Gounghin, les autorités administratives
et coutumières comme le Goungha naaba et le Larlé
naaba ont été saisis par les riverains. La loi qui
doit être appliquée en pareille circonstance est
royalement violée .
Abdoul Razac Napon
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Laboratoire
citoyenneté
Un nouveau programme pour la gestion des ressources naturelles
L'association de laboratoire de recherche
sur la gestion des ressources naturelles vient de lancer
son nouveau programme de gestion du foncier dans trois pays
de l'Afrique de l'Ouest dont le Burkina Faso. C'était
le 02 mai dernier à Ouagadougou. Le lancement du
programme dénommé Négos GRN a été
précédé d'un atelier qui a regroupé
sept pays sur la gestion du foncier et des ressources naturelles.
Selon le président de Laboratoire citoyenneté
du Burkina, Antoine Sawadogo, ce nouveau programme de gestion
est spécifique dans son approche et son envergure
sous régional. C'est un model de gestion qu privilégie
une implication des acteurs locaux dans la gestion. Une
approche participative qui part des réalités
et des expériences locales pour mettre en place ses
plans d'action. Les concepteurs de programme ont étalé
l'exécution du programme de 4 ans sur trois phases.
Il s'agit d'un travail de diagnostic qui permettra de baliser
le terrain par des explications, des prises de contact et
l'expérimentation par des actions concrètes.
Des débats publics et de la documentation constitueront
des outils pour une adhésion des populations et des
politiques. Le Laboratoire citoyenneté et le Groupe
de recherche et d'échanges technique (GRET) basé
en France sont les premiers opérateurs de la mise
en uvre de ce projet. A fin du programme, l'association
Laboratoire citoyenneté et ses partenaires comptent
fournir aux politiques et aux techniciens des savoirs pour
une gestion durable des ressources naturelles dans les pays
où elle intervient. Le président de Laboratoire
citoyenneté, Antoine Sawadogo a indiqué que
ce modèle de gestion du foncier est une nouvelle
dynamique dans le renforcement de la bonne gestion des ressources
naturelles et du foncier. "C'est un partenariat multi-
acteurs prenant en compte différentes échelles
de gouvernance", a-t-il poursuivi.
Selon Antoine Sawadogo, le programme Négos GRN s'inscrit
dans les grandes missions que son association s'est assignée
dès sa création. L'objectif principal de laboratoire
citoyenneté est de provoquer des changements sociaux
et politiques par la réalisation d'action concrètes
et de projet sur le terrain. Elle veut concilier les politiques
publiques et les méthodes citoyennes. Le président
Antoine Sawadogo et ses partenaires pensent qu'il est nécessaire
d'établir un dialogue entre le droit positif et le
droit coutumier dans la gestion des ressources naturelles.
Cet dialogue permanent crée une synergie entre la
recherche et l'action.
Laboratoire citoyenneté s'appuie donc sur les expériences
du terrain au niveau local. Pour atteindre alors ces objectifs,
elle a basé sa stratégie sur la production
de connaissances et le renforcement des capacités
d'intervention des acteurs locaux. Pour cette association
de laboratoire de recherche, la démarche mise en
place est aussi une volonté de repenser l'ingénierie
institutionnelle au niveau local. Laboratoire citoyenneté
ne fait pas de sa démarche, une politique nouvelle
mais une contribution à la bonne gestion des ressources
naturelles.
Abdoul Razac Napon
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Dialogue
démocratique du CGD
La crédibilité de la CENI
en débat
La CENI sert-elle encore à quelque chose ? Ainsi interrogions-nous
dans notre livraison du 10 août 2008 (L'Evénement
N°145). A l'époque, le débat portait sur une
probable exclusion de la composante droit de l'homme au niveau
de la composition de la Commission Electorale Nationale Indépendante
(CENI). Depuis lors, beaucoup de choses ont été
dites par rapport à la vie de l'institution. Mais aujourd'hui
encore, le débat reste entier. Le 05 mai dernier, le Centre
pour la Gouvernance Démocratique (CGD) réveillait
le débat avec une interrogation des plus provocatrices
"Peut-on encore faire confiance à la Commission Electorale
Nationale Indépendante (CENI) pour l'organisation d'élections
libres, sincères et transparentes au Burkina Faso ? ".
Pour en débattre, le CGD avait convié au Pacific
Hôtel, des journalistes, des organisations de la société
civile et des partis politiques. A quelques jours de l'adoption
par l'Assemblée nationale des réformes politiques
portant sur le code électoral et la CENI, les personnes
venues prendre part au débat ont fait un procès
sans ambages de la Commission électorale. Celui qui a ouvert
les débats, le juge Kassoum Kambou, a fait un bref rappel
historique de l'avènement de la CENI "née de
l'incapacité de l'administration publique à organiser
des élections qui soient exemptes de toutes critiques".
Il s'agissait donc de trouver des mécanismes efficaces
et efficients à même de garantir la "sincérité
des votes". La CENI se devait donc "d'être indépendante
et impartiale
un impératif majeur pour une bonne gouvernance".
L'absence d'une administration républicaine, la politisation
de l'administration et la corruption sont les maux "qui ont
disqualifié notre administration pour l'organisation d'élections
libres et transparentes.", a jugé le juge Kambou.
Mais aujourd'hui, le constat est qu'après huit ans d'existence,
la CENI ne semble pas faire mieux. Elle "souffre de plusieurs
insuffisances notamment quant à sa composition et à
ses moyens " et la conséquence, c'est la perte de
confiance des citoyens. Dans une enquête réalisée
par le CGD, il est ressorti qu'en 2007, 80% des citoyens faisaient
confiance à la CENI alors qu'en 2008, la cote de confiance
est descendue à 56%. Les intervenants ont décriés
les insuffisances de la CENI qui sont dues à la politisation
de cette dernière (dix des quinze membres de la CENI sont
mandataires de partis politiques) alors que la composante société
civile qui devrait jouer les arbitres ne fait pas non plus l'unanimité.
Pour certains, les coutumiers et les religieux représentés
dans la société civile n'ont pas vraiment leur place
au sein de la CENI. Il faut donc repenser la CENI en lui assurant
d'abord une indépendance financière. Entre autres
suggestions, les acteurs ont souhaité qu'une qualification
soit exigée aux membres de la CENI. Plusieurs propositions
ont déjà été faites. Le directeur
exécutif du CGD, le Pr. Augustin Loada a rappelé
le rapport du Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs
(MAEP) qui avait recommandé au Burkina, la constitutionnalisation
de la CENI, sa restructuration, son autonomie organique, fonctionnelle
et financière. En attendant une nouvelle version de la
CENI, si nouvelle version il y a, il est sûr que c'est la
présente qui va administrer la présidentielle de
2010. La transparence des élections engage tous les acteurs
et le CGD appelle à la responsabilité de tous.
Boukari Ouoba
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