Affaire Thomas Sankara: Le dossier est loin d'être clos
Afrique: Haro sur le nationalisme pour que vive l'intégration !
Etrange rencontre : Rendez-vous à Ouaga en août
Koudougou: Un greffier défie l'autorité judicaire

Affaire Thomas Sankara
Le dossier est loin d'être clos
Présidium lors de la conférence de presse

Le 15 Octobre 1987, le Président Thomas Sankara est assassiné avec plusieurs de ses compagnons au Conseil de l'entente. Son épouse Mariam Sankara, persécutée, quitte le Burkina avec ses deux enfants pour un asile en France. A la faveur du discours de la Baule qui a obligé les autorités de l'époque à troquer le treillis contre la veste ou le boubou, les sankaristes ont cru que la justice allait se saisir de l'affaire Sankara. Constatant le silence radio de l'institution judiciaire, la veuve Sankara décide de déposer plainte contre X. Une bataille juridique s'enclenche, mais c'était sans compter avec l'appareil judiciaire du Burkina, décidé à faire des pirouettes. Les procédures au Burkina ont été laborieuses. Le dossier est bloqué par le refus du procureur de le transmettre au ministère de la Défense qui l'introduira auprès du tribunal militaire. Le collectif international des avocats commis pour ce dossier avec l'accord de la veuve Sankara s'est tourné vers le comité des droits de l'homme de l'ONU. Après l'avoir examiné, l'institution onusienne a fait les constatations suivantes : "Le comité estime dès lors que la cour suprême n'a pas respecté l'obligation de respect de la garantie d'égalité de tous devant les tribunaux, reconnue au paragraphe 1 de l'article 14 du pacte, et des principes d'impartialité, d'équité et d'égalité implicites dans cette garantie… Les autorités pertinentes ont refusé ou omis de renvoyer la cause au Ministre de la défense, afin que de la poursuite judiciaire soient engagées devant les tribunaux militaires, tel que prévu à l'article 71 (1) et (3) du code de la Justice militaire. Le procureur a arrêté à tort la procédure engagée par les auteurs et n'a, en outre, pas répondu à leur recours du 25 juillet 2001…Aucune prescription ne saurait rendre caduque l'action devant le juge militaire, et dès lors la non- dénonciation de l'affaire auprès du Ministre de la défense revient au procureur, seul habilité à le faire. Le comité considère que cette inaction depuis 2001, et ce en dépit des divers recours introduits depuis par les auteurs, constitue une violation de l'obligation de respecter la garantie d'égalité de tous devant les tribunaux, reconnue au paragraphe 2 de l'article 14 du pacte et des principes d'impartialité, d'équité et d'égalité implicite dans cette garantie." Deux ans après, il y a eu comme une sorte de volte face au niveau du comite onusien. Il félicite l'Etat burkinabè et rappelle que le recours recommandé ne fait pas mention d'une enquête. La fondation Thomas Sankara, l'Union des partis sankaristes (UPS) et l'Union pour la renaissance/Mouvement Sankariste (UNIR/MS) ont saisi l'occasion de la commémoration du 25e anniversaire des journées "anti- impérialistes" les 21 et 22 mai (en souvenir aux manifestations pour la libération de Sankara arrêté le 17 mai 1983, alors qu'il était Premier ministre) pour livrer leurs points de vue à la presse au Centre national de presse Norbert Zongo le mardi 20 mai dernier. Me Bénéwendé Stanislas Sankara, président de l'UNIR/MS et membre du collectif des avocats a donné un éclairage sur la procédure. Il a précisé que malgré le volte face constaté, contrairement à ce que certaines personnes pensent, le dossier reste pendant, il n'est donc pas clos ! Pour Jean Hubert Bazié, le Burkina est passé maître dans l'art de clore les dossiers. Il en veut pour preuve le dossier Norbert Zongo. L'implication du Burkina dans la recherche des solutions dans certains conflits avec l'appui de l'ONU peut être une explication de ce retournement de l'instance des droits de l'homme onusienne, ont affirmé les conférenciers. Mais de toute façon, a indiqué M. Bazié, le mensonge à beau courir plusieurs années, la vérité finit par l'attraper. Quant à Jonas Hien de la Fondation Thomas Sankara, il pense que le président Blaise Compaoré doit aider la Justice à trouver les assassins du Président Sankara. Il avait affirmé après son assassinat que des gens sont venus lui dire que Thomas Sankara voulait attenter à sa vie. Ils ont préféré passer à l'acte sans l'informer parce qu'ils savaient qu'il allait refuser son exécution. Aujourd'hui, le président de la Fondation Thomas Sankara dit s'en remettre à Blaise Compaoré pour connaître qui sont les exécuteurs du leader de la Révolution d'août 1983 n

Merneptah Noufou Zougmoré

Afrique
Haro sur le nationalisme pour que vive l'intégration !

L'Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) existe depuis 2000. Elle œuvre pour l'avènement de démocraties ouvertes qui consacrent la bonne gouvernance, l'Etat de droit, et la participation citoyenne inclusive. En plus des 15 pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), OSIWA intervient au Cameroun, en Mauritanie et au Tchad. Dans la poursuite de son idéal, elle a organisé un forum sur l'intégration économique en Afrique, le 16 mai dernier à Ouagadougou. Dr Sy, Me Halidou Ouédraogo, le magistrat Kassoum Kambou, Ali Sanou, SG du MBDHP et un représentant de l'UEMOA figuraient au nombre des panélistes. Des échanges, on retient que la lente marche de l'Afrique vers l'intégration économique, politique et culturelle risque de l'enfoncer davantage dans le sous-développement et de faire du continent un acteur mineur de la mondialisation. L'Afrique a donc plus que jamais besoin d'une nouvelle dynamique pour parvenir à l'intégration sans laquelle il n'est pas d'avenir pour ses populations. C'est à cet effet, que l'Union africaine a été lancée en 2002 en vue de conduire le continent sur le chemin des États-unis d'Afrique. Mais aujourd'hui, force est de constater que cette volonté est soumise à rude épreuve. Parmi les écueils identifiés, le faible niveau de complémentarité structurelle entre les économies des différents pays et la mauvaise qualité des cadres structurels, juridiques et réglementaires. La prolifération des Communautés économiques régionales constitue également un obstacle à la rapide intégration économique de l'Afrique. De nos jours, on compte près d'une vingtaine de regroupements financiers et économiques en Afrique. Certains pays appartiennent même à plusieurs communautés. Conséquences, l'Afrique offre au monde le spectacle de tissus sociaux qui se désagrègent à l'intérieur d'États-nations qui eux-mêmes se désintègrent. Le continent semble ramer à contre courant de l'évolution. Il faudrait donc sortir de la logique des micro-États indépendants et souverainistes pour tendre vers un ensemble unifié, fort et homogène. Dans cette quête d'un mieux-être, les conférenciers estiment que la dimension culturelle est d'une importance capitale. Les fondations sur lesquelles on essaie souvent de faire reposer l'édifice de l'intégration sont aériennes et superficielles. En Afrique, plus qu'ailleurs, l'individu se définit par sa culture. Coupé ou séparé de cette culture, l'homme africain s'étiole, il meurt comme le sarment de la Bible, la branche que l'on sépare de son tronc et où ne coule plus la sève vitale et régénératrice. Le Japon et les dragons du Sud-Est asiatique qui étonnent aujourd'hui par leurs progrès fulgurants y sont parvenus parce qu'ils sont restés eux-mêmes d'abord, c'est-à-dire essentiellement enracinés dans leurs cultures et accrochés à leur histoire et à leurs traditions. La logique implacable est que l'intégration ne peut aboutir avec un narcissisme et un nationalisme débridés !

Arsène Flavien Bationo

Koudougou
Un greffier défie l'autorité judicaire

Par décret en date du 25 juillet 2007, neuf greffiers en chef sont nommés à Ouagadougou, Kongoussi, Tenkodogo, Manga, Bobo-Dioulasso, Léo, Gaoua, Fada et Koudougou. Comme il est de coutume, le dernier article du décret stipule qu'il "prend effet pour compter de la date de prise de service des intéressés". Malgré cette disposition qui confère une force exécutoire à cet acte réglementaire et bien que les agents aient rejoint leur poste d'affectation, certains ont du mal à occuper leur poste. La résistance est particulièrement vive au Tribunal de Grande Instance de Koudougou. Ce, plus de 10 mois après la signature du décret. Fada a également connu la même situation. Mais les choses seraient en voie de normalisation sous la pression de l'Inspection Générale de la Justice. L'inspecteur Tougouri entend en effet œuvrer à ce que les décisions soient exécutées. Bien qu'appelés à d'autres fonctions, beaucoup de Greffiers en chef sortants n'avaient pas dressé leur procès-verbal de passation de service. Ce document fait la situation de la gestion administrative, financière et comptable du Greffe. Il est donc d'une extrême importance pour le Greffier en chef entrant. Au regard de la relative importance des fonds déposés dans les greffes, il serait risqué pour le greffier entrant de ne pas savoir dans quel état son prédécesseur laisse le service. Ce manquement au devoir de précaution peut lui être fatal en cas de malversations. Pour le Syndicat Burkinabè des Greffiers (SGB), tous ces problèmes ne devraient pas se poser. Il estime que la situation de blocage qui prévaut au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Koudougou est inadmissible. "Nous ne comprenons pas pourquoi il y a des difficultés d'application d'un décret pris en Conseil des ministres. Nous nous expliquons difficilement qu'un individu puisse s'agripper ainsi à un Greffe (celui de Koudougou, (Ndlr). L'autorité devrait être plus rigoureuse car cette situation brime les droits des entrants". Propos du SG du SGB, Daniel Wangrawa. Le 08 avril 2008, dans une correspondance au ministre de la Justice, le syndicat soulignait l'urgence à résoudre cette situation inédite pour éviter des vagues nuisibles à l'image de la justice. Le 08 mai 2008, la même question est abordée au cours d'une rencontre entre le SGB, le Syndicat National des Agents de la Justice (SYNAJ) et le ministre Koté. Le Garde des Sceaux déclarait à cette rencontre que la mauvaise volonté, voire la résistance de certains greffiers en chef sortants pourrait provoquer une réaction ferme de l'administration qui souhaitait plutôt que les choses se passent autrement, nonobstant les éventuels problèmes d'administration et de gestion qui pourraient être constatés. Malgré celà, la passation n'est toujours pas une réalité à Koudougou. L'autorité est défiée. Allègrement !
Les 09 greffiers en chef dont il est question sont de la catégorie A. Ils doivent relever les greffiers en chef de catégorie B à qui la justice avait fait appel par manque de personnel qualifié. Les nouveaux venus sont des cadres de conception et de direction dont les compétences sont requises pour dynamiser les greffes. Cette situation s'apparenterait à une injustice pendant même que la justice, tout comme les autres corps de l'administration, prône la valorisation du capital humain. Au demeurant, on peut s'interroger sur la nature et la légalité des actes juridiques posés par les greffiers en chef sortants qui sont toujours en poste. Au-delà des difficultés matérielles et financières qu'un tel état de fait occasionne, on peut également se demander comment ces agents seront évalués si le décret n'est toujours pas appliqué. Dans une administration républicaine, force doit toujours demeurer à la loi. Ce principe élémentaire de bonne gouvernance doit commencer par la justice elle-même !

Arsène Flavien Bationo