Fonds des Duvalier
La Suisse pourrait en faire "don" à Haïti
Sa
famille a grandement contribué à la pauvreté
de Haïti
Le 03 février dernier, le gouvernement suisse a annoncé
à la communauté internationale qu'elle était
prête à restituer à Haïti les 4.6 millions
de dollars appartenant à l'ex-président haïtien
déchu, Jean-Claude Duvalier dit Baby Doc. Haïti
évalue à plus de 100 millions de dollars les sommes
détournées entre 1957 et 1986 par Duvalier père
et fils lors de leurs règnes.
La décision suisse est advenue à un moment où
Haïti, dévasté par un tremblement de terre,
bénéficie d'un élan de solidarité
sans précédant.
En fait, la Suisse appréhende la désapprobation
de la Communauté internationale si elle venait à
restituer cette somme. Elle a donc préféré
aller à l'encontre de la décision de son Tribunal
fédéral. Ce tribunal avait, le 12 janvier dernier,
(jour du tremblement de terre en Haïti,) donné raison
à un recours déposé par un Duvalier pour
récupérer les fonds.
Le Tribunal fédéral a justifié sa décision
de rendre les fonds à Duvalier par le fait d'une disposition
inadaptée de la loi suisse sur l'entraide internationale
en matière pénale appliquée " à
la restitution des avoirs des dictateurs déchus".
Pour remédier à cela, le gouvernement helvétique
envisage un projet de loi. Et cette loi permettrait de confisquer
une fois pour toutes les fonds Duvalier bloqués depuis
la chute en 1986 de Baby Doc. C'est l'absence de cette loi qui
a permis à la famille de feu Mobutu Séssé
Seko de rentrer en possession des 3,4 milliards de dollars et
à celle du Nigérian Sani Abacha de récupérer
100 millions de dollars.
Refuser la restitution des sommes détournées,
c'est favoriser l'impunité et par extension renforcer
la misère des peuples spoliés. Et cela ne fait
que ternir l'image de la Suisse.
Il y a toutefois un bémol à cette situation d'absence
de loi, car certains gouvernements décidés à
récupérer les fonds détournés y
sont parvenus. C'est le cas du Mali. Le pays, après une
bataille judiciaire de plus de six ans, avait pu rentrer en
possession des 2,4 milliards de dollars saisis sur différents
comptes détenus par Moussa Traoré, après
avoir prouvé l'origine frauduleuse des avoirs.
Au cours de ces dernières années, la Suisse a
pu restituer aux Philippines, au Pérou, au Kazakhstan,
Madagascar, etc. de l'argent détourné par leurs
personnalités.
Dans la bataille pour la restitution des fonds, la Suisse doit
changer ses lois bancaires pour sauver la face. Toutefois, il
est du ressort des différents pays, notamment africains,
de renforcer leurs législations afin de rendre difficile
sinon impossible l'expatriation de fonds, de renforcer le système
judiciaire afin qu'il puisse agir en toute efficacité.
Tout comme ils doivent renforcer les lois exigeant des dirigeants
politiques la déclaration de leurs avoirs.
Ramata Soré
Fonds illégaux aux
Etats-Unis
Le gouvernement américain débusque
4 personnalités africaines
Teodoro Obiang de la Guinée équatoriale, Omar
Bongo du Gabon, Jennifer Douglas des Etats-Unis et quatrième
épouse d'un dignitaire nigérian, Aguinaldo Jaime,
ancien président de la Banque centrale d'Angola et le
mercenaire Pierre Falcone.
Ces personnalités sont désormais fichées.
Elles sont auteures de transactions illégales aux Etats-Unis.
C'est une enquête de 330 pages menées par le Senat
américain, et publié le 04 février dernier,
qui a permis de mettre au jour leurs activités.
Selon l'enquête, il ressort que ces personnalités
et leurs proches ont exploité les failles de la législation
américaine pour blanchir et transférer des fonds
illicites aux Etats-Unis.
fils du président de Guinée équatoriale,
Teodoro Obiang. Entre 2004 et 2008, il a bénéficié
de services d'avocats américains et de banquiers pour
transférer plus de 110 millions de dollars dans certaines
banques américaines. 30 millions de ces fonds ont servi
à l'achat d'une résidence à Malibu et 38,5
à celui d'un avion. Actuellement, ce fils de président
est sous poursuite judiciaire.
Feu le doyen des chefs d'Etat africain, Omar Bongo du Gabon
ne manque pas à l'appel. Après 41 ans passés
au pouvoir, il se retrouve avec une énorme fortune. En
2006, il a bénéficié de l'aide d'un expert
américain pour transférer 18 millions de dollars
dans différentes banques américaines. Ces fonds
ont permis à Bongo d'acquérir des véhicules
blindés et des avions cargo militaires C-130. Dans les
transactions, 9,2 millions de dollars ont directement atterris
sur un compte personnel de Omar Bongo à Malte.
L'enquête révèle qu'en 2007, le président
Omar Bongo a transporté en liquidités 1 million
de dollars en coupures de 100 dollars aux États-Unis
et cela sous le couvert de l'immunité diplomatique. Ces
fonds n'ont pas été déclarés aux
autorités locales comme l'exige la loi. Par la suite,
sa fille dont l'enquête ne précise pas le nom,
a déposé ladite somme dans un coffre-fort et plus
tard dans son compte bancaire.
Sur la liste des indélicats, une américaine, Jennifer
Douglas. Elle est la quatrième femme d'Atiku Abubakar,
ancien Vice-président et ancien candidat aux présidentielles
de 2007 au Nigéria. Elle a aidé son époux
à transférer plus de 40 millions de dollars vers
les États-Unis de 2000 à 2008. Actuellement, elle
fait l'objet de poursuites de la part du conglomérat
allemand Siemens. Et ce, pour avoir utilisé les services
de ce conglomérat pour effectuer des transferts illicites.
Le fameux mercenaire Franco-angolais, Pierre Falcone, renommé
pour ses ventes d'armes et ses démêlés avec
la loi française purge actuellement une peine de 6 ans
de prison. N'empêche qu'il est également connu
aux Etats-Unis pour blanchiment d'argent. Dans l'Etat d'Arizona,
il avait accès à plus de 30 comptes bancaires.
Aguinaldo Jaime, ancien président de la Banque centrale
d'Angola. Il a tenté à deux reprises de transférer
50 millions de dollars depuis l'Angola sur un compte privé
aux Etats-Unis. Cette tentative a conduit la Citibank à
clore les comptes de certaines institutions angolaises et à
fermer son bureau local.
Choqué par ces actes illégaux et illicites, le
sénateur Carl Levin, qui a présidé le comité
chargé des enquêtes, affirme que ces agissements
constituent une menace pour l'intérêt national
américain. "C'est pourquoi, poursuit-il, les États-Unis
sont engagés dans un combat incessant, la bataille mondiale
pour stopper le flux d'argent illégal vers et dans des
endroits comme l'Irak et l'Afghanistan."
Pour lui, cette lutte est nécessaire d'autant plus que
"l'argent blanchi est utilisé pour former et soutenir
les terroristes et le terrorisme. Si nous voulons mener de manière
crédible les efforts pour arrêter des fonds illégaux
à l'étranger, nous devons l'arrêter ici,
chez nous aussi ".
Ainsi, dans la lutte contre ces transferts illicites et ce depuis
2009, la Banque mondiale exige que les personnalités
politiques soient soumises à des contrôles stricts
lors d'opérations bancaires afin de détecter toute
activité suspecte. Dans la même lancée,
le comité ayant mené les enquêtes exige
que les banques américaines identifient les ayants droits
des fonds transférés, afin d'empêcher l'utilisation
de sociétés écrans. Il est également
prévu un ddurcissement des règles d'immigration
et de visas afin de permettre l'expulsion et d'interdire l'entrée
du territoire américain à ces personnalités.
Avec ces nouvelles dispositions et procédures de surveillance,
les transferts illégaux vers les Etats-Unis deviendront
de plus en plus difficiles.
Ramata Soré
Côte-d'Ivoire
Un accord au forceps
24 heures auront suffi au facilitateur pour obtenir un accord
entre les belligérants de la crise ivoirienne. Pour autant,
ce n'est pas l'euphorie dans les différents camps. Au
regard des volte faces auxquels le président ivoirien
est coutumier, on attend de voir comment ce nouvel accord résistera
dans les faits.
"A la suite de la visite des présidents Bédié
et Ouattara à Ouagadougou et suite au séjour du
président Compaoré à Abidjan hier, il a
été convenu en ce qui concerne la Commission électorale
indépendante que rien de prouvé et de fondamental
n'étant reproché au président Beugré
Mambé et puisque nous sommes dans un processus de négociation
et de sortie de crise, la Commission électorale indépendante
dans son ensemble ne sera pas dissoute. C'est la présidence
de la Commission électorale indépendante qui sera
refaite. A savoir le président et les quatre vice-présidents
qui vont être remplacés par les partis qui les
avaient mandatés. Et le jeudi, une réunion d'élection
devrait se tenir à la Commission électorale indépendante
pour élire le nouveau président et les quatre
nouveaux vice-présidents afin de permettre à la
Commission électorale indépendante de se mettre
au travail avec une période de 21 jours pour le nouveau
contentieux électoral qui devra se soumettre strictement
au mode opératoire pré-établi pour la période
de la contestation. Afin qu'à partir du 21 mars, il soit
possible de sortir le listing électoral définitif.
Que pour la période de fin avril, début mai, sans
faillir, le premier tour de la présidentielle puisse
se tenir. Ensuite, le deuxième point qui est celui de
la formation du gouvernement, les négociations entre
les membres du Rhdp et le Pit continuent avec le premier ministre.
En attendant l'effectivité de la mise en place de la
Commission électorale indépendante, sous ces conditions-là,
le Rhdp et le Pit maintiennent leur mot d'ordre de contestation,
de manifestation jusqu'à ce que nous voyions dans les
faits la mise en place de la Commission électorale indépendante
et le début de ses travaux." C'est en ces termes
que le président du Rassemblement des Houphouétistes,
le professeur Alphonse Djédjé Madi résume
l'accord conclu à Abidjan entre les parties en conflit,
sous l'égide du facilitateur. Le moins que l'on puisse
dire, c'est que la méfiance est de mise. L'on est en
effet surpris de la détermination des Houphouétistes,
récemment rejoints par le Parti ivoirien des travailleurs
du professeur Francis Wodié à résister
aux foucades du président ivoirien. Eux que l'on croyait
déstabilisés par la stratégie dilatoire
de Laurent Gbagbo. Si le président ivoirien comptait
sur l'intimidation pour imposer sa vision du processus, il devra
désormais déchanter. Les manifestations qui ont
gagné les principales villes de Côte d'Ivoire démontrent
si besoin était que tous les camps sont préparés
pour l'affrontement. Laurent Gbagbo a certainement été
surpris de l'ampleur de l'insurrection dans une ville comme
Gagnoa considérée comme son fief. La réaction
des forces de l'ordre qui ont tiré à balles réelles
faisant 5 morts traduit un certain désarroi au sein des
forces de l'ordre que l'on dit acquises au camp du chef de l'Etat.
Qu'aura finalement apporté le coup de sang de Gbagbo
consistant à dissoudre le gouvernement et la Commission
électorale ? En réclamant la tête de Robert
Beugré Mambé, le président de la commission
électorale, Gbagbo visait à s'assurer le contrôle
de ladite commission. Il a réussi à obtenir la
tête de son président, est-ce cela l'essentiel
? Certains voient en effet dans les opérations de radiation
entreprises dans la foulée de la double dissolution du
gouvernement et de la CEI, la volonté de Gbagbo d'empêcher
de nouvelles inscriptions d'électeurs qui pourraient
ne pas lui être favorables. Dans ces conditions, il faut
croire que les Ivoiriens ne sont pas encore sortis de l'auberge.
Tout semble indiquer que les acteurs ivoiriens sont entrés
dans la stratégie de la "victoire ou la mort".
Blaise Compaoré a donc intérêt à
défaire son baluchon. En attendant, Guillaume Soro a
publié ce mardi 23 février une liste incomplète
de son gouvernement qui compte au total 28 membres. Onze postes
sont réservés à l'opposition qui pourrait
les pourvoir dès que le nouveau bureau de la CEI aura
été formé.
Germain Bitiou Nama